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Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

Sous l’égide du Conseil de stabilité financière (FSB), émanation du G20, l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) a lancé depuis l’été une consultation publique sur le calibrage de l’exigence de...

25/08/2015 à 18h01

Aviva Axa
Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 13-14.092Les faitsEntre 1992 et 1997, une fromagerie fait appel à un entrepreneur en bâtiment pour des travaux d’isolation des murs et plafonds de son usine. Les panneaux isolants (affaire...

25/08/2015 à 09h54

assurance construction Actualités
Université d’été du Medef : le monde de l’assurance en force

Université d’été du Medef : le monde de l’assurance en force

Les groupes de protection sociale figurent parmi les principaux partenaires de l'édition 2015 de l'Université d'été du Medef, organisée à Jouy-en-Josas. Six personnalités de l'assurance ont prévu de s'exprimer lors des...

24/08/2015 à 17h47

AG2R Axa
Baisse des marchés boursiers : le secteur de l'assurance doit-il s'inquiéter?

Baisse des marchés boursiers : le secteur de l'assurance doit-il s'inquiéter?

Le ralentissement de la croissance chinoise a causé une sévère chute des marchés boursiers. Un mouvement qui risque de refroidir l'appétence des épargnants pour les actions.Lundi noir sur les marchés boursiers. Ce 24...

24/08/2015 à 16h08

Assurance vie Bourse
Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107Les faitsDans le cadre de la vente d’un appartement, avec parking, en état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur assigne en justice la société venderesse en se plaignant de...

24/08/2015 à 10h28

assurance construction Actualités
Livret A : 1 Md€ de collecte négative en juillet

Livret A : 1 Md€ de collecte négative en juillet

Le Livret A et le Livret de développement durable sont encore boudés par les ménages en juillet. La baisse annoncée du taux à 0,75% au 1er août n'y est sans doute pas étrangère.Une fois de plus, le Livret A et le Livret...

21/08/2015 à 16h36

Institutions
Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13Les faitsDans cette affaire, le montage est le suivant : des garagistes revendeurs de véhicules d’occasion proposent à leurs clients une garantie panne mécanique. Les...

21/08/2015 à 10h17

Auto assurance automobile
Epargne : 4 415 Md€ dans le bas de laine des ménages français (Banque de France)

Epargne : 4 415 Md€ dans le bas de laine des ménages français (Banque de France)

Avec 15,3% de taux d'épargne au premier trimestre 2015, les Français se placent toujours à la deuxième place en Europe derrière les Allemands. L'assurance vie représente 37% de leurs placements financiers.Les Français...

20/08/2015 à 16h52

Assurance vie Épargne
Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350Les faitsUne entreprise - en qualité de maître de l'ouvrage - fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la coordination...

20/08/2015 à 09h35

Réglementation assurance construction
Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Civ. 1re, 9 juillet 2015, n° 14-13.423Les faitsUne association organise un voyage scolaire en faisant appel à une société de transport par autobus. Lors du trajet, un incendie survient à l’arrière du véhicule qui...

19/08/2015 à 12h35

Réglementation assurance transport
Sécurité routière : les deux propositions de l'Automobile Club Association

Sécurité routière : les deux propositions de l'Automobile Club Association

L’ACA réagit au rapport d'audit de la politique de sécurité routière. Demandé par Manuel Valls, ce document dénonce un système dispersé entre de trop nombreux acteurs et l'absence de collaboration entre...

17/08/2015 à 12h36

Sécurité routière Institutions
La mortalité routière continue d’augmenter en juillet 2015

La mortalité routière continue d’augmenter en juillet 2015

La mortalité routière est en hausse au mois de juillet 2015, avec 360 personnes tuées sur les routes de France. Un bilan notamment dû aux conditions météorologiques.Triste constat sur les routes de France en juillet 2015,...

14/08/2015 à 11h28

prévention routière Sécurité routière
Alerte de l'ACPR : la commercialisation du contrat Immo Horizon Vie suspendue

Alerte de l'ACPR : la commercialisation du contrat Immo Horizon Vie suspendue

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’être informée de la suspension de la commercialisation d’un contrat d’assurance vie de la société Dravya Life AG, basée au Lichtenstein mais exerçant en...

13/08/2015 à 13h38

Assurance vie Allemagne
Solvabilité 2 : Insurance Europe répond aux propositions de l’Eiopa sur le calibrage des infrastructures

Solvabilité 2 : Insurance Europe répond aux propositions de l’Eiopa sur le calibrage des infrastructures

A la suite des recommandations de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) faites à la Commission européenne, fin juin, sur le calibrage des infrastructure sous Solvabilité 2, la...

11/08/2015 à 11h27

Solvabilité 2 Europe
Conduite sans permis et sans assurance : le projet de requalification en contravention suscite l'indignation

Conduite sans permis et sans assurance : le projet de requalification en contravention suscite l'indignation

Le projet de réforme sur « la justice du XXIème siècle » de Christiane Taubira prévoit de requalifier la conduite sans permis et sans assurance en contravention, passible dans chaque cas d’une amende forfaitaire de 500 €,...

31/07/2015 à 11h15

assurance automobile Institutions
Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Generali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux...

29/07/2015 à 18h43

Jean-Louis Faure Institutions
Epargne salariale, investissement dans les PME : ce que change la loi Macron

Epargne salariale, investissement dans les PME : ce que change la loi Macron

La loi Macron réforme à la marge l'épargne salariale et introduit deux nouveaux dispositifs pour favoriser l'investissement dans les PME.Définitivement adoptée le 10 juillet 2015, la loi sur la croissance, l'activité et...

29/07/2015 à 07h59

épargne salariale Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)
Scandale du Cref-Corem : l’UMR visée par une enquête de justice

Scandale du Cref-Corem : l’UMR visée par une enquête de justice

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte pour tromperie déposée au pénal contre l'UMR (Union Mutualiste de Retraite) le 2 avril dernier.Nouveau rebondissement dans l’affaire...

28/07/2015 à 17h31

épargne retraite Solvabilité 2
Mutex veut devenir membre plein du Gema

Mutex veut devenir membre plein du Gema

Mutex, société d’assurances détenue majoritairement par les grandes mutuelles interprofessionnelles (Harmonie Mutuelle, Eovi-MCD...), envisage de devenir membre plein du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema)....

28/07/2015 à 07h17

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Prévoyance
Placement : l'encours des assureurs vie et mixte dépasse le cap des 2 000 Md€ au T1 2015

Placement : l'encours des assureurs vie et mixte dépasse le cap des 2 000 Md€ au T1 2015

Le placement des sociétés d'assurance vie et mixte a franchi le cap symbolique des 2000 Md€ d'encours fin mars 2015, selon la Banque de France.Toujours plus ! Selon le dernier Stat info de la Banque de France sur les...

23/07/2015 à 10h25

Assurance vie Marchés financiers