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Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

Après avoir menacé de les supprimer, le gouvernement décide finalement d'encadrer les retraites supplémentaires à prestations définies perçues par les dirigeants. Et cela alors qu'un rapport a de nouveau confirmé le faible...

Assemblée nationale Institutions
Les huitièmes Rendez-vous de l’assurance mutuelle

Les huitièmes Rendez-vous de l’assurance mutuelle

La Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) organise, le 23 janvier prochain, les huitièmes Rendez-vous de l’assurance mutuelle, qui accueilleront spécialistes du secteur, pouvoirs publics et fédérations. Ces...

Institutions Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam)
Conférence AIDA : regard international sur la bonne foi retrouvée

Conférence AIDA : regard international sur la bonne foi retrouvée

«Le retour de la bonne foi !» dans le périmètre de l’obligation d’information en assurance vie, issu de l’adoption de la loi d’adaptation au droit européen du 30 décembre 2014 (n° 2014-1662, Journal officiel du 31...

Réglementation Assurance vie

Pas de Happy end pour l'union

Cette fin d'année 2014 aura marqué la remise en question complète du projet de fusion des syndicats de la CSCA. Cette nouvelle union syndicale n'a pas vu le jour ce 1er janvier et rien ne laisse supposer que sa naissance soit...

Hervé Houdard Institutions
Livret A :  le gouvernement laisse le taux de rendement à 1%

Livret A : le gouvernement laisse le taux de rendement à 1%

L'application de la formule mathématique, basée notamment sur l'inflation (hors tabac) aurait donné 0,25%. Plus tôt dans la journée, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait plaidé pour 0,75%, arguant que ...

Livret A Institutions
 Sécu : impact modéré de la grève des médecins

Sécu : impact modéré de la grève des médecins

La baisse des télétransmissions a été «réelle mais modérée» depuis le 5 janvier, début de la grève administrative lancée par des syndicats de médecins, indiquent les premières données récoltées par l'Assurance maladie....

assurance maladie Institutions
La baisse du livret A à 0,75% profiterait à l’assurance vie

La baisse du livret A à 0,75% profiterait à l’assurance vie

Le taux du livret A a de grande chance d’être abaissé le 1er février prochain – sa rémunération est de 1% actuellement – reste à savoir de combien.Dans un communiqué publié ce jeudi 15 janvier, Christian Noyer,...

Assurance vie Livret A
L'Amrae consacre un cahier technique à l'analyse des risques numériques

L'Amrae consacre un cahier technique à l'analyse des risques numériques

L’Amrae vient de s’emparer de la problématique du risque numérique. L’association française des risk-managers vient de sortir un cahier technique consacré à l’analyse et aux traitements des risques cyber. Le groupe de...

Gestion des risques Institutions
Aux Etats-Unis, MetLife conteste en justice sa désignation de groupe «systémique»

Aux Etats-Unis, MetLife conteste en justice sa désignation de groupe «systémique»

Aux Etats-Unis, l’assureur MetLife a annoncé, ce mardi, qu'il allait contester devant la justice sa désignation comme un groupe financier d'importance «systémique», rapporte l’AFP. En effet, en septembre dernier, le Conseil de...

Compagnies & Bancassureurs MetLife
RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377Les faitsAlors qu’elle est soignée dans une clinique, pour une arthrodèse lombaire, une patiente est atteinte par une infection nosocomiale qui justifie alors une seconde...

assurance responsabilité civile Actualités
Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-14.314Les faitsUn locataire subit de graves dommages à l’oreille après avoir utilisé un interphone situé dans l’appartement qu’il occupait. Condamné à réparer le...

Actualités Directive
Transposition Solvabilité 2 : le Gema défend la gouvernance mutualiste

Transposition Solvabilité 2 : le Gema défend la gouvernance mutualiste

Alors que la date du 31 mars 2015 sera tenue pour transposer la directive Solvabilité 2 en droit français, les mutuelles du Gema poursuivent les négociations avec le Trésor afin d’obtenir un cadre réglementaire qui tiennent...

Macif Maif
1308 € : le montant du recours forfaitaire de la convention Irsa au 1er janvier 2015

1308 € : le montant du recours forfaitaire de la convention Irsa au 1er janvier 2015

Le montant du recours forfaitaire prévu par la convention Irsa (Titre 3.1) pour les accidents de la circulation survenus à compter du 1er janvier 2015 s'établit à 1 308 € pour les dommages matériels inférieurs à 6 500 €....

assurance automobile Actualités
Tempête Kaus 2009 : la chute d'arbres n'est pas forcément due à un cas de force majeure

Tempête Kaus 2009 : la chute d'arbres n'est pas forcément due à un cas de force majeure

Civ. 3e, 10 décembre 2014, n° 12-26.361Les faitsLors du passage de la tempête Klaus en France, le 24 janvier 2009, des arbres – de grands pins maritimes – situés sur une propriété s’abattent sur l’immeuble...

Actualités Institutions
Le marché de l'Euro PP à fin 2014

Le marché de l'Euro PP à fin 2014

Initié en 2012, le marché de l'Euro PP représenterait environ 10 Md€ d'encours à fin 2014. Si la progression en montant est légère mais régulière, le nombre d'opérations progresse fortement, tandis que leur taille moyenne...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Association Française de la Gestion Financière (AFG)
Financement de l'économie : L’Euro PP paré pour devenir un vrai marché

Financement de l'économie : L’Euro PP paré pour devenir un vrai marché

Produite il y a un an pour standardiser les pratiques en matière de placements privés, la charte Euro PP dispose désormais d’une déclinaison concrète, avec la publication de deux contrats type, élaborés de façon à répondre...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Faute du conducteur victime : la caméra embarquée ne prouve pas l'excès de vitesse

Faute du conducteur victime : la caméra embarquée ne prouve pas l'excès de vitesse

Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87756Les faitsUne voiture opère un changement de direction à gauche, sur une voie à double sens, pour entrer sur un chemin de terre. Alors que la visibilité de son conducteur est...

Actualités Institutions
Le coût des catastrophes naturelles en baisse en 2014 (étude Munich Re)

Le coût des catastrophes naturelles en baisse en 2014 (étude Munich Re)

En 2014, le coût cumulé des catastrophes naturelles s’est établi à 110 Md$ (93 Md€ environ), soit un peu moins que l’année précédente (140 Md$) et que la moyenne des 30 dernières années, selon une étude publiée par le...

catastrophes naturelles réassurance
Lancement de l’école Dauphine Assurance

Lancement de l’école Dauphine Assurance

Ce 7 janvier, a été lancée officiellement, à Paris, l’école Dauphine Assurance, l’un des cinq pôles d’excellence de l’Université de l’assurance identifiés par la profession. Cette cérémonie d’inauguration s’est...

FFSA Formation
Alain Morichon : «L’Orias commence à devenir une référence auprès du consommateur»

Alain Morichon : «L’Orias commence à devenir une référence auprès du consommateur»

Alain Morichon, ancien président de l'Orias, revient sur les différentes avancées et autres chantiers menés au sein de l’organisme du registre unique des intermédiaires de 2010 à 2014, alors que Philippe Poiget vient, au 1er...

Institutions Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)