Institutions - page 78

Le devoir d'information de l'agent général en prévoyance collective d'entreprise

Le devoir d'information de l'agent général en prévoyance collective d'entreprise

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-26.951Les faitsLe PDG d’une société adhère à un contrat collectif de retraite et de prévoyance. Suite au rachat, le PDG reste dans l’entreprise en tant que directeur commercial...

Actualités Retraite
L’assurance islamique a désormais son association à Londres

L’assurance islamique a désormais son association à Londres

Lancée le 30 avril dernier, l’IIAL (Islamic Insurance Association London) vise à soutenir les acteurs britanniques dans leurs projets en matière d’assurance islamique.Selon Chris Cummings, directeur général de CityUK,...

Lloyd's XL Group
 RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

Le député PS Fabrice Verdier, chargé par Manuel Valls d’une mission sur l'avenir du Régime social des indépendants, ne se déclare pas favorable à une absorption du RSI par le régime général. Un dossier qui concerne...

Santé complémentaire santé
Fraude à l'assurance : l'entreprise répond de l'escroquerie commise par son employé

Fraude à l'assurance : l'entreprise répond de l'escroquerie commise par son employé

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-14.573Les faitsUn cadre employé par une société qui a subi un sinistre lors de la tempête de 1999 se rend coupable d’une fraude à l’assurance en déclarant, à cette occasion, des...

Actualités Assurances des entreprises
Elections Agéa : Marie Candau (Aréas) rejoint l’équipe de Michel Picon

Elections Agéa : Marie Candau (Aréas) rejoint l’équipe de Michel Picon

Michel Picon, candidat à la présidence d'Agéa constitue progressivement son équipe avec, aujourd'hui, l'adhésion d'un troisième membre : Marie Candau, agent général Aréas Assurances,La liste conduite par Michel Picon,...

Axa Generali
Prévoyance collective : l'interprétation du point de départ du délai de carence

Prévoyance collective : l'interprétation du point de départ du délai de carence

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-24.578Les faitsUn salarié adhère à un contrat d’assurance collective couvrant les risques incapacité et invalidité. En mars 1999, alors âgé de moins de 60 ans, il est victime d’un...

Contrat d'assurance Prévoyance
Elections Agéa : une équipe au complet pour Patrick Evrard

Elections Agéa : une équipe au complet pour Patrick Evrard

Patrick Evrard, agent Gan Assurances qui se présente à la présidence d’Agéa en tant que «candidat de la continuité», vient de finaliser la composition de sa liste.L’équipe que Patrick Evrard a rassemblée et qui...

Axa Allianz
Arrivée de la fiche standardisée d’information en assurance emprunteur

Arrivée de la fiche standardisée d’information en assurance emprunteur

Le décret du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d’information mentionnée à l’article L. 312-6-2 du code de la consommation est paru au Journal officiel du 24 avril. Son entrée en vigueur se fera le 1er...

assurance emprunteur Actualités
Elections Agéa : un troisième équipier pour Patrick Evrard

Elections Agéa : un troisième équipier pour Patrick Evrard

Patrick Evrard, l’un des deux candidats à la présidence d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, annonce sur son site de campagne l’arrivée de Gilles Lepeytre, agent général MMA en...

Intermédiaires Institutions
Gan Assurances condamné à verser 12,5 M€ à une victime d’accident de la route

Gan Assurances condamné à verser 12,5 M€ à une victime d’accident de la route

Le tribunal de Marseille a accordé une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue tétraplégique. Il s’agit d’un montant record, jamais attribué en...

Groupama indemnisation
Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

Adhésion de Groupama au Gema, mise en place des commissions de travail, main tendue à la FNMF et à la Roam, recrutement d’un médiateur unique en cours… En l’espace de huit mois, la FFSA et le Gema ont clairement mis un coup...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Dommage corporel : des associations de santé dénoncent les indemnisations low cost de l’Oniam

Dommage corporel : des associations de santé dénoncent les indemnisations low cost de l’Oniam

A la suite de la tenue du conseil d'administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), le 21 avril 2015, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dénonce la pratique des indemnisations...

Actualités Dommages corporels
Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

Solvabilité 2 et le droit français ne font plus qu’un ! C’est là le principal effet de la transposition de la directive européenne par une ordonnance du 2 avril 2015. Mais, c’est dans un futur proche et échelonné que les...

Solvabilité 2 A la une
Victimes d'infractions : les limites de l'intervention de la solidarité nationale

Victimes d'infractions : les limites de l'intervention de la solidarité nationale

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-23.436Les faitsUne personne est victime d’une agression en novembre 2001, à la suite de laquelle elle saisit la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) afin de...

Actualités Dommages corporels
Association française de l’assurance : la répartition des sièges dans les commissions dévoilée

Association française de l’assurance : la répartition des sièges dans les commissions dévoilée

Les bureaux de la FFSA et du Gema s'activent en coulisses pour établir la composition des commissions de travail (IARD, assurance de personnes et affaires sociales) de l'Association française de l'assurance (AFA), leur maison...

Groupama Assurance de personnes
Assurance maladie : les dépassements d’honoraires en légère baisse

Assurance maladie : les dépassements d’honoraires en légère baisse

Des données de l’assurance maladie font état d’une baisse d’un point du niveau des dépassements d’honoraires depuis l’entrée en vigueur du contrat d’accès aux soins au 1er décembre 2013.L’accord sur les...

assurance maladie Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Participation aux bénéfices : pour la Cour de cassation il n'y a pas de droit individuel de l'assuré

Participation aux bénéfices : pour la Cour de cassation il n'y a pas de droit individuel de l'assuré

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-13.130Les faitsUn particulier adhère, le 4 février 1994, à un contrat groupe d’assurance vie. La police prévoit une rémunération des capitaux à un taux minimum annuel garanti de 4,5%...

Assurance vie Actualités
C’était en 2015 : une élection riche en débats pour Agéa (E-dossier)

C’était en 2015 : une élection riche en débats pour Agéa (E-dossier)

Le 10 juin 2015, Patrick Evrard remporte la présidence d’Agéa, face à Michel Picon. La campagne qui a précédé cette élection, marquée par la présence de deux candidats, a donné lieu à nombreuses propositions sur l’avenir...

Agents généraux Institutions
Elections Agéa (agents généraux) : les équipes se forment, la campagne s’anime

Elections Agéa (agents généraux) : les équipes se forment, la campagne s’anime

Michel Picon, l’un des deux candidats à la présidence d’Agéa, vient de présenter ses deux premiers colistiers - Thierry Sevoz (Generali) et Guy Geoffroy (Swiss Life) - après avoir dévoilé ses projets pour l’avenir de la...

Intermédiaires Institutions
Epargne : léger sursaut pour le livret A et le LLD en mars

Epargne : léger sursaut pour le livret A et le LLD en mars

Avec 363,2 Md€ d'encours et une collecte nette de 360 M€, l'épargne réglementée retrouve des couleurs en mars.Au mois de mars 2015, les deux livrets d'épargne réglementée ont enregistré un léger rebond avec une...

Institutions