Institutions - page 73

La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

L'Etat semble récolter les premiers fruits de son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale à en croire les chiffres du rapport 2014 du Comité national de la lutte contre la fraude. Dans son arsenal, l'expérimentation des...

Sécurité sociale Cnil
Pourquoi Moody’s dégrade la perspective de l’assurance dommage en France, mais reste stable sur l’assurance vie

Pourquoi Moody’s dégrade la perspective de l’assurance dommage en France, mais reste stable sur l’assurance vie

Moody’s dégrade sa perspective sur le marché dommage de « stable » à « négative » du fait de craintes sur la profitabilité de la branche auto. L’agence de notation reste en revanche « stable » sur l’assurance-vie...

assurance automobile Dommages corporels
Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

ACPR, Commission des sanctions, 19 juin 2015, n° 2014-08A la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a porté sur « le respect des obligations relatives à la...

Actualités Institutions
LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

A la suite de la plainte du courtier SFS, spécialiste de l’assurance construction distribuée en libre prestation de services (LPS), la Commission européenne exige que la France élargisse à tous les acteurs européens le champ...

assurance construction Actualités
Les OFF de l'Argus

Les OFF de l'Argus

#ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait...

Autorité des marchés financiers (AMF) Nomination
La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001Pour les années 2011 à 2013, un contribuable a demandé devant les juridictions administratives à ce que lui soient remboursées ses contributions sociales, notamment au titre de la...

Actualités Institutions
L'intensité du devoir de conseil de l'assureur en matière d'assurance de responsabilité professionnelle

L'intensité du devoir de conseil de l'assureur en matière d'assurance de responsabilité professionnelle

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-18.141Les faitsUne entreprise de métallurgie et de bâtiment est mise en cause par une cliente pour des défauts affectant des plaques en fibrociment d’origine italienne qu’elle lui a...

Actualités Institutions
Claude Le Gall (GPREN) : «Il est dommage que la réparation en nature soit sous-utilisée en France»

Claude Le Gall (GPREN) : «Il est dommage que la réparation en nature soit sous-utilisée en France»

Claude Le Gall est vice-président du Groupement des professionnels de la réparation en nature (GPREN), créé il y a un an, et directeur général de France Maintenance Bâtiment (FMB). Convaincu de l’apport de la réparation en...

Institutions regroupement
Assurance vie : l'ACPR révèle tout sur les rendements

Assurance vie : l'ACPR révèle tout sur les rendements

Les 52 millions de contrats individuels d’assurance vie ont servi un taux de 2,56% en 2014 en moyenne pondérée, selon l’enquête annuelle de l'ACPR. Les contrats fermés à la commercialisation et ceux vendus par les...

bancassurance taux de rendement
La mortalité routière augmente de 1,9% en mai

La mortalité routière augmente de 1,9% en mai

Alors que Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, annonce deux mesures de prévention routière à partir du 1er juillet, le nombre de tués sur les routes a encore augmenté en mai dernier.Pas d’accalmie en perspective...

Auto assurance automobile
Martine Pinville, nommée secrétaire d’Etat chargée de la consommation et de l’ESS

Martine Pinville, nommée secrétaire d’Etat chargée de la consommation et de l’ESS

A la suite d'un mini-remaniement technique dans le gouvernement Valls, Martine Pinville, députée PS de Charente, remplace Carole Delga au secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie...

Nomination Assemblée nationale
Déclaration sociale nominative : la collective à l'heure du flux unique

Déclaration sociale nominative : la collective à l'heure du flux unique

Généralisée en janvier prochain, la Déclaration sociale nominative (DSN) bouleverse déjà les échanges entre les entreprises et les organismes ou compagnies gérant leur protection sociale complémentaire.C'est un des...

Acteurs Institutions
L’ACPR victime d’usurpation d’identité appelle à une grande vigilance

L’ACPR victime d’usurpation d’identité appelle à une grande vigilance

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est actuellement victime d’usurpation d’identité et de vols de données, selon un communiqué diffusé par l’autorité ce mercredi 17 juin.L'ACPR appelle...

Institutions Fraude
Déclaration du risque : l'usage du véhicule soumis à la question

Déclaration du risque : l'usage du véhicule soumis à la question

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-14.336Les faitsUne caravane est détruite par un incendie. Assurée pour un usage exclusivement de loisirs, alors qu’elle servait aussi pendant quatre mois par an à faire des foires et...

assurance automobile Actualités
L’assurance participe à la création du lobby français de la Fintech

L’assurance participe à la création du lobby français de la Fintech

France Fintech est une nouvelle association destinée à accueillir les start-ups spécialisées dans les technologies financières, qui bousculent le secteur de la banque et de l'assurance.Après nos voisins britanniques ou...

Courtiers & CGPI Institutions
Assemblée générale de la Fnim les 18 et 19 juin à Lyon

Assemblée générale de la Fnim les 18 et 19 juin à Lyon

A l’occasion de son assemblée générale, les 18 et 19 juin 2015 à Lyon, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) organise un séminaire autour des points majeurs de l’année : la réforme du dispositif Aide...

Évènements Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
FIVA : le caractère indemnitaire ou forfaitaire du capital décès versé par la mutuelle

FIVA : le caractère indemnitaire ou forfaitaire du capital décès versé par la mutuelle

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-21.867Les faitsLes ayants-droit d’un travailleur de l’amiante, décédé, introduisent une demande d’indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)....

Actualités Institutions
Allemagne : les courtiers menacent le comparateur Check24 de poursuites en justice

Allemagne : les courtiers menacent le comparateur Check24 de poursuites en justice

Le comparateur d'assurances Check24, numéro un en Allemagne, vient d'être mis en demeure par la fédération allemande des courtiers et agents d’assurance (BVK). Cette dernière estime que les comparateurs ne remplissent pas les...

Allemagne Comparateurs
Risque auto : la question de l'assureur démontrée par la précision et l'individualisation des déclarations

Risque auto : la question de l'assureur démontrée par la précision et l'individualisation des déclarations

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-17.971Les faitsL’accident corporel de la circulation en litige ici, concerne un véhicule impliqué dont le conducteur responsable présente un taux d’alcoolémie de 2,48 grammes par...

assurance automobile Actualités
Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

La Mutualité française a toujours critiqué une généralisation de la complémentaire santé qui se limiterait aux salariés. Le président de la République, François Hollande, a saisi l’occasion de son congrès, qui se tenait...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)