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Dépassements d’honoraires : des complémentaires santé pas si inflationnistes

Dépassements d’honoraires : des complémentaires santé pas si inflationnistes

Une étude de la Chaire santé de Paris Dauphine relativise l’influence de la générosité des garanties de complémentaire santé sur la progression des dépassements d’honoraires.Des couvertures de complémentaire santé...

Institutions dépassements d’honoraires
Unocam : une année presque blanche en 2014

Unocam : une année presque blanche en 2014

L’année 2014 a été marquée par le retrait de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) de sa participation aux négociations conventionnelles.Si 2014 a été une année de...

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Solvabilité 2 : les assureurs dispensés de l’envoi des notations de crédit de leurs placements

Solvabilité 2 : les assureurs dispensés de l’envoi des notations de crédit de leurs placements

L’Eiopa a publié le deuxième lot des normes techniques d’exécution (Implementing Technical Standards – ITS). Le superviseur européen des assurances a décidé d’exempter les assureurs de présenter les informations ayant...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Solvabilité 2
Du vin et des bouteilles, pour une vision débridée de la responsabilité du fait des produits défectueux

Du vin et des bouteilles, pour une vision débridée de la responsabilité du fait des produits défectueux

Civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-13.391Les faitsUn fabricant de bouteilles en verre fournit une société vinicole. Le fabricant ayant constaté que des bouteilles (soit 82 546 au total), étaient affectées de défauts...

Actualités Cour de cassation
Pacte de responsabilité : les mutuelles s’engagent à recruter 10 000 personnes d’ici 2017

Pacte de responsabilité : les mutuelles s’engagent à recruter 10 000 personnes d’ici 2017

Fin de la négociation sur le pacte de responsabilité dans la branche de la mutualité. Les employeurs ont conclu un relevé de décision avec la CFDT et la CFTC qui prévoit une hausse des contrats en alternance et des recrutements...

Mutualité Ugem
Financement de l'économie : lancement officiel des fonds Novi

Financement de l'économie : lancement officiel des fonds Novi

Les Fonds Novi, lancés officiellement ce mardi 7 juillet, viennent enrichir la palette d'outils à disposition des assureurs pour investir dans les PME-ETI.«Trois ans après Nova, deux ans après Novo, Novi ajoute un nouveau...

CDC Solvabilité 2
RSA nomme un nouveau directeur financier, le feuilleton sur les irrégularités comptables se poursuit

RSA nomme un nouveau directeur financier, le feuilleton sur les irrégularités comptables se poursuit

Anciennement chez le courtier Towergate, Scott Egan va rejoindre les rangs de l’assureur britannique fin 2015, qui poursuit sa cure d’amincissement après le scandale comptable survenu en 2013 dans sa filiale irlandaise et dont les...

RSA Acteurs
Salariés de l’assurance : un accord sur le régime santé signé par quatre syndicats

Salariés de l’assurance : un accord sur le régime santé signé par quatre syndicats

Les employeurs - FFSA, Gema - et quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, Unsa et CFTC) de la branche de l'assurance ont signé un avenant au régime professionnel de prévoyance (RPP). Objectif : intégrer l'accord national interprofessionnel...

Santé Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Le département répond de l'incendie provoqué par des mineurs confiés à une fondation pour l'enfance

Le département répond de l'incendie provoqué par des mineurs confiés à une fondation pour l'enfance

CE, 19 juin 2015, n° 378293Les faitsDeux mineurs soumis à une procédure d’assistance éducative sont confiés, par le service départemental des Bouches-du-Rhône de l'aide sociale à l'enfance, à une fondation pour...

Actualités Institutions
Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris et directrice du Journal of Regulation, a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur...

projets de régulation Institutions
 Solvabilité 2 : la Fnim lance une nouvelle action

Solvabilité 2 : la Fnim lance une nouvelle action

La Fédération nationale indépendante des mutuelles poursuit son action pour exempter les mutuelles santé de l’application de la directive européenne Solvabilité 2La Fédération nationale indépendante des mutuelles...

mutuelles santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Epargne salariale : les mauvais rendements des FCPE monétaires en 2015 (Eres)

Epargne salariale : les mauvais rendements des FCPE monétaires en 2015 (Eres)

Un tiers de l'épargne salariale est investie en fonds monétaire. Mais, mauvaise nouvelle pour les salariés, 85% de ces Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) monétaires affichent actuellement un rendement nul ou...

épargne salariale Épargne
Klesia et Smacl Assurances décrochent le Label Diversité

Klesia et Smacl Assurances décrochent le Label Diversité

François Rebsamen, ministre du Travail, a remis le 1er juillet le Label Diversité – label qui témoigne de l’engagement en matière de prévention des discriminations – à neuf organismes dont le groupe de protection sociale...

Acteurs Mutuelles de santé & IP
 Résultats 2014 : les institutions de prévoyance renforcent leur solvabilité

Résultats 2014 : les institutions de prévoyance renforcent leur solvabilité

A six mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) insiste sur la solidité de ces organismes d’assurance. Et cela malgré un déficit sur l'activité de santé...

Santé Institution de prévoyance (IP)
Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-20.161Les faitsL’effondrement partiel d’un immeuble cause des dommages au pignon de l’immeuble voisin. Une expertise amiable pointe le manque d’entretien du bien qui était en état...

Actualités Institutions

ACPR : l'assurance vie sous surveillance

Taux de revalorisation, taux techniques, contrats fermés ou ouverts, mode de distribution, segments de marché, stratégie des acteurs... Compte tenu du contexte de taux bas, l’assurance vie et ses fonds euros sont disséqués avec...

Assurance vie taux de rendement
Rémunérations minimales annuelles : entre 0,5% et 0,7% d’augmentation en 2015

Rémunérations minimales annuelles : entre 0,5% et 0,7% d’augmentation en 2015

Dans un contexte de faible inflation, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont accepté la proposition de la FFSA et du Gema d'augmenter de façon restreinte les minima de la branche.C’est toujours mieux que rien. Réunis en...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Climat : Thierry Philipponnat élu président du Forum pour l’investissement responsable

Climat : Thierry Philipponnat élu président du Forum pour l’investissement responsable

Le conseil d’administration du Forum pour l’investissement responsable - association multipartite qui vise à promouvoir l’ISR – a élu Thierry Philipponnat, membre de la commission des sanctions de l’ACPR, à sa...

Axa AG2R - La Mondiale
Défaut de la Grèce : pourquoi l'assurance française est à l'abri

Défaut de la Grèce : pourquoi l'assurance française est à l'abri

A l'inverse des années 2010-2012, la perspective d'un défaut de la Grèce n'est plus un souci pour les assureurs français, qui ont totalement réduit leur exposition à la dette souveraine du pays.Désormais plus que...

Institutions
Assurance vie : les 5 points clés de vigilance (étude ACPR)

Assurance vie : les 5 points clés de vigilance (étude ACPR)

Comme chaque année depuis 2008, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a mené une étude sur le taux de revalorisation des fonds euros des contrats individuels d'assurance vie et de capitalisation. L'Argus en tire les...

Assurance vie taux de rendement