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Le sénat vigilant sur le projet d'Union des marchés de capitaux

Le sénat vigilant sur le projet d'Union des marchés de capitaux

Favorable à l'Union des marchés des capitaux qui devrait voir le jour en 2019, la commission des finances du sénat appelle cependant à la vigilance quant au maintien des réformes en matière de stabilité...

Marchés financiers Institutions
Loi sur la transition énergétique : les 5 points qui concernent l’assurance

Loi sur la transition énergétique : les 5 points qui concernent l’assurance

Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » porté par Ségolène Royal a été adopté en lecture définitive ce mercredi 22 juillet à l’Assemblée nationale. L’occasion pour l’Argus...

Auto Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Livret A : le taux baisse à 0,75% le 1er août prochain

Livret A : le taux baisse à 0,75% le 1er août prochain

Le 1er août prochain, le taux du Livret A descendra à son plus bas niveau historique avec une rémunération annuelle de 0,75% au lieu de 1% actuellement.Sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, le gouvernement a...

Assurance vie Livret A
Daniel Havis quitte le bureau du Gema

Daniel Havis quitte le bureau du Gema

Daniel Havis, président du groupe Matmut, a quitté le bureau du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Il est remplacé par Nicolas Gomart, directeur général de la Matmut.L’évènement est pratiquement...

Matmut Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Henri de Castries est nommé président de l’Institut Montaigne

Henri de Castries est nommé président de l’Institut Montaigne

Quinze ans après la création de l’institut Montaigne, groupe de réflexion politique, Claude Bébéar en quitte la présidence, confiée à Henri de Castries, PDG d’Axa.De nouveau, Claude Bébéar passe le témoin...

Axa Henri de Castries
Complémentaire santé : l’ANI insuffisant pour réduire les inégalités d’accès aux soins

Complémentaire santé : l’ANI insuffisant pour réduire les inégalités d’accès aux soins

Une étude de l’Irdes montre que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise n'aura qu'un impact limité et incertain sur le nombre de personnes non couvertes.L'obligation faite aux entreprises, en date du...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Retraites complémentaires : un rapport préconise de confier le recouvrement des cotisations aux Urssaf

Retraites complémentaires : un rapport préconise de confier le recouvrement des cotisations aux Urssaf

Le Haut conseil du financement de la protection sociale envisage ce scénario pour 2020. En revanche, le pilotage des régimes de retraites complémentaires resterait aux caisses Agirc Arrco.C’est un scénario que les groupes...

AGIRC-ARRCO Groupes de protection sociale
 Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Saisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe.La commission des lois du Sénat, qui a examiné...

Santé Sénat
Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Le député Les Républicains de l’Oise, Lucien Degauchy, a déposé une proposition de loi pour autoriser la cession d’un véhicule sinistré techniquement réparable. Le Gema y voit une atteinte à la procédure VEI (véhicule...

Auto Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Les retraites chapeau désormais mieux encadrées

Les retraites chapeau désormais mieux encadrées

Suite à la loi Macron et à une ordonnance parue au Journal Officiel le 10 juillet, le dispositif des retraites supplémentaires à prestations définies est plus sécurisé.Selon une ordonnance parue au Journal Officiel le 10...

retraite supplémentaire Institutions
Vieille demeure : préjudices certains en cas de présence de termites non détectées par le diagnostiqueur

Vieille demeure : préjudices certains en cas de présence de termites non détectées par le diagnostiqueur

Cass. Ch. Mixte, 8 juillet 2015, n° 13-26.686Les faitsDes particuliers font l’acquisition d’une bâtisse ancienne. Lors de travaux, ils se rendent compte qu’elle est infestée de termites. Après expertise, ils...

Assurance de responsabilité Actualités
Promotion de la Légion d’honneur : assureurs et mutualistes distingués

Promotion de la Légion d’honneur : assureurs et mutualistes distingués

Dirigeants de la Mutualité française, d'Axa, de la MGEN et de Groupama figurent parmi la promotion de la Légion d'honneur du 14 juillet.Le Journal officiel en date du 14 juillet a livré sa traditionnelle promotion de la...

Groupama Covéa
Dommage corporel : prestation de compensation du handicap et droit de préférence de la victime

Dommage corporel : prestation de compensation du handicap et droit de préférence de la victime

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.797Les faitsTrois véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation. La victime, conductrice, assigne en réparation le conducteur de l’autre véhicule et le...

Actualités Dommages corporels
Marisol Touraine et Laurence Rossignol changent de directeur de cabinet

Marisol Touraine et Laurence Rossignol changent de directeur de cabinet

Le directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, Etienne Champion, prend la direction du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé.Jeu de chaise musicale au sein des...

Institutions Marisol Touraine
Les chiffres 2014 de la fraude à l'assurance dommages (rapport Alfa)

Les chiffres 2014 de la fraude à l'assurance dommages (rapport Alfa)

L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), créée en 1989 à l’initiative de la FFSA et du Gema, vient de publier son rapport annuel 2014 qui vise à évaluer l’ampleur et le type de fraude à l’assurance...

Auto Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Fraude à l’assurance : une facture de 2,5 Md€ en dommages en 2014 (Alfa)

Fraude à l’assurance : une facture de 2,5 Md€ en dommages en 2014 (Alfa)

Les cas de fraude à l’assurance ont représenté un coût d’environ 2,5 Md€ en 2014 en dommages, selon le dernier rapport de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) livré en exclusivité à l’Argus...

Auto Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Transport de marchandises : condamnation solidaire mais deux régimes de réparation pour un dommage

Transport de marchandises : condamnation solidaire mais deux régimes de réparation pour un dommage

Com., 30 juin 2015, n° 13-28.846Les faitsPendant leur acheminement par avion, des produits pharmaceutiques arrivent à destination décongelés alors qu’ils devaient être transportés à une température comprise ...

assurance transport Actualités
Association française de l’assurance : nouvelle étape dans le rapprochement FFSA-Gema

Association française de l’assurance : nouvelle étape dans le rapprochement FFSA-Gema

Après l’installation de cinq commissions de travail mixtes FFSA-Gema, l’Association française de l’assurance (AFA) en prépare trois nouvelles au cours du deuxième semestre de l’année : affaires économiques, réassurance...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Dommages corporels : seule l'acceptation de l'offre transactionnelle entérine son montant

Dommages corporels : seule l'acceptation de l'offre transactionnelle entérine son montant

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.562Les faitsA la suite d’un accident de la circulation survenu en 2003, l’assureur obligé fait une offre transactionnelle d’indemnisation à la victime pour un montant de 2 074...

Actualités Dommages corporels
Escroquerie : nouvelle alerte de l’ACPR sur l’utilisation frauduleuse de son identité

Escroquerie : nouvelle alerte de l’ACPR sur l’utilisation frauduleuse de son identité

Les tentatives d'escroqueries faites au nom de l'ACPR tendent à se multiplier. Le régulateur lance un nouvel appel à la vigilance.L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte une nouvelle fois sur...

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