Institutions - page 84

Les chiffres clés des résultats 2014 du Gema (Infographie)

Les chiffres clés des résultats 2014 du Gema (Infographie)

Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) a fait part de résultats satisfaisants en 2014 lors de sa conférence annuelle, mardi 3 mars. Le groupement mutualiste a notamment fait part d’une augmentation du nombre de...

Gema Institutions
Vol de voiture : nul besoin d'être le propriétaire pour obtenir la garantie de l'assureur

Vol de voiture : nul besoin d'être le propriétaire pour obtenir la garantie de l'assureur

Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-27.109Les faitsAlors qu'il a prêté sa voiture haut de gamme à sa sœur, cette dernière est victime d'un car jacking. Le possesseur du véhicule dérobé demande la mise en œuvre de la...

Actualités Cour de cassation
Tiers payant : les deux tiers des Français favorables à la généralisation

Tiers payant : les deux tiers des Français favorables à la généralisation

Près des deux tiers des Français souhaiteraient bénéficier d'une dispense d'avance de frais lors d'une consultation chez leur médecin généraliste, comme le prévoit le projet de loi santé, avec la généralisation du tiers...

Institutions médecin
Président de mutuelle reconnu comme dirigeant effectif : le Gema se félicite du résultat des discussions avec l’ACPR et Bercy

Président de mutuelle reconnu comme dirigeant effectif : le Gema se félicite du résultat des discussions avec l’ACPR et Bercy

Après de longues discussions et à quelques jours de l’issue de la transposition de Solva 2 en droit français, le 31 mars 2015, le Gema est satisfait de voir les présidents de mutuelles reconnus comme dirigeants...

Gema SGAM
Le Gema souhaite toujours une «amélioration du fonctionnement des comparateurs»

Le Gema souhaite toujours une «amélioration du fonctionnement des comparateurs»

A l’occasion de la conférence annuelle du Gema, le 3 mars 2015, Pascal Demurger, son président, est revenu sur les voies d’amélioration qu’il souhaite voir apparaître dans le fonctionnement de la comparaison d’assurances en...

Gema Comparateur d’assurances
L’assiette de la contribution sur l’assurance automobile obligatoire est bien remplie

L’assiette de la contribution sur l’assurance automobile obligatoire est bien remplie

CE, 16 février 2015, n° 375387Les faitsAu titre de l’article L.137-6 du code de la Sécurité sociale, une contribution de 15% est due «par toute personne physique ou morale qui est soumise à l'obligation...

Macif Actualités
Installation de détecteurs de fumée : une obligation, trois lois

Installation de détecteurs de fumée : une obligation, trois lois

D'ici au 8 mars prochain, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements, obligatoire, aurait du être faite. Mais la loi Macron change la donne.Même si initialement l'installation de decteurs de fumée dans les...

loi Institutions
Gema : des résultats 2014 satisfaisants qui rendent le groupement très «AFAble»

Gema : des résultats 2014 satisfaisants qui rendent le groupement très «AFAble»

Une augmentation significative du nombre de sociétaires, une croissance en assurances de biens et de responsablité supérieure à celle du marché et des performances notables en assurance vie : le Gema a de quoi être fier de son...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Tiers payant : Marisol Touraine dément tout recul sur la généralisation en 2017

Tiers payant : Marisol Touraine dément tout recul sur la généralisation en 2017

La ministre de la santé, Marisol Touraine, a réaffirmé la volonté de mener à bien la généralisation du tiers payant, une des dispositions majeures de son projet de loi de santé dont l'examen doit débuter mi-mars à...

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Alors que la presse faisait état lundi matin d’un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, le groupe de concertation mis en place par le gouvernement poursuit ses travaux jusqu’à...

Santé Institutions
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13Les faitsUn ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par...

Actualités Fiscalité
Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2

Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2

Le superviseur européen des assurances fera, d’ici au 30 juin, ses recommandations à la Commission européenne sur le traitement prudentiel des infrastructures, une classe d’actifs prisée par les assureurs bien qu’encore...

Allianz Solvabilité 2
Un assureur nantais écope de 250 000 euros d'amende pour non-respect du principe de spécialité

Un assureur nantais écope de 250 000 euros d'amende pour non-respect du principe de spécialité

ACPR, 24 février 2015, n° 2014-03Les faitsPar une lettre du 4 octobre 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure la Compagnie nantaise d’assurances maritimes et terrestres de...

Actualités Institutions
Régime social des indépendants : la situation est «normalisée»

Régime social des indépendants : la situation est «normalisée»

La situation du régime social des indépendants (RSI) est «normalisée», et les réclamations se font plus rares, ont affirmé mercredi 25 février les dirigeants de cet organisme souvent critiqué pour ses dysfonctionnements. La...

Institutions RSI (régime social des indépendants)
Assurance vie : collecte nette positive de 2,3 Md€ en janvier 2015

Assurance vie : collecte nette positive de 2,3 Md€ en janvier 2015

Sur le mois de janvier 2015, les cotisations en assurance vie se sont élevées à 11,2 Md€ et les prestations à 8,9 Md€. Sur cette période, la collecte nette s’établit ainsi à 2,3 Md€, contre 700 M€ en décembre dernier...

Assurance vie Acteurs
Santé des Français : des disparités d'ordre social importantes

Santé des Français : des disparités d'ordre social importantes

Le récent rapport publié par la direction statistique des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France indique que l'espérance de vie des Français est élevé, et que l'écart entre les hommes et les...

Santé Institutions
La faute nautique du capitaine du navire exonére le transporteur maritime

La faute nautique du capitaine du navire exonére le transporteur maritime

Com., 17 février 2015, n° 13-25.662Les faitsAu cours de leur transport par voie maritime, entre le port d’Anvers (Belgique) et celui de Luanda (Angola), des sacs de farine sont endommagés lors de l’inondation des...

assurance transport maritime Actualités
Santé : les inégalités entre hommes et femmes s’estompent

Santé : les inégalités entre hommes et femmes s’estompent

Un récent rapport publié par la direction statistique des ministères sociaux sur l’état de santé de la population en France indique que les Français se portent «globalement» bien. Notamment, l’espérance de vie des femmes...

Santé Institutions
Sécu : la grève des médecins réduit les dépenses

Sécu : la grève des médecins réduit les dépenses

Les remboursements de soins médicaux et dentaires ont baissé de 5,1% en janvier par rapport au même mois de l'année précédente, conséquence de la grève des médecins opposés au projet de loi santé, indique l'Assurance maladie...

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Institutions
OFF : Loyers impayés – Garantie universelle des loyers

OFF : Loyers impayés – Garantie universelle des loyers

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des...

Institutions logement