Institutions - page 86

Diaporama : Bernard Spitz, président de la FFSA

Diaporama : Bernard Spitz, président de la FFSA

2014 restera «une année charnière» pour l’assurance, selon les termes du président de la FFSA, lors de la présentation du bilan de l’année écoulée. A cette occasion, l'Argus a interviewé Bernard Spitz, qui commente ces...

FFSA Bernard Spitz
Produits défectueux : c'est au demandeur de prouver le défaut

Produits défectueux : c'est au demandeur de prouver le défaut

Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-27.505Les faitsLa passagère d'une motomarine est projetée en arrière lors d’une accélération de l'engin piloté par son frère. Suite à cette chute, elle est gravement blessée...

Actualités Risques d'entreprise
Le caractère exceptionnel du préjudice moral ne justifie pas pour autant son autonomie

Le caractère exceptionnel du préjudice moral ne justifie pas pour autant son autonomie

Civ. 2e, 5 février 2015, n° 14-10.097Les faitsUn fonctionnaire de police est victime, dans l’exercice de ses fonctions, d’une tentative de meurtre menée par deux individus reconnus coupables devant une cour...

Actualités Dommages corporels
 Tiers payant : les complémentaires santé proposent un dispositif aux professionnels de santé

Tiers payant : les complémentaires santé proposent un dispositif aux professionnels de santé

Dans la perspective de la généralisation du tiers payant en 2017, les trois principales fédérations de la complémentaire santé, le CTip, la FFSA et la FNMF, annoncent officiellement la construction d’un dispositif...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Solva 2, taux bas : la santé de l'assurance vie allemande fait débat

Solva 2, taux bas : la santé de l'assurance vie allemande fait débat

Le contexte persistant des taux bas, l’arrivée de Solvabilité 2 et le programme d’assouplissement quantitatif («QE») annoncé par la Banque centrale européenne mettent en péril les petits assureurs vie en Allemagne. C’est...

Assurance vie Allemagne
Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier,...

Assurance vie Autorité des marchés financiers (AMF)
 Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis

Avec la publication par la Direction de la Sécurité sociale d’une circulaire concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables, la réforme de la complémentaire santé est enfin bouclée. Marisol...

Santé complémentaire santé
Le transfert d'office par l'ACPR du portefeuille de la MTA jugé contraire à la Constitution

Le transfert d'office par l'ACPR du portefeuille de la MTA jugé contraire à la Constitution

Conseil const., 6 février 2015, n° 2014-449Les faitsEn juillet 2014, l’ACPR a engagé à l’encontre de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) une procédure de transfert d’office de son portefeuille,...

Actualités Institutions
Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

La circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les nouvelles règles concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables. Le gouvernement a décidé d’encadrer les remboursements...

Santé complémentaire santé

FFSA-Gema : les premières estimations du marché de l'assurance en 2014

Des cotisations qui repartent à la hausse, des prestations stables, une croissance tirée par le marché de l’assurance vie... 2014 offre quelques motifs de satisfaction au secteur, selon les premières données publiées par...

Institutions
Syndicat 10 : une sortie de la CSCA qui pose questions

Syndicat 10 : une sortie de la CSCA qui pose questions

Dans deux mois, le Syndicat 10 ne fera officiellement plus partie de la chambre syndicale des courtiers d’assurances. Une démission qui ne serait pas sans conséquence pour l’attractivité de la CSCA.Le départ annoncé du...

Acteurs Institutions

Assurance emprunteur : les nouveaux temps forts de la concurrence

L’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence du niveau de garanties en assurance emprunteur va favoriser la comparaison des contrats groupe et des contrats dits « alternatifs ». Il rebat les cartes...

Institutions
Epargne-retraite : un contexte porteur pour la retraite par capitalisation

Epargne-retraite : un contexte porteur pour la retraite par capitalisation

Alors que des négociations sur les retraites complémentaires s’ouvrent le 17 février pour sauver l’Agirc et l’Arrco, les décisions prises à l’issue de ces débats pourraient profiter aux régimes de retraite...

Institutions
Social : l’inégalité de traitement est présumée justifiée par la convention collective

Social : l’inégalité de traitement est présumée justifiée par la convention collective

Soc., 27 janvier 2015, n° 13-22.179Les faitsLa CGT a attaqué en justice la convention collective Syntec (bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils) en ce qu’elle...

Actualités CGT
Les mutualistes veulent muscler leur lobbying à Bruxelles

Les mutualistes veulent muscler leur lobbying à Bruxelles

L'Amice et l'Icmif, les deux fédérations professionnelles représentant les mutuelles d'assurances et santé aux niveaux européen et mondial, ont engagé des discussions en vue de renforcer leur action de lobbying auprès de la...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Experts d’assurés : l’Upemeic reprend du service

Experts d’assurés : l’Upemeic reprend du service

L’organisation professionnelle historique des experts d’assurés, l’Union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales (Upemeic), qui était en sommeil depuis plusieurs années, va être...

Assurance dommages Gestion de sinistres
AFA : les commissions de travail mixtes FFSA-Gema à pied d’œuvre

AFA : les commissions de travail mixtes FFSA-Gema à pied d’œuvre

Le conseil d'administration de l'Association française de l'assurance s'est réuni le 3 février pour entériner les présidents et vice-présidents des cinq commissions de travail. Avec le souci de respecter l'équilibre des forces...

Gema Nathalie Broutèle
Vente d'immeuble : la responsabilité du professionnel qui a établi une superficie erronée

Vente d'immeuble : la responsabilité du professionnel qui a établi une superficie erronée

Civ. 3e, 28 janvier 2015, n° 13-27.397Les faitsUn appartement est vendu pour une superficie de 63,10 m2, évaluée par une société spécialisée. Après la vente, une seconde estimation faite par cette même société...

Actualités Cour de cassation
Jour J : l’Argus TV présente lors des 23e Rencontres de l’Amrae

Jour J : l’Argus TV présente lors des 23e Rencontres de l’Amrae

Les équipes de l’Argus TV sont présentes durant les trois jours des Rencontres de l’Amrae, qui se tiennent du 4 au 6 février au Palais des festivals de Cannes. Ses organisateurs s’attendent à recevoir environ le même nombre...

Axa Lloyd's
Sycasef : un nouveau venu dans le paysage syndical du courtage

Sycasef : un nouveau venu dans le paysage syndical du courtage

Le Syndicat des courtiers d’assurances du centre et du Sud-Est de la France compte déjà une quarantaine de membres. Un lancement qui intervient quelques semaines après l’échec du projet d’Union syndicale. Le nouveau syndicat...

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