Institutions - page 82

Assurance emprunteur et cancers : signature d'un protocole d’accord sur le droit à l’oubli

Assurance emprunteur et cancers : signature d'un protocole d’accord sur le droit à l’oubli

Le droit à l'oubli de certains cancers lors de la souscription d'une assurance emprunteur va être institué dans le cadre d'un avenant à la convention Aeras («s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé»). Un protocole...

24/03/2015 à 14h23

assurance emprunteur Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
COP21 : la société civile se mobilise, le secteur financier un peu moins

COP21 : la société civile se mobilise, le secteur financier un peu moins

Le secteur financier ne se bouscule pas en France pour soutenir les initiatives en matière de transition énergétique à quelques mois du coup d’envoi de la grande conférence de l’ONU, «Paris Climat 2015» (COP21).Et...

24/03/2015 à 13h20

Generali Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
La main tendue de la Roam aux petits adhérents de la FFSA et du Gema

La main tendue de la Roam aux petits adhérents de la FFSA et du Gema

Presque à rebours des récents mouvements d’adhésion de deux de ses membres au Gema (MACSF et Le Conservateur), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) chercherait à recruter de nouveaux adhérents en vue de...

23/03/2015 à 18h30

MACSF Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Crash aérien : le champ d’application de la Convention de Varsovie

Crash aérien : le champ d’application de la Convention de Varsovie

Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 13-17.392Les faitsA la suite du crash aérien survenu lors d’un vol entre Erevan (Arménie) et Sotchi (Russie), en 2006, et ayant entraîné la mort de tous les passagers et de son équipage,...

23/03/2015 à 17h27

Actualités Cour de cassation
Epargne : le livret A de nouveau dans le rouge en février

Epargne : le livret A de nouveau dans le rouge en février

Avec 1,2 Md€ de décollecte en février 2015, la collecte du livret A et du livret de développement durable (LDD) est de nouveau en net recul.Rien ne va plus pour la collecte de l’épargne réglementée : au mois de...

23/03/2015 à 16h20

Assurance vie CDC
C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

Annoncé par le président de la République au Congrès de la Mutualité française de Nice, à l’automne 2012, le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables est entré en...

17/12/2015 à 18h03

Santé assurance santé
Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€

Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€

Aviva va devoir verser 4,7 M€ à une famille d'épargnants titulaires de contrats d'assurance vie dits à cours connu.Le feuilleton des contrats d’assurance vie à cours connu continue. Aviva France a été condamné en...

20/03/2015 à 16h17

Aviva Assurance vie
Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les...

20/03/2015 à 15h00

Santé assurance emprunteur
Conférence ONU : à Sendaï (Japon), l’assurance réaffirme ses engagements climatiques

Conférence ONU : à Sendaï (Japon), l’assurance réaffirme ses engagements climatiques

La troisisème conférence de l'ONU sur la prévention des catastrophes et des risques naturels s'est tenue, du 14 au 18 mars, à Sendaï, au Japon. A cette occasion, le secteur de l'assurance s'est fixé comme objectif de doubler le...

19/03/2015 à 18h51

Willis Réassureurs
Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

Malgré les annonces du Premier ministre, Manuel Valls, qui a proposé aux syndicats médicaux de faire «un point d'étape après la première lecture à l'Assemblée nationale» du projet de loi santé, la colère demeure. La...

19/03/2015 à 16h29

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Gilles Berhault (Comité 21) : «Paris Climat 2015 ne sera pas un grand soir du climat» (Diaporama)

Gilles Berhault (Comité 21) : «Paris Climat 2015 ne sera pas un grand soir du climat» (Diaporama)

A moins de dix mois du coup d’envoi de la COP21 (Paris Climat 2015), la grande conférence environnementale placée sous l’égide de l’ONU, Gilles Berhault, président du Comité 21, comité français pour le développement...

