Institutions - page 72

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

En vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...

Institutions logement
Le Conseil d'État conforte l'ACPR : les mutuelles de santé bien soumises à Solvabilité 2

Le Conseil d'État conforte l'ACPR : les mutuelles de santé bien soumises à Solvabilité 2

CE, 19 juin 2015, n° 386372Les faitsFin 2014, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a demandé au Conseil d’État d’annuler - pour excès de pouvoir - la « décision » de l’Autorité de...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Actualités
Assureurs Prévention : 4 Français sur 5 ne marchent pas assez au quotidien

Assureurs Prévention : 4 Français sur 5 ne marchent pas assez au quotidien

Les Français ne bougent pas suffisamment, selon les conclusions du baromètre Assureurs Prévention. Avec 7525 pas par jour en moyenne, les tricolores sont encore loin de la cible des 10000 pas quotidiens recommandés par...

prévention des risques Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

Le gouvernement entend augmenter le recours à l’aide à la complémentaire santé, en réformant le dispositif au 1er juillet 2015 et en lançant une grande campagne de communication. Sans prévoir les nécessaires...

Santé complémentaire santé
ANI : les recommandations de branches sous surveillance du ministre de la Sécurité sociale

ANI : les recommandations de branches sous surveillance du ministre de la Sécurité sociale

Les assureurs recommandés vont devoir démontrer la solidarité des régimes de prévoyance complémentaire en entreprise qu'ils assurent. En effet, un décret du 24 juin 2015 prévoit les modalités pratiques de remise du rapport...

Prévoyance Actualités
Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€

Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€

La commission des sanctions de l'ACPR a condamné Groupama Gan Vie pour des négligences sur l'identification de titulaires de contrats d'assurance vie décédés. La sanction de 3 M€ est cependant bien inférieure aux précédentes...

Groupama Assurance vie
Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

La publication du décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), disposition de la loi sur l’économie sociale et solidaire, vise à renforcer l’orientation de l’épargne...

mutuelles d'assurance mutuelles santé
Assurance

Assurance "perte de collaboration" pour les avocats : où quant le principe d’égalité rime avec solidarité

Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.536Les faitsLe Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Rouen, après délibérations, a projeté de souscrire une assurance collective visant à couvrir le risque de « perte de...

Actualités Cour de cassation
Assurance habitation : les assureurs s’engagent à ne plus résilier les dégâts des eaux non responsable

Assurance habitation : les assureurs s’engagent à ne plus résilier les dégâts des eaux non responsable

Soucieux d'améliorer la protection du consommateur, la profession s'est engagée à ne plus résilier les assurés victimes de dégâts des eaux répétitifs dont ils ne sont pas responsables.Fin de la double peine pour les...

Habitation sinistres
Emprunteur : l'étendue du devoir de conseil du banquier souscripteur de l'assurance groupe

Emprunteur : l'étendue du devoir de conseil du banquier souscripteur de l'assurance groupe

Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-20.257Les faitsUn particulier adhère à un contrat d’assurance emprunteur de groupe, souscrit par la banque, pour l’acquisition d’un appartement. Le contrat, outre le décès et...

assurance emprunteur Actualités
Résultats de l’assurance française en 2015 : les 6 faits marquants à retenir (FFSA-Gema)

Résultats de l’assurance française en 2015 : les 6 faits marquants à retenir (FFSA-Gema)

Les premiers résultats publiés sur les cinq premiers mois de l'année démontrent la poursuite de la croissance de l'assurance française, aussi bien en vie qu'en dommages. A noter toutefois un ralentissement du rythme de progression...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) assurance construction
La collecte nette passe majoritairement en unités de compte début 2015 (étude ACPR)

La collecte nette passe majoritairement en unités de compte début 2015 (étude ACPR)

La Revue Analyses et Synthèses de l'ACPR a passé en revue la collecte de 12 assureurs-vie au premier trimestre 2015.Dans sa revue Analyses et Synthèses publiée fin juin 2015 sur le Suivi de la collecte et des placements des...

Institutions Analyses données
Assurance vie : la collecte nette est positive de 1,2 Md€ en mai et prend le virage des UC

Assurance vie : la collecte nette est positive de 1,2 Md€ en mai et prend le virage des UC

L'assurance vie affiche une collecte positive de 1,2 Md€ au mois de mai. Pour la première fois, la collecte nette depuis janvier - 10,7 Md€ - est majoritairement en unités de compte, selon les indications de l'Associtaion...

Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Assurance vie : l'OCDE s'inquiète à son tour de la menace des taux bas

Assurance vie : l'OCDE s'inquiète à son tour de la menace des taux bas

L'assurance vie et le contexte de taux bas pourraient mettre en péril la solvabilité des assureurs, selon un rapport de l'OCDE.Après l'alerte de la Banque de France, du Haut Conseil en stabilité financière (HCSF), mais...

Assurance vie solvabilité
Solvabilité 2 : vivre c’est vaincre la concurrence réglementaire mondiale

Solvabilité 2 : vivre c’est vaincre la concurrence réglementaire mondiale

En clotûre de la conférence du contrôle, Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l'ACPR, a déclaré que : « Solvabilité 2 ne doit pas seulement permettre de passer d’un cadre prudentiel national à un...

Actualités Solvabilité 2
L’assurance vie toujours aussi convoitée par les épargnants (le Cercle de l’épargne)

L’assurance vie toujours aussi convoitée par les épargnants (le Cercle de l’épargne)

L’assurance vie reste toujours le placement préféré des Français selon la dernière enquête du Cercle de l’Epargne, animé par Philippe Crevel et dont AG2R-La Mondiale est partenaire.A la question : «Si vous disposiez...

AG2R Assurance vie
Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

A l’occasion d’un point d’étape sur Solvabilité 2, l’ACPR appelle les assureurs français à la plus grande vigilance dans un contexte de taux bas en particulier au regard des rendements garantis servis en assurance vie...

Assurance vie retraite supplémentaire
La FNIM continue le combat contre Solva 2 et étoffe ses rangs

La FNIM continue le combat contre Solva 2 et étoffe ses rangs

La Fédération nationale indépendante des mutuelles poursuit son action pour exempter les mutuelles santé du champ d’application de la directive Solvabilité 2.La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM),...

mutuelles santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
 Une « Grande conférence de la santé » en route pour janvier 2016

Une « Grande conférence de la santé » en route pour janvier 2016

Le gouvernement souhaite un nouveau grand débat sur la santé au début de l'année prochaine.La « Grande conférence de la santé », dont le comité de pilotage a été lancé lundi, devrait se tenir en janvier 2016 et...

Santé Institutions
Epargne : le Livret A toujours en berne en mai

Epargne : le Livret A toujours en berne en mai

Les Français ont davantage puisé qu'épargné dans leur Livret A et leur Livret de développement durable en mai.Le Livret A, produit d’épargne un temps considéré comme le rival de l’assurance vie, est une fois de plus...

Assurance vie CDC