Institutions - page 88

Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Les retraites chapeaux vont être au cœur des discussions de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que le projet de loi Macron «pour la croissance et l’activité» arrive, ce 26 janvier, devant les députés,...

26/01/2015 à 12h35

retraites chapeaux mandataire
La commission d’immatriculation de l’Orias se refait une légalité

La commission d’immatriculation de l’Orias se refait une légalité

Le décret du 22 janvier 2015 relatif à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), paru au Journal officiel du 24 janvier, réécrit l’article R. 512-3 du...

26/01/2015 à 10h19

Actualités Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Climat : François Hollande vante le fonds vert à Davos

Climat : François Hollande vante le fonds vert à Davos

Au Forum économique mondial de Davos, François Hollande a tenté de mobiliser les dirigeants des grandes entreprises à onze mois de Paris Climat 2015. Il a notamment défendu la création d'obligations vertes pour financer la...

26/01/2015 à 09h33

Axa Generali
Tiers payant : tout se jouera d’ici mi-février pour les complémentaires santé

Tiers payant : tout se jouera d’ici mi-février pour les complémentaires santé

Les organismes complémentaires santé, par l'intermédiaire de leurs fédérations, finalisent une solution technique commune pour la généralisation du tiers payant. Enjeu : ne pas disparaître derrière l'assurance maladie et...

23/01/2015 à 15h23

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Dommages corporels : la Cour de cassation ferme sur les postes de préjudices

Dommages corporels : la Cour de cassation ferme sur les postes de préjudices

Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-27.761Les faitsUn jeune homme de 17 ans, avec la voiture qu’il a achetée dans l’attente de sa majorité, provoque un accident de la circulation dans lequel son passager âgé de 33...

23/01/2015 à 14h13

Réglementation Dommages corporels
Assurance emprunteur : les critères de garanties que les banques pourront exiger des emprunteurs

Assurance emprunteur : les critères de garanties que les banques pourront exiger des emprunteurs

L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) précise la liste - limitative - des garanties d'assurance que les banques pourront imposer aux emprunteurs. Ce qui devrait favoriser la souscription auprès d'autres acteurs de...

23/01/2015 à 13h43

assurance emprunteur Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Les enjeux du pacte de responsabilité en cinq chiffres

Après la métallurgie et la chimie, l’assurance a été la troisième branche à conclure un accord sur le pacte de responsabilité fin 2014. « Contre toute attente, des engagements concrets ont été pris par la FFSA et le Gema...

23/01/2015 à 00h00

Le projet commun des comp lémentaires

Alors que la généralisation du tiers payant voulue par le gouvernement pour 2017 cristallise le mécontentement des médecins libéraux, les complémentaires santé préparent une solution technique commune.D’ici au tout...

23/01/2015 à 00h00

Assurance vie : comment les mesures de la BCE vont peser sur les fonds en euros

Assurance vie : comment les mesures de la BCE vont peser sur les fonds en euros

L’annonce de la Banque centrale européenne (BCE), ce jeudi 22 janvier, de mesures exceptionnelles de rachat de dettes publiques et privées à hauteur de 60 Md€ par mois, de mars 2015 à septembre 2016, soit un total de près de 1...

22/01/2015 à 17h31

Assurance vie fonds en euros
Livret A et LDD : décollecte de 6,1 Md€ en 2014

Livret A et LDD : décollecte de 6,1 Md€ en 2014

Décembre 2014 ne déroge pas à la tendance observée depuis le mois de mai : le livret A est de nouveau dans le rouge, avec une décollecte de 290 M€ en décembre, selon les données de la Caisse des dépôts. En revanche, le livret...

21/01/2015 à 18h27

Assurance vie Épargne
Préjudices corporels : la réforme Taubira coûterait 1 Md€, dénoncent les assureurs

Préjudices corporels : la réforme Taubira coûterait 1 Md€, dénoncent les assureurs

Le projet de décret «instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel» pourrait coûter très cher aux assureurs. La profession a manifesté son mécontentement dans une lettre à Christiane...

21/01/2015 à 14h46

Actualités Dommages corporels
Institutions de prévoyance : une présidence CGT au CTip

Institutions de prévoyance : une présidence CGT au CTip

Bernard Daeschler (CGT) devient président de l'institution paritaire qui défend les intérêt des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale auprès des pouvoirs publics.Depuis le 20 janvier, la présidence...

21/01/2015 à 11h33

Malakoff Médéric Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Régulation internationale : peu d’impact sur les notations, mais des coûts supplémentaires (Fitch)

Régulation internationale : peu d’impact sur les notations, mais des coûts supplémentaires (Fitch)

Pour l’agence de notation Fitch Ratings, l’émergence d’une régulation internationale s’appliquant aux assureurs devrait n’avoir que peu d’impact sur les notations. L’un des enjeux porte sur l’application, à partir de...

21/01/2015 à 07h00

Solvabilité 2 IAIS
Assurance emprunteur : l’avis du CCSF attendu en fin de semaine

Assurance emprunteur : l’avis du CCSF attendu en fin de semaine

Le sujet épineux de l’équivalence de garanties en assurance emprunteur trouvera sans doute son épilogue en fin de semaine, avec la publication d'un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Actuellement, circule un...

20/01/2015 à 17h30

assurance emprunteur Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
RC médicale - infection nosocomiale : le refus de soins ne limite pas l'indemnisation due au patient

RC médicale - infection nosocomiale : le refus de soins ne limite pas l'indemnisation due au patient

Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180Les faitsUn patient subit deux interventions chirurgicales pratiquées dans une clinique. A la suite de la seconde opération, en date du 4 avril 2005, il souffre d’une...

20/01/2015 à 16h03

Actualités RC Médicale
Loi de santé : Marisol Touraine remet l’ouvrage sur le métier

Loi de santé : Marisol Touraine remet l’ouvrage sur le métier

Alors que la fronde des professionnels de santé ne se tasse pas après la «grève» des cabinets médicaux pendant les fêtes de fin d’année, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,...

20/01/2015 à 15h39

Santé Marisol Touraine
Mutualité : la CFDT inquiète pour l’avenir de la FNMF

Mutualité : la CFDT inquiète pour l’avenir de la FNMF

La CFDT s’inquiète des conséquences du rapprochement annoncé la semaine dernière entre Harmonie Mutuelle et la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) sur le mouvement mutualiste et la Mutualité française (FNMF)....

20/01/2015 à 13h14

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Mutualité
Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable

Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable

Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à valoriser le règlement amiable des accidents médicaux à travers les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). Il s’agit du Gema, de la...

19/01/2015 à 17h08

indemnisation FFSA
Le périmètre de la responsabilité de plein droit de l'agence de voyages

Le périmètre de la responsabilité de plein droit de l'agence de voyages

Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-26.446Les faitsDes particuliers, au cours d’un séjour touristique au Maroc, organisé par une agence de voyages, contractent sur place une prestation complémentaire consistant en une...

19/01/2015 à 15h18

assurances voyage Actualités
Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Les actes délégués de Solvabilité 2 ont été publiés au JO de l'UE, le 17 janvier. S’il n’a pas usé de son droit d’objection, le Parlement européen estime que des travaux sont nécessaires pour faire vivre le futur...

19/01/2015 à 12h11

Solvabilité 2 Commission européenne