19/03/2015 à 14h41

Acteurs Institutions
Réforme de la formation : l'observatoire des métiers de l'assurance modifie sa gouvernance

Réforme de la formation : l'observatoire des métiers de l'assurance modifie sa gouvernance

Avec la réforme de la formation professionnelle, l’instance chargée d’anticiper l’évolution des métiers dans l’assurance compte autant de représentants des employeurs que des syndicats.Véritable clé de voûte de...

19/03/2015 à 00h00

Formation Institutions
Groupements professionnels : les comparateurs en quête de reconnaissance

Groupements professionnels : les comparateurs en quête de reconnaissance

Pour l’instant composé de lelynx.fr et des entités de Comparadise (BlackFin), le Groupement des comparateurs d’assurances (GCA) a vu le jour le 5 mars. Il aura notamment pour vocation d’instaurer un dialogue avec les pouvoirs...

19/03/2015 à 00h00

Comparateurs Institutions
Projet de loi santé : Marisol Touraine donne des gages aux professionnels de santé

Projet de loi santé : Marisol Touraine donne des gages aux professionnels de santé

Le tiers payant sera bien généralisé, mais fin 2017 et de manière facultative, tandis que les médecins libéraux conservent leurs prérogatives. Sous la pression des professionnels de santé, la ministre de la Santé a revu...

19/03/2015 à 00h00

Santé Institutions
Olivier Fliche (ACPR) : «Faire connaître aux professionnels les bonnes pratiques en matière de publicité»

Olivier Fliche (ACPR) : «Faire connaître aux professionnels les bonnes pratiques en matière de publicité»

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié mi-février une recommandation sur la publicité des contrats d’assurance vie. Détails avec Olivier Fliche.Qu’est-ce qui a incité l’ACPR à...

19/03/2015 à 00h00

Assurance vie Autorité des marchés financiers (AMF)
Projet de loi santé : un amendement précise le calendrier et les modalités du tiers payant

Projet de loi santé : un amendement précise le calendrier et les modalités du tiers payant

Un amendement gouvermental au projet de loi santé confirme le calendrier annoncé la semaine dernière ainsi que le prélèvement direct des franchises.Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi santé,...

18/03/2015 à 16h46

assurance maladie Institutions
Le pôle Finance Innovation accompagne sa dynamique «InsurTech» d’un livre blanc sur la transformation digitale dans l’assurance

Le pôle Finance Innovation accompagne sa dynamique «InsurTech» d’un livre blanc sur la transformation digitale dans l’assurance

Un livre blanc sur la transformation digitale dans l’assurance a été présenté, ce mardi 17 mars, par le pôle Finance Innovation, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, qui a salué la...

17/03/2015 à 14h08

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Automobile : les immatriculations d'occasion repartent à la hausse en 2014 (Infographie)

Automobile : les immatriculations d'occasion repartent à la hausse en 2014 (Infographie)

L’association SRA (Sécurité et réparation automobiles) vient de publier les immatriculations de véhicules en 2014. Si la France continue d'immatriculer trois fois plus de modèles d'occasions que de voitures neuves, elle affiche...

17/03/2015 à 10h38

Auto Développement durable
Agents généraux : le programme des deux candidats à la présidence d'Agéa

Agents généraux : le programme des deux candidats à la présidence d'Agéa

Tous deux coéquipiers d'Hervé de Veyrac, actuel président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa), Patrick Evrard et Michel Picon confirment être candidats à sa succession. Joints par l'Argus, ils...

17/03/2015 à 09h42

Axa agents généraux d'assurance
ACPR : le nouveau collège est en piste, le suspense demeure sur le nouveau vice-président

ACPR : le nouveau collège est en piste, le suspense demeure sur le nouveau vice-président

Un arrêté du ministre des Finances, publié au Journal Officiel du 14 mars, désigne les nouveaux membres du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La désignation du vice-président «assurance»...

17/03/2015 à 07h00

Jean-Louis Faure Institutions