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Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.063Les faitsAu cours d’un match de football amical, un jeune homme de 19 ans est victime d’un arrêt cardiaque qui lui a provoqué des lésions cérébrales. Au titre d’un contrat «...

05/06/2015 à 16h17

Actualités Dommages corporels
Complémentaire santé : un accord signé pour les intérimaires

Complémentaire santé : un accord signé pour les intérimaires

A partir du 1er janvier 2016, les travailleurs intérimaires bénéficieront d'une couverture collective pour leurs frais de santé.Ce 4 juin 2014, Prism’emploi - organisme patronal qui regroupe 600 entreprises du...

05/06/2015 à 15h41

Institutions syndicats
La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

Le Pôle commun ACPR/AMF a redoublé d'activité en 2014 avec 356 000 appels d'épargnants sur sa plate-forme téléphonique et 270 000 visiteurs sur son site internet. Outre la publicité et le devoir de conseil en matière de produits...

05/06/2015 à 15h28

Autorité des marchés financiers (AMF) Controle
Financement de l’économie : les fonds Novi 1 et 2 sont lancés

Financement de l’économie : les fonds Novi 1 et 2 sont lancés

Destinés à financer la croissance et l'innovation des PME-ETI, les deux fonds Novi 1 et Novi 2 sont dotés dans un premier temps de 580 M€ apportés par 23 investisseurs dont 19 sociétés d'assurance.Après Nova, Novo,...

04/06/2015 à 18h14

Gestion d'actifs Compagnies & Bancassureurs
Complémentaire santé : vers un accord de la branche des agences générales d'assurances

Complémentaire santé : vers un accord de la branche des agences générales d'assurances

Agéa et les organisations syndicales de la branche des agences d'assurances sont parvenues à un projet d'accord instaurant une complémentaire santé. Les salariés auront accès à des garanties minimales légèrement supérieures...

04/06/2015 à 12h36

Santé Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)

Dépassements d’honoraires : les ratés de la régulation

Une étude indépendante contredit les annonces de l’Assurance maladie sur le frein mis aux dépassements d’honoraires par le contrat d’accès aux soins.Le contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place en 2013 pour réguler...

04/06/2015 à 00h00

Santéclair Institutions
La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

À l’approche de son congrès à Nantes, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) attend des annonces fortes du président de la République sur la refonte du code de la mutualité. Au-delà des questions...

04/06/2015 à 00h00

Mutualité Institutions
Les collaborateurs des agences générales d'assurances sont davantage formés

Les collaborateurs des agences générales d'assurances sont davantage formés

Près de 20% des salariés des agences d'assurance ont accédé à au moins une formation en 2014. Soit environ six points de plus qu'il y a quatre ans.L’Observatoire des métiers et qualifications du personnel des agences...

03/06/2015 à 17h37

Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) Formation
ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

Un rapport de la Cour des comptes préconise un renforcement des contrôles par les caisses d'assurance maladie des conditions d'attribution de la CMU-C et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS).La CMU complémentaire...

03/06/2015 à 15h11

assurance maladie Sénat
L'assureur qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance n'est pas subrogé

L'assureur qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance n'est pas subrogé

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.892Les faitsLors d’un rallye automobile, l’un des pilotes fait une sortie de route provoquant son décès. Le copilote est gravement blessé. Ce dernier assigne en justice l’assureur...

03/06/2015 à 14h22

Actualités Institutions
Le groupement des comparateurs en assurance et banque accueille Meilleurtaux

Le groupement des comparateurs en assurance et banque accueille Meilleurtaux

Le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux, également comparateur d’assurances et de tarifs bancaires, entre dans le giron du Groupement des comparateurs en assurance et banque, nouveau nom du Groupement des comparateurs...

02/06/2015 à 17h52

Gema Comparateurs
ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

CE, 20 mai 2015, n° 383653CE, 20 mai 2015, n° 383655Les faitsL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure une société de réassurance mutuelle, le 12 juin 2014, de se mettre...

02/06/2015 à 15h29

Réglementation Actualités
BCT : la déclaration de patrimoine ne sera bientôt plus obligatoire

BCT : la déclaration de patrimoine ne sera bientôt plus obligatoire

Après la démission en masse de ses membres, en octobre dernier, du fait de leur obligation de déclaration de patrimoine, le Bureau central de tarification (BCT) pourrait ne plus devoir tomber sous le coup de cette obligation grâce...

02/06/2015 à 14h55

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Le CTIP, la FFSA et la FNMF ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payantLes trois principales fédérations de l’assurance maladie complémentaire (CTip, FFSA, FNMF), qui...

01/06/2015 à 17h46

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Tiers payant : 1 € par flux papier pour les bénéficiaires de l’ACS

Tiers payant : 1 € par flux papier pour les bénéficiaires de l’ACS

Selon le projet de décret sur la mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, le traitement par la sécu sera facturé aux organismes complémentaires 1€ pour chaque flux papier...

01/06/2015 à 16h38

Santé assurance maladie
Stress test 2015 : les explications de l’ACPR (Sandrine Lemery)

Stress test 2015 : les explications de l’ACPR (Sandrine Lemery)

L’ACPR souhaite que dans le cadre de l’exercice européen d’Orsa 2015, les assureurs aillent suffisamment loin dans l’analyse de l’impact d’une situation durable de taux bas ou de remontée des taux, ce après un constat...

01/06/2015 à 08h00

Assurance vie Solva 2
Digital : l’heure de la normalisation a  sonné

Digital : l’heure de la normalisation a sonné

Baptisée ISO 20488, la transposition internationale prévue en 2016 de la norme française sur le traitement des avis en ligne de consommateurs donne le coup d’envoi d’une réflexion élargie au besoin de normer l’e-réputation...

28/05/2015 à 00h00

Maif Institutions
Edito : Bonne résolution ?

Edito : Bonne résolution ?

C’est un sujet dont on ne parle qu’à mots couverts, comme pour conjurer le mauvais sort. Il n’en demeure pas moins que la Commission européenne « envisage » – terme pudique – une proposition législative sur la...

28/05/2015 à 00h00

Commission européenne Banque
Elections Agéa : deux programmes qui rivalisent d'idées

Elections Agéa : deux programmes qui rivalisent d'idées

C’est inédit dans l’histoire d’Agéa : deux candidats briguent la présidence de la fédération nationale des syndicats des agents généraux. Une situation qui a le mérite d’ouvrir le débat et de susciter moult...

28/05/2015 à 00h00

agents généraux d'assurance Institutions
 Les dépenses de protection sociale en hausse de 2,4% en 2013

Les dépenses de protection sociale en hausse de 2,4% en 2013

Les dépenses de protection sociale ont progressé de 2,4% à 715 milliards d'euros en 2013, indique la DreesLes dépenses de protection sociale en France ont représenté 715 Md€ en 2013 (+2,4%), soit 33,8% du produit...

27/05/2015 à 16h04

Institutions dépenses