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Une nouvelle garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) au bénéfice des intermittents

Une nouvelle garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) au bénéfice des intermittents

Cette mesure renforce l'accord prévoyance et santé des artistes et techniciens du spectacle.Les partenaires sociaux des métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant ont, depuis le 1er juin 2015, mis en place...

Audiens Institutions
Dépenses de santé futures : la libre utilisation des fonds par la victime affirmée par la Cour de cassation

Dépenses de santé futures : la libre utilisation des fonds par la victime affirmée par la Cour de cassation

Crim., 2 juin 2015, n° 14-83.967Les faitsA la suite d’un accident corporel de la circulation, le conducteur responsable est condamné à réparer intégralement les préjudices de la victime. La juridiction d’appel...

Actualités Dommages corporels
 Complémentaire santé : François Hollande veut réduire la facture des retraités

Complémentaire santé : François Hollande veut réduire la facture des retraités

Lors de son intervention au 41ème Congrès de la Mutualité française, le président de la République a défendu une généralisation de la complémentaire santé effective pour les retraités. Objectif qui devrait passer par une...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Institutions
Assurance vie : le HCSF recommande un ajustement de la rémunération des contrats

Assurance vie : le HCSF recommande un ajustement de la rémunération des contrats

Sans être alarmiste, la nouvelle autorité macroprudentielle française pointe dans son premier rapport annuel le «défi significatif» de l'environnement de taux bas pour les assureurs.A l'occasion de la publication de son...

Assurance vie Institutions
Les agents territoriaux seront formés à l’économie sociale et solidaire

Les agents territoriaux seront formés à l’économie sociale et solidaire

L'Etat et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé un partenariat qui vise à intégrer l'économie sociale et solidaire dans la formation des quelque 2 millions d'agents territoriaux.Intégrer...

Formation Institutions
Congrès de la Mutualité : difficile dialogue entre Marisol Touraine et Etienne Caniard

Congrès de la Mutualité : difficile dialogue entre Marisol Touraine et Etienne Caniard

Tradition républicaine, le président de la République, François Hollande, interviendra ce vendredi 12 juin 2015 matin au congrès de la Mutualité française. Et cela, après que sa ministre de la Santé n’a pas réellement...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Marisol Touraine annonce une réforme du code de la mutualité en 2016

Marisol Touraine annonce une réforme du code de la mutualité en 2016

La réforme du code de la mutualité engagée par la Mutualité française donnera lieu à un projet de loi l'année prochaine. La ministre de la Santé a également évoqué un renforcement de la loi Evin pour les retraités, lors du...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Institutions
Réglementation : le Bureau central de tarification retrouve une stabilité

Réglementation : le Bureau central de tarification retrouve une stabilité

Huit mois après la démission massive de ses membres en octobre dernier, le Bureau central de tarification (BCT) a retrouvé une certaine stabilité. Et voit son périmètre d’intervention élargi à la RC locative, des...

Institutions responsabilité civile
Le pourquoi et le comment du stress test 2015 de l'ACPR

Le pourquoi et le comment du stress test 2015 de l'ACPR

L’ACPR souhaite que dans le cadre de l’exercice européen d’Orsa 2015 les assureurs aillent suffisamment loin dans l’analyse de l’impact d’une situation durable de taux bas ou de remontée des taux, après un constat...

Assurance vie Solvabilité 2
Faculté de renonciation en assurance vie : elle était conforme au droit européen

Faculté de renonciation en assurance vie : elle était conforme au droit européen

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.350Les faitsLes faits sont classiques. Après avoir adhéré à un contrat d’assurance vie en janvier 2001, l’assuré entend exercer sa faculté de renonciation, en 2009, en invoquant...

Assurance vie Actualités
Pierre de Villeneuve (BNP Paribas Cardif) à la tête du Groupement français des bancassureurs

Pierre de Villeneuve (BNP Paribas Cardif) à la tête du Groupement français des bancassureurs

Pierre de Villeneuve succède à Jérôme Grivet à la tête du Groupement français des bancassureurs.Pierre de Villeneuve, PDG de BNP Paribas Cardif, devient le nouveau président du Groupement français des...

bancassureurs BNP Paribas Cardif
Agents généraux : Patrick Evrard élu président d’Agéa

Agents généraux : Patrick Evrard élu président d’Agéa

L’élection à la présidence d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, a été remportée par Patrick Evrard (Gan Assurances), qui se présentait face à Michel Picon (Axa).Elu par les...

agents généraux d'assurance Agents généraux
VEFA : un an et un mois pour agir contre le vendeur du bien immobilier pour les vices apparents

VEFA : un an et un mois pour agir contre le vendeur du bien immobilier pour les vices apparents

Civ. 3e, 3 juin 2015, n° 1414.706Les faitsDes particuliers acquièrent une maison vendue en l’état futur d’achèvement (VEFA). Des réserves sont faites lors de la réception de l’ouvrage (façades et pignons...

assurance construction Actualités
Contentieux de l'amiante : la seule compétence juridictionnelle de l'ordre judiciaire

Contentieux de l'amiante : la seule compétence juridictionnelle de l'ordre judiciaire

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.892Les faitsUn travailleur de l’amiante accepte l’offre d’indemnisation faite par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). L’indemnisation se décompose entre...

Actualités Institutions
Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Après quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de...

Journal Officiel Acteurs
L’Allemagne encourage « l’assurance climat » dans les pays en voie de développement

L’Allemagne encourage « l’assurance climat » dans les pays en voie de développement

L'Allemagne fait le pari de l'assurance contre les catastrophes naturelles pour favoriser l'essor des pays émergents. Ce projet, défendu par la chancelière Angela Merkel, s'appuie sur le réassureur Munich Re.Pour permettre...

catastrophes naturelles Munich Re
La politique santé de Hollande n’a pas convaincu les Français

La politique santé de Hollande n’a pas convaincu les Français

Une majorité de Français se dit mécontent de l’action engagée en matière de santé par le président de la République et le gouvernement depuis 2012. Et le bilan est notamment très négatif sur l’accès aux soins, pourtant...

Santé Institutions
Climat : assureurs et réassureurs devront détailler leur politique d’investissement

Climat : assureurs et réassureurs devront détailler leur politique d’investissement

Les députés ont adopté le 26 mai dernier le projet de loi relatif à la transition énergétique porté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie et du développement durable. Parmi les dispositions adoptées, deux amendements...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Gema
Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI)Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et...

Sénat Institutions
Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.063Les faitsAu cours d’un match de football amical, un jeune homme de 19 ans est victime d’un arrêt cardiaque qui lui a provoqué des lésions cérébrales. Au titre d’un contrat «...

Contrat d'assurance Actualités