Institutions - page 85

La clause sur la rémunération du courtier participe à la maîtrise du risque opérationnel de l'assureur

La clause sur la rémunération du courtier participe à la maîtrise du risque opérationnel de l'assureur

Civ. 1re, 18 février 2015, n° 13-28.278Les faitsPar une convention du 12 septembre 2005, un assureur automobile – spécialisé dans les risques aggravés ou temporaires – confie à un courtier grossiste la...

Actualités Rémunération
Olivier Fliche, ACPR : «La recommandation sur la publicité de l'assurance vie s'adresse également aux intermédiaires»

Olivier Fliche, ACPR : «La recommandation sur la publicité de l'assurance vie s'adresse également aux intermédiaires»

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la semaine dernière une recommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie. Olivier Fliche, directeur du contrôle des...

Assurance vie Autorité des marchés financiers (AMF)
La bouteille de propane est un produit défectueux

La bouteille de propane est un produit défectueux

Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-19.781Les faitsUne explosion survient chez un particulier. Elle est causée par une bouteille de gaz propane qui a servi à l’alimentation d’une gazinière conçue pour fonctionner...

Actualités Cour de cassation
La finance participative a collecté plus de 150 M€ de fonds en 2014

La finance participative a collecté plus de 150 M€ de fonds en 2014

Le crowdfunding ou finance participative gagne du terrain. En 2014, environ 152 M€ de fonds ont été collectés par les 46 plateformes françaises d’investissement en capital, de don ou de prêt actuellement en activité. C’est...

Institutions
Assurance vie : les primes n'étaient pas manifestement exagérées

Assurance vie : les primes n'étaient pas manifestement exagérées

Civ. 2e, 5 février 2015, n° 13-27.310Les faitsAu décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, son fils unique assigne la bénéficiaire désignée en Justice afin de voir les primes rapportées à la...

Assurance vie Actualités
Représentativité dans l’assurance : la CFE-CGC est allée trop vite

Représentativité dans l’assurance : la CFE-CGC est allée trop vite

Alors que la CFE-CGC se félicitait, dans un communiqué daté du 17 février, que la cour d’appel administrative de Paris ait cassé l’arrêté de représentativité dans la branche de l’assurance, le syndicat de l’encadrement...

CFE-CGC Institutions
TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière

TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière

Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133Les faitsUn salarié est victime d’un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d’assurance maladie de la Loire. En parallèle, il assigne son employeur devant...

Actualités Institutions
23e Rencontres de l'Amrae : les grands risques font leur cinéma

23e Rencontres de l'Amrae : les grands risques font leur cinéma

Une pincée de cyber-risque, une cuillerée de révolution technologique portée par le Big Data et l’intelligence artificielle, le tout saupoudré d’une analyse complète des mouvements orchestrés sur les grands comptes.Voilà la...

Institutions

Maison commune : le chantier s'accélère

Mise en place des commissions techniques, doubles adhésions, main tendue à la Mutualité et à la Roam... : l’Association française de l’assurance (AFA) se structure à grands pas. Une construction dans laquelle les mutualistes...

Institutions
Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des...

Institutions terrorisme
Représentativité dans l’assurance : victoire de la CFE-CGC contre le ministère du Travail

Représentativité dans l’assurance : victoire de la CFE-CGC contre le ministère du Travail

La cour d’appel administrative de Paris a cassé l’arrêté de représentativité dans la branche de l’assurance. Le ministère du Travail refusait d’inclure les votes des non cadres dans le score de la CFE-CGC.Le taux...

CFE-CGC Institutions
Prévoyance complémentaire  : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

Prévoyance complémentaire : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

Soc., 11 février 2015, n° 14-11.409Les faitsDans le contentieux des clauses de désignation de la branche boulangerie, une entreprise qui a refusé de s’affilier à l’organisme désigné, au profit d’un autre...

Institution de prévoyance (IP) Actualités
Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation

Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation

Soc., 11 février 2015, n° 14-13.538Les faitsUne boulangerie refuse de rejoindre l’organisme d’assurance complémentaire désigné au titre de l’accord de la branche, étendu au plan national par un arrêté...

Institution de prévoyance (IP) Actualités
Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)

Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)

La Cour de cassation vient de trancher dans un différend opposant AG2R prévoyance à un boulanger. La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en juin 2013 ne concerne pas les branches professionnelles qui...

AG2R Santé
Association française de l'assurance : le chantier s'accélère

Association française de l'assurance : le chantier s'accélère

Mise en place des commissions techniques, doubles adhésions, main tendue à la Mutualité et à la Roam... : peu à peu, l'Association française de l'assurance (AFA), issue du rapprochement entre la FFSA et le Gema esquissé depuis...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Gema
Accident de la circulation : pas d'indemnisation complémentaire pour le chauffeur livreur salarié victime

Accident de la circulation : pas d'indemnisation complémentaire pour le chauffeur livreur salarié victime

Civ. 2e, 5 février 2015, n° 13-26.358Les faitsL’employée d’une boulangerie est victime d’un accident du travail au cours d’une livraison de pain. Le véhicule de livraison, stationné en pente et dont les...

Actualités Cour de cassation
La CSCA lance un manifeste visant à défendre les intérêts du courtage

La CSCA lance un manifeste visant à défendre les intérêts du courtage

Même si la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a du mal à retrouver une once d’unité en son sein, ses représentants désirent néanmoins recentrer leur attention sur les défis qui attendent le courtage. Pour...

Hervé Houdard Courtiers
Le médecin libéral du Samu engage sa responsabilité personnelle

Le médecin libéral du Samu engage sa responsabilité personnelle

Civ. 1re, 4 février 2015, n° 14-10.337Les faitsUn médecin libéral intervient, pour le Samu, auprès d’une patiente qui décède d’un infarctus du myocarde alors qu’il l’a diagnostiquée et traitée pour une...

Actualités RC Médicale
Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la sélection des contrats qui ouvriront droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS).Dernière ligne droite pour les organismes d’assurance qui entendent répondre à...

Santé complémentaire santé
Paris Climat 2015 : l’assurance veut jouer un «rôle d’interface» (B.Spitz)

Paris Climat 2015 : l’assurance veut jouer un «rôle d’interface» (B.Spitz)

Alors que les diplomates en charge de la négociation sur le climat se réunissent à Genève pour «nettoyer» les 37 pages issues des discussions de décembre à Lima au Pérou, les parties prenantes, dont le secteur de...

catastrophes naturelles Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)