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Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Le but est d’encourager les investissements dans les actifs durables. Des ajustements sur les exigences prudentielles de fonds propres sont envisagés.Les engagements de principe ne suffisent plus. Pour encourager le...

Gestion d'actifs Institutions
Sécurité routière : le gouvernement ne plie pas sur la limitation à 80 km/h

Sécurité routière : le gouvernement ne plie pas sur la limitation à 80 km/h

En dépit de la contestation des parlementaires, la mesure rentrera en vigueur au 1er juillet 2018, prévient l'exécutif.Le gouvernement ne fera pas marche arrière. En dépit de la contestation des automobilistes, des...

Sécurité routière Institutions
Assurance construction : la mise en garde de l’ACPR sur Alpha Insurance

Assurance construction : la mise en garde de l’ACPR sur Alpha Insurance

Le superviseur demande aux intermédiaires français de ne plus commercialiser ou renouveler les contrats de la compagnie danoise.L’effet domino. Après SFS-CBL, un nouvel acteur du marché de l’assurance...

assurance construction ACPR
Dépendance : la Mutualité Française se positionne pour une assurance obligatoire

Dépendance : la Mutualité Française se positionne pour une assurance obligatoire

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), par la voix de son président Thierry Beaudet, a défendu ce week-end l’idée d’un assurance dépendance obligatoire, possiblement en lien avec les couvertures...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Dépendance
Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR

Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR

Le superviseur dresse un bilan de la première campagne de reporting. Les failles sont nombreuses.Verdict : peut mieux faire. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dresse un bilan de la première...

Solvabilité 2 ACPR
RGPD, comment bien se préparer ?

RGPD, comment bien se préparer ?

L’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données est imminente. RGPD concerne aussi bien les acteurs de l’assurance que leurs clients. Voici le plan d’actions de la Cnil en six...

Réglementation Cnil
Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

L’Autorité Européenne des assurances (EIOPA) recommande à la Commission Européenne de simplifier la formule standard pour le calcul du ratio de solvabilité SCR.Ce second avis technique était attendu. L’Autorité...

Solvabilité 2 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
 Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

L’Assurance maladie défend la sécurité de son système d’information suite à une mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.A la suite de contrôles réalisés sur le Système...

Santé Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 22 février dernier plusieurs associations et personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. L’occasion,...

Institutions travailleurs indépendants
Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les contrats courts et/ou à temps partiel. Un dispositif d’abord temporaire, désormais...

Réglementation Santé
Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 235 personnes sont décédées en métropole en janvier 2018, soit 20 de moins qu'en janvier 2017 (-7,8%).Alors que le...

Sécurité routière Institutions
Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Après une enquête de « 40 millions d’automobilistes » dénonçant l’inefficacité de la mesure, le ministère de l’Intérieur lance une grande campagne de communication.« Rouler moins vite, c’est sauver plus de vies...

Sécurité routière Institutions
Inondations : un coût final compris entre 150 et 200 M€

Inondations : un coût final compris entre 150 et 200 M€

La décrue permet aux assureurs d'entamer le processus d'indemnisation et statuer plus avant sur le coût occasionnés par les inondations de fin janvier 2018, évalué dans une fourchette allant de 150 M€ à 200 M€. Le nombre de...

catastrophes naturelles Bernard Spitz
Assurance maladie : forte progression des soins de ville en janvier

Assurance maladie : forte progression des soins de ville en janvier

Les statistiques mensuelles de l’Assurance maladie indiquent une hausse de +4,9% des dépenses de soins de ville en janvier 2018.Avec une progression de + 4,9 % par rapport à janvier 2017, les dépenses de soins de ville...

Institutions
 Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime...

Assemblée nationale Sénat

Agents, courtiers... : en Europe, à chaque pays ses intermédiaires

Le 4e observatoire des intermédiaires d’assurance en Europe réalisé par CGPA Europe fait ressortir de nombreuses disparités entre les marchés... et quelques points communs.Dis-moi quel est ton statut, je te dirai où tu...

agents généraux d'assurance Union Européenne
Télémédecine, une négociation conventionnelle très encadrée

Télémédecine, une négociation conventionnelle très encadrée

Les initiatives des complémentaires en télémédecine et téléconsultation devraient rester hors du champ conventionnel actuellement en discussion avec l’Assurance maladie.Ouvertes le 18 janvier dernier entre l’Union...

assurance maladie Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Télémédecine : l’Ordre des médecins demande une régulation des plateformes privées

Télémédecine : l’Ordre des médecins demande une régulation des plateformes privées

Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’inquiète du développement des plateformes de téléconsultation des organismes complémentaires santé et d’opérateurs privés et demande plus de réglementation.Alors que...

Réglementation Santé
Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront...

catastrophes naturelles indemnisation
Ouragan Irma : 500 M€ déjà versés aux sinistrés

Ouragan Irma : 500 M€ déjà versés aux sinistrés

Lors de son dernier déplacement à Saint Martin, la Fédération Française de l’Assurance s’était engagée à effectuer les versements d’ici la mi-février.Convoquée fin janvier à Saint Martin par le délégué...

catastrophes naturelles Institutions