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Ballade en eaux douces, la faute de la victime exonère partiellement le batelier

Ballade en eaux douces, la faute de la victime exonère partiellement le batelier

Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 14.13.440Les faitsLors d’une excursion en bateau sur un fleuve, l’un des passagers lève le bras au passage d’un pont dans le but d’en toucher la voûte. Il se blesse ainsi gravement...

assurance transport Actualités
Climat : les professionnels de la géothermie devront s’assurer contre les dommages liés au forage

Climat : les professionnels de la géothermie devront s’assurer contre les dommages liés au forage

Un article de la loi sur la transition énergétique, adopté à l’Assemblée nationale, introduit l’obligation de souscription d’un contrat d’assurance pour les professionnels de la géothermie, en particulier les foreurs....

sinistres Gestion de sinistres
Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

Solvabilité 2 et le droit français ne font plus qu’un ! C’est là le principal effet de la transposition de la directive européenne, par une ordonnance du 2 avril 2015. En conséquence, les code des assurances, de la mutualité...

Solvabilité 2 Institutions
Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure...

Assurance vie Actualités
Aide à la complémentaire santé : dix offres retenues au terme de l'appel à concurrence

Aide à la complémentaire santé : dix offres retenues au terme de l'appel à concurrence

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ne pourront plus souscrire n’importe quel contrat. La liste des dix offres homologuées vient d’être publiée au Journal...

Institutions Marisol Touraine
Assurance maladie : le Trésor veut réformer le dispositif des ALD

Assurance maladie : le Trésor veut réformer le dispositif des ALD

La direction générale du Trésor suggère des pistes d’économies de la Sécu par une réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD). Le gouvernement a pris ses distances avec ce projet.Pour enrayer la hausse...

Santé assurance maladie
Complémentaire santé : les mutuelles perdent du poids sur ce marché au CA de 34 Md€ en 2014

Complémentaire santé : les mutuelles perdent du poids sur ce marché au CA de 34 Md€ en 2014

En 2014, les organismes complémentaires santé ont encaissé un total de 33,9 Md€ de cotisations, en hausse de 3 %, indiquent les données du Fonds de financement de la CMU.Indicateur de référence du marché global de...

Santé Institution de prévoyance (IP)
La fourniture de services de paiement bouleversera-t-elle l’intermédiation en assurance ?

La fourniture de services de paiement bouleversera-t-elle l’intermédiation en assurance ?

Par Charles-Eric Delamare-Deboutteville, counsel, avocat à la Cour et,Luc Bigel, avocat aux Barreaux de Paris et du Québec, Gide Loyrette Nouel, A.A.R.P.I.Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13...

intermédiaires d'assurance Actualités
RC des agences de voyages : le cas de l'accident de car survenu lors d'une excursion facultative

RC des agences de voyages : le cas de l'accident de car survenu lors d'une excursion facultative

Civ. 1re, 9 avril 2015, n° 14-15.377Les faitsEn voyage en Egypte, un couple de particuliers est victime d’un accident de car lors d’une excursion à Alexandrie. Les agences de voyages qui se sont occupées de...

assurances voyage Actualités
Le club francophone du management des risques opérationnel d’ici l'été

Le club francophone du management des risques opérationnel d’ici l'été

A l’occasion des Rendez-vous de Casablanca de l’assurance qui se sont déroulés dans la capitale économique du Maroc mercredi 15 avril et jeudi 16 avril, Gilbert Canameras, président de l’Amrae, est revenu pour l’Argus de...

risk management Institutions
Le FMI s’inquiète de l’impact du quantitative easing de la BCE sur les assureurs vie européens

Le FMI s’inquiète de l’impact du quantitative easing de la BCE sur les assureurs vie européens

Alors que les emprunts d'Etat à taux négatifs se répandent dans toute l'Europe, le FMI alerte sur les dangers de la persistance de taux bas pour un quart des compagnies d'assurance vie en Europe.Dans son dernier rapport sur la...

Assurance vie Institutions
Contrôle ACPR : un ouvrage conseille les intermédiaires d’assurance et financiers

Contrôle ACPR : un ouvrage conseille les intermédiaires d’assurance et financiers

Un ouvrage de conseils concernant les règles de fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans sa démarche de contrôle vient de sortir aux éditions de l’Argus de l’assurance (1). Isabelle...

Livre Institutions
Le critère de la rémunération permet d'engager la responsabilité de plein droit du

Le critère de la rémunération permet d'engager la responsabilité de plein droit du "voyagiste"

Civ. 1re, 9 avril 2015, n° 14-15.720Les faitsAu cours d’un séjour au Mexique proposé par la Caisse centrales d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) et organisé par une...

assurances voyage Actualités
Off : Retraite – Nomination

Off : Retraite – Nomination

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des...

Retraite Institutions
Fausse déclaration intentionnelle et prévoyance collective obligatoire

Fausse déclaration intentionnelle et prévoyance collective obligatoire

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.088Les faitsUn cadre adhère au contrat collectif de prévoyance obligatoire mis en place par l’article 7 de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars...

Institution de prévoyance (IP) Actualités
Elections Agéa : Michel Picon ouvre le débat sur le rôle de la fédération

Elections Agéa : Michel Picon ouvre le débat sur le rôle de la fédération

Dans sa première « lettre programme », Michel Picon, l’un des deux candidats à la présidence de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa), se démarque de ses prédécesseurs en affichant sa volonté...

agents généraux d'assurance FFSA
 L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

Le projet de loi de santé a été adopté mardi après-midi à une large majorité à l’Assemblée nationale. Les professions de santé ont à nouveau manifesté contre la mesure phare du texte, la généralisation du tiers...

Santé Assemblée nationale
L'assurance vie, toujours indétrônable pour préparer la retraite (Cercle des Epargnants)

L'assurance vie, toujours indétrônable pour préparer la retraite (Cercle des Epargnants)

Pour préparer la retraite, les Français pensent en premier à l'assurance vie et montrent toujours aussi peu d'appétence pour les placements risqués.Le constat de la 13ème édition du baromètre sur les Français, la...

Generali Assurance vie
Aide à la complémentaire santé : qui sont les assureurs participant aux offres ACS

Aide à la complémentaire santé : qui sont les assureurs participant aux offres ACS

Les pouvoirs publics ont sélectionné seulement dix contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS). La plupart des grands acteurs de la santé sont présents, puisque certaines offres sont co-assurés par plusieurs...

Macif Malakoff Médéric
L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

L’instauration d’une procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé a été adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé. Si...

Santé indemnisation