Institutions - page 77

« On ne fait pas la politique monétaire pour les assureurs » (Benoît Coeuré, BCE)

« On ne fait pas la politique monétaire pour les assureurs » (Benoît Coeuré, BCE)

Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne (BCE) a reconnu, lors d’un échange informel le 13 mai avec les commissions des finances et des affaires européennes de l’Assemblée nationale, que le modèle...

Assemblée nationale Acteurs
Catastrophes naturelles : des couvertures d'assurance aussi risquées que les subprime ?

Catastrophes naturelles : des couvertures d'assurance aussi risquées que les subprime ?

Des chercheurs de la Cass Business School à Londres ont assimilé les obligations catastrophe (ou cat bonds), utilisées par les assureurs et réassureurs pour se protéger des cat'nat', aux crédits subprime.Voilà un ouvrage...

réassurance Livre
Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir de nouveau déboutée sur la participation aux bénéfices

Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir de nouveau déboutée sur la participation aux bénéfices

Un nouvel arrêt du tribunal de grande instance de Paris a débouté l'UFC-Que choisir et des emprunteurs qui réclamaient la restitution d'une partie des bénéfices de leurs contrats d'assurance de prêt.La bataille de la...

CNP Assurances assurance emprunteur
Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à...

Institution de prévoyance (IP) Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Elections Agéa : Michel Picon finalise la composition de son équipe

Elections Agéa : Michel Picon finalise la composition de son équipe

Avec l'arrivée de Maryse Boino, la liste conduite par Michel Picon, candidat à la présidence de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa), est désormais complète.Agent général MMA à Menton,...

agents généraux d'assurance Intermédiaires
Accident de la circulation : l'indemnisation du conducteur fautif victime par ricochet

Accident de la circulation : l'indemnisation du conducteur fautif victime par ricochet

Crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124Les faitsUn accident de la circulation cause le décès de la passagère d’un des deux véhicules impliqués. L'affaire est portée devant le tribunal correctionnel pour homicide...

Actualités Institutions
Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle

Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle

Com., 5 mai 2015, n° 14-11.148Les faitsUne société spécialisée dans les produits agricoles vend une solution azotée en vrac. L’acquéreur se plaint que le produit a pollué une cuve de stockage lui appartenant. En...

Actualités contrats
Reprise des fusions-acquisitions dans l’assurance en 2014 (étude Swiss Re-Sigma)

Reprise des fusions-acquisitions dans l’assurance en 2014 (étude Swiss Re-Sigma)

L’activité des fusions-acquisitions dans le secteur de l’assurance est repartie à la hausse après plusieurs années de baisse depuis 2009, selon une étude Swiss Re-Sigma. Le nombre d’opérations est passé de 295 au premier...

réassurance Solvabilité 2
Bientôt une norme ISO sur le traitement des avis en ligne de consommateurs

Bientôt une norme ISO sur le traitement des avis en ligne de consommateurs

La norme française de 2013 sur la fiabilisation des avis des consommateurs sur Internet est en cours de transposition internationale. La future norme ISO 20488 doit passer en consultation publique en 2016, en vue d'une publication...

Acteurs Institutions
Elections Agéa : Jean-Yves Erard, agent Allianz, rejoint l’équipe de Michel Picon

Elections Agéa : Jean-Yves Erard, agent Allianz, rejoint l’équipe de Michel Picon

La liste conduite par Michel Picon pour l’élection des membres du prochain comité directeur de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) qui aura lieu le 10 juin 2015, s’étoffe avec l’arrivée de...

Intermédiaires Institutions
Faute du maître de l’ouvrage : il faut d’abord constater l’apparence des désordres de la construction

Faute du maître de l’ouvrage : il faut d’abord constater l’apparence des désordres de la construction

CE, 15 avril 2015, n° 376229Les faitsLa commune de Saint-Michel-sur-Orge (maître de l’ouvrage) se plaint de désordres de construction affectant le bâtiment du réfectoire et de la cuisine d’un établissement...

assurance construction Actualités
Le régulateur anglais tape sur les doigts des assureurs dommages

Le régulateur anglais tape sur les doigts des assureurs dommages

La FCA a jugé insuffisantes et peu claires les informations données par les assureurs sur les différentes options de paiements lors de l’achat de produits.La Financial Conduct Authority (FCA) demande aux assureurs dommages...

Royaume-Uni Institutions
Solvabilité 2 : les textes réglementaires sont parus au Journal officiel

Solvabilité 2 : les textes réglementaires sont parus au Journal officiel

La procédure de transposition de la directive Solvabilité 2 se termine avec la publication au Journal officiel du 10 mai 2015 du décret d’application et de l’arrêté qui font suite à l’ordonnance du 2 avril 2015.A...

Actualités Solvabilité 2
Fausse déclaration de sinistre : le formalisme de la déchéance contractuelle de garantie

Fausse déclaration de sinistre : le formalisme de la déchéance contractuelle de garantie

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 13-14.364Les faitsSuite à l’achat d’une voiture, un assuré procède au transfert de son assurance automobile, incluant une garantie vol/incendie, sur ce nouveau véhicule. Trois mois après...

assurance automobile Actualités
Assurance vie luxembourgeoise : recul de la collecte au 1er trimestre 2015

Assurance vie luxembourgeoise : recul de la collecte au 1er trimestre 2015

Au Luxembourg, au premier trimestre 2015, la collecte des contrats garantis est en forte baisse mais les unités de compte progressent fortement.Alors qu’en France, la collecte de l’assurance vie a connu une belle...

Institutions Luxembourg
Prescription biennale : le rapport d'expertise comme point de départ de l'écoulement du délai

Prescription biennale : le rapport d'expertise comme point de départ de l'écoulement du délai

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-17.876Les faitsEn 2007, des particuliers assignent l’assureur habitation des anciens propriétaires de leur maison, en raison de l’aggravation de fissures (en 2003) consécutives à un...

Actualités contrat MRH
70 ans de la Sécu: Marisol Touraine lance l’idée d’un «régime maladie universel»

70 ans de la Sécu: Marisol Touraine lance l’idée d’un «régime maladie universel»

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé mardi une réflexion sur la création d'un régime maladie universel.Après le projet de loi de modernisation du système de santé, la ministre de la Santé Marisol Touraine...

Sécurité sociale Institutions
Risques locatifs : la définition contractuelle de l'assuré remise en question

Risques locatifs : la définition contractuelle de l'assuré remise en question

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-13.740Les faitsUn couple de particuliers loue un appartement couvert par une assurance garantissant les risques locatifs. Constatant des dégradations, les propriétaires assignent la...

Actualités Institutions
Le taux d’épargne des Français en légère hausse à 15,5% en 2014 (Banque de France)

Le taux d’épargne des Français en légère hausse à 15,5% en 2014 (Banque de France)

Selon la Banque de France, fin 2014, le taux d'épargne des ménages français monte à 15,5% et l'encours total de leurs placements financiers atteint 4259 Md€.Le taux d’épargne des ménages français progresse...

Assurance vie Épargne
Assurance emprunteur : les décrets qui faciliteront la délégation d’assurance dès le 1er octobre

Assurance emprunteur : les décrets qui faciliteront la délégation d’assurance dès le 1er octobre

Les derniers décrets pour faciliter la délégation d'assurance emprunteur viennent de paraître. Ils définissent la fiche d'information standardisée et le processus d'échange d'informations entre la banque et l'assureur...

assurance emprunteur Institutions