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Les saisines du médiateur du Gema progressent de 9% en 2014

Les saisines du médiateur du Gema progressent de 9% en 2014

Le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) a reçu une peu moins de 1 900 saisines l'an dernier dont l'essentiel portait sur les contrats dommages aux particuliers (auto et habitation).En 2014, la...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : les ACM se pourvoient en cassation

Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : les ACM se pourvoient en cassation

Suite à la décision de Cour d'appel de Bordeaux du mois dernier autorisant la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ont décidé de se pourvoir en cassation, rapporte...

assurance emprunteur ACM Assurance du Crédit Mutuel
L’Association française de l’assurance pourrait devenir une fédération

L’Association française de l’assurance pourrait devenir une fédération

Plus qu’un regroupement sous un même toit de toutes les sensibilités de l’assurance, l’Association française de l’assurance pourrait adopter une organisation fédérale. C’est en tout cas le sens des discussions...

Groupama Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Loi santé : l’Assemblée nationale défend les prothèses dentaires « made in France »

Loi santé : l’Assemblée nationale défend les prothèses dentaires « made in France »

Le pays de fabrication des appareils et prothèses dentaires mais aussi le pays d'activité du prothésiste devront figurer sur le devis de soins, prévoit un amendement socialiste voté jeudi lors de l'examen du projet de loi sur la...

Santé Assemblée nationale
Assurance incendie : l'indemnisation de la valeur de reconstruction

Assurance incendie : l'indemnisation de la valeur de reconstruction

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-13.332Les faitsA la suite d’un incendie, un immeuble fait l’objet d’un arrêté municipal qui ordonne sa démolition. Un litige naît entre les propriétaires assurés et l’assureur...

indemnisation Actualités
Loi santé: l'Assemblée nationale adopte la généralisation progressive du tiers payant

Loi santé: l'Assemblée nationale adopte la généralisation progressive du tiers payant

L'Assemblée nationale a voté jeudi la généralisation progressive du tiers payant, l'une des mesures phares, mais aussi l'un des plus controversées du projet de loi de modernisation du système de santé.Les députés ont...

Santé assurance maladie
Maison commune avec l'AFA : la Roam pose deux conditions

Maison commune avec l'AFA : la Roam pose deux conditions

L’assemblée générale de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a acté sa volonté de rejoindre rapidement l’Association française de l'assurance (AFA). Mais elle a posé deux conditions : rassembler les...

Institutions Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam)
Assurance emprunteur : pourquoi le droit à l'oubli pourrait peser sur les tarifs, selon Pierre-Yves Le Corre

Assurance emprunteur : pourquoi le droit à l'oubli pourrait peser sur les tarifs, selon Pierre-Yves Le Corre

Pierre-Yves Le Corre, co-président du groupe de travail « Droit à l'oubli » de l'APREF, revient pour L'Argus de l'assurance sur les conséquences de la mise en oeuvre prochaine du droit à l'oubli. Le représentant de...

assurance emprunteur Actualités
Solvabilité 2 : le CTip satisfait de l’ordonnance de transposition

Solvabilité 2 : le CTip satisfait de l’ordonnance de transposition

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) se déclare satisfait de l’ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2. Le texte paru au Journal officiel du 3 avril 2015 prévoit la création de SGAPS ou...

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) Solvabilité 2
Coup d’envoi des négociations pour la refonte de la convention collective des sociétés d’expertise

Coup d’envoi des négociations pour la refonte de la convention collective des sociétés d’expertise

Les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’expertise ont entamé début avril 2015 la procédure de révision de leur convention collective nationale.C’est un vaste chantier que viennent d’engager les...

Ressources humaines Formation
Fausse déclaration du risque : il faut aussi de vraies questions-réponses en assurance habitation

Fausse déclaration du risque : il faut aussi de vraies questions-réponses en assurance habitation

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.204Les faitsUn particulier souscrit une assurance habitation pour sa résidence principale. Victime de deux vols commis avec effraction, et en l’absence d’offre d’indemnisation de...

Actualités Cour de cassation
Dépenses de santé : nouveau risque de dérapage après une pause en 2014

Dépenses de santé : nouveau risque de dérapage après une pause en 2014

Inférieures aux objectifs fixés par le gouvernement en 2014, les dépenses de santé menacent de déraper en 2015, surtout pour les soins de ville.Les dépenses d'assurance maladie ont atteint 178 Md€ en 2014, un chiffre en...

Santé assurance maladie
Le préjudice professionnel de la victime n'a pas à être diminué du fait de son refus d'accepter un emploi

Le préjudice professionnel de la victime n'a pas à être diminué du fait de son refus d'accepter un emploi

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-16.011Les faitsA la suite d’un accident corporel de la circulation survenu en octobre 2004 un conflit s’élève avec l’assureur en ce qui concerne l’indemnisation du préjudice de la...

Actualités Dommages corporels
Financement de l’économie : François Hollande donne le coup d'envoi des fonds Novi

Financement de l’économie : François Hollande donne le coup d'envoi des fonds Novi

Après Nova et Novo, le chef de l'Etat a donné le coup d'envoi des fonds Novi qui permettent aux assureurs d'investir dans les projets innovants des PME et ETI.Lors d’un déplacement dans l’Oise vendredi 3 avril, François...

Institutions Fonds Novo
Directive Solvabilité 2 : les nouvelles règles de l'assurance transposées dans le droit français

Directive Solvabilité 2 : les nouvelles règles de l'assurance transposées dans le droit français

L’ordonnance de transposition de la directive européenne Solvabilité 2 est parue au Journal officiel. Elle organise le nouveau régime prudentiel des acteurs du secteur de l'assurance, compagnies, mutuelles et groupes de protection...

Actualités Solvabilité 2
Rebondissement inattendu dans le feuilleton des clauses de désignation

Rebondissement inattendu dans le feuilleton des clauses de désignation

La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts le 11 février 2015 dans lesquels elle interprète la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution les clauses de désignation. Cette...

Prévoyance Actualités
Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin,...

Assurance vie Acteurs
Droit à l'oubli : une avancée à finaliser

Droit à l'oubli : une avancée à finaliser

Le président de la République a fixé le cap du droit à l’oubli : il sera inscrit dans trois mois dans la convention Aeras. La grille des pathologies, plus délicate à mettre en œuvre, est attendue pour la fin de...

assurance emprunteur Aeras
Marie Ekeland (Conseil numérique) : «Il faut que les grandes entreprises, y compris les assureurs déculpabilisent» (Spécial innovation)

Marie Ekeland (Conseil numérique) : «Il faut que les grandes entreprises, y compris les assureurs déculpabilisent» (Spécial innovation)

Parce qu’elles sont sources d’innovation et qu’elles renouvellent le management, les startups intéressent, inspirent, voire intriguent. Marie Ekeland évoque les raisons de cette fascination, qui n’échappe pas aux...

Institutions Interviews exclusives
Syndicats du courtage : la course aux sièges

Syndicats du courtage : la course aux sièges

Dans deux mois, le monde du courtage devrait compter un syndicat de plus, Anacofi Assur, dédié aux CGPI pour leur activité d’assurance. Cette création pourrait susciter une rivalité dans un contexte déjà troublé par...

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Courtiers & CGPI