Institutions - page 81

La carte des intempéries de mars 2015

La carte des intempéries de mars 2015

Bien que mortel, l’épisode des grandes marées et les intempéries corses n’a pas occasionné de dégâts matériels de grande ampleur. De quoi faire de mars 2015 l’un des mois les plus cléments au plan climatique depuis...

Acteurs Institutions
Contentieux sur la date d'acceptation du bénéfice d'un contrat d'assurance vie

Contentieux sur la date d'acceptation du bénéfice d'un contrat d'assurance vie

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-11.206Les faitsEn janvier 1999, un particulier souscrit une assurance vie et désigne son épouse en qualité de bénéficiaire. Par une lettre manuscrite datée du 5 juillet 2000, et reçue...

Assurance vie Actualités
Assurance emprunteur : «La faculté de résiliation annuelle est un droit d’ordre public» (Maître Jérôme Da Ros)

Assurance emprunteur : «La faculté de résiliation annuelle est un droit d’ordre public» (Maître Jérôme Da Ros)

Après sa victoire, Maître Jérôme Da Ros revient pour L'Argus de l'assurance sur la décision de la cour d'appel de Bordeaux qui a reconnu la possibilité pour l'assuré de se prévaloir de la résiliation annuelle à échéance,...

assurance emprunteur Actualités
Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

Civ. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776Les faitsUn individu, marié, souscrit un contrat d’assurance décès le 6 décembre 1988, son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. L’époux décède en 1999, son...

assurance décès Actualités
Le groupement des comparateurs d’assurances rencontre le Gema pour la première fois

Le groupement des comparateurs d’assurances rencontre le Gema pour la première fois

Lelynx.fr vient de fêter ses cinq ans. A cette occasion, il a dressé un panorama du marché de la comparaison d’assurances. Il a également indiqué que le Groupement des comparateurs d’assurances, initiative lancée par...

assurance automobile Gema
Assurance vie : le décret sur le Ficovie est paru

Assurance vie : le décret sur le Ficovie est paru

Le décret d'application sur le fichier des contrats d’assurance vie (ou Ficovie) est paru. Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2013, ce fichier doit être opérationnel le 1er janvier 2016.Le décret sur le...

Assurance vie Institutions
L'impact de l'appréciation discordante de la faute de la vicitime sur les dommages matériels et corporels

L'impact de l'appréciation discordante de la faute de la vicitime sur les dommages matériels et corporels

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-16.275Les faitsA la suite d’un accident de la circulation, un assureur indemnise son assuré pour les dommages matériels dont celui-ci a été victime avant d’exercer un recours...

Actualités Dommages corporels
COP21 : « Les assureurs ne se mobilisent pas », Jean-Marc Jancovici (enseignant Mines Paristech)

COP21 : « Les assureurs ne se mobilisent pas », Jean-Marc Jancovici (enseignant Mines Paristech)

Ingénieur spécialisé en énergie-climat et enseignant à Mines Paristech, Jean-Marc Jancovici estime que le modèle de croissance perpétuelle ne reviendra plus en Europe. La faute à un approvisionnement énergétique contraint...

Institutions dommages
La prescription de l'action, contre l'assureur construction, en matière de désordres évolutifs

La prescription de l'action, contre l'assureur construction, en matière de désordres évolutifs

Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 13-28.351Les faitsDes particuliers font construire une piscine qui se fissure. Une première expertise conclut à une erreur de conception. Des travaux de reprise sont réalisés par une autre...

assurance construction Actualités
Tiers payant : le CTip soutient la FNMF, la Sécu campe sur ses positions

Tiers payant : le CTip soutient la FNMF, la Sécu campe sur ses positions

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) soutient la Mutualité française et demande une modification du projet de loi santé sur le tiers payant. Mais des déclarations du directeur général de l’Assurance...

assurance maladie Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Assurance vie : collecte nette encore positive à 2,1 Md€ en février 2015

Assurance vie : collecte nette encore positive à 2,1 Md€ en février 2015

L'assurance vie a toujours autant la faveur des Français avec une collecte nette positive de 2,1 Md€ en février 2015, après 2,3 Md€ en janvier.En assurance vie, les mois se suivent et se ressemblent : en février 2015, la...

Assurance vie unités de compte (UC)
Elections Agéa : Karine Mortaigne et Bruno Pelissier rejoignent la liste de Patrick Evrard

Elections Agéa : Karine Mortaigne et Bruno Pelissier rejoignent la liste de Patrick Evrard

La campagne pour l'élection de l'équipe qui composera le prochain comité directeur de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa) est lancée. Karine Mortaigne (Mutuelle de Poitiers) et Bruno Pelissier...

Axa agents généraux d'assurance
Pascal Demurger (Gema) : «Les mutuelles d’assurance ont encore une capacité à la modération tarifaire»

Pascal Demurger (Gema) : «Les mutuelles d’assurance ont encore une capacité à la modération tarifaire»

Les résultats commerciaux du Gema se sont démarqués en 2014 par une croissance de l’activité supérieure à celle du marché. Comment expliquer la bonne tenue du secteur ?Tous les chiffres de croissance observés l’an...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Institutions
Réseaux de soins : Santéclair assigne un syndicat dentaire pour boycott

Réseaux de soins : Santéclair assigne un syndicat dentaire pour boycott

La société de services en santé attaque le syndicat dentaire FSDL qui appelle au boycott de son réseau, tandis que cette organisation professionnelle reproche à Santéclair de détourner les patients du cabinet de ses...

Santé Justice
Bilan 2014 : le Gema se pose en bon élève de la classe

Bilan 2014 : le Gema se pose en bon élève de la classe

En dommages, son marché de prédilection, comme en vie, le Gema revendique des résultats commerciaux et une santé financière meilleurs que le reste du secteur en 2014.

Assurance vie Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Assurance emprunteur : pour l’UFC-Que choisir, la convention Aeras est «inefficace»

Assurance emprunteur : pour l’UFC-Que choisir, la convention Aeras est «inefficace»

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir juge le protocole d'accord sur le droit à l'oubli de «portée réduite» et dénonce une convention Aeras «inefficace et opaque».Au lendemain de la signature d’un protocole...

assurance emprunteur UFC-Que choisir
L’assurance emprunteur éligible à la résiliation annuelle

L’assurance emprunteur éligible à la résiliation annuelle

Dans une décision du 23 mars 2015, qui fera date, la Cour d’appel de Bordeaux a donné raison à un particulier qui souhaitait résilier, à échéance annuelle, son assurance emprunteur.Selon les magistrats de la Cour...

assurance emprunteur Actualités
Association française de l'assurance : la Roam appelle à l’unification rapide de la profession

Association française de l'assurance : la Roam appelle à l’unification rapide de la profession

André Renaudin, réélu ce mardi 24 mars à la présidence de Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), appelle de ses vœux à un rassemblement de la profession au sein de la maison commune.«J’appelle à...

Groupama MACSF
Vice-présidence de l’ACPR : Bercy aurait choisi Bernard Delas

Vice-présidence de l’ACPR : Bercy aurait choisi Bernard Delas

Bercy viendrait finalement de transiger en faveur de Bernard Delas pour le poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avoir envisagé de nommer un haut fonctionnaire, Thierry...

Claude Tendil Patrick Werner
La Caisse nationale du RSI n’est pas une mutuelle

La Caisse nationale du RSI n’est pas une mutuelle

CA Limoges, 23 mars 2015, RG n° 13/00341Les faitsEn 2011, un électricien jusqu’alors affilié au régime social des indépendant (RSI) veut résilier son adhésion à cet organisme qui s’y oppose. En 2012, la caisse...

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