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Allemagne : les cat’ nat’ ont coûté 2 Md€ aux assureurs en 2014

Allemagne : les cat’ nat’ ont coûté 2 Md€ aux assureurs en 2014

Selon les premières estimations de la fédération allemande des sociétés d’assurances (GDV), les cat’ nat’ ont coûté environ 2 Md€ en 2014, contre 7 Md€ en 2013. «Si l’on compare avec 2013, année marquée par des...

Acteurs Institutions
Climat : Hollande défend une taxe Tobin pour financer la transition énergétique

Climat : Hollande défend une taxe Tobin pour financer la transition énergétique

Alors que la France accueille dans onze mois la grande conférence mondiale sur le climat (Paris Climat 2015), François Hollande se veut moteur en propositions. Parmi elles, l’idée d’utiliser le produit de la taxe sur les...

Épargne Finance
Légion d'honneur : la promotion du 1er janvier 2015

Légion d'honneur : la promotion du 1er janvier 2015

Le Journal Officiel du 1er janvier janvier 2015 a livré la traditionnelle promotion civile de la légion d'honneur de la nouvelle année. Présentation des promus en lien avec le monde et les acteurs de l'assurance.Tradition...

CNP Assurances AG2R - La Mondiale
Le défaut d'information du praticien n'est pas dans le champ de l'action récursoire de l'Oniam

Le défaut d'information du praticien n'est pas dans le champ de l'action récursoire de l'Oniam

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-21.019Les faitsEn 2003, un homme de 20 ans décède après avoir contracté une infection nosocomiale lors de l’intervention chirurgicale qu’il a subie suite à une fracture de la...

Actualités Institutions
Formation : le CPF entre en vigueur dans l'assurance

Formation : le CPF entre en vigueur dans l'assurance

C’est l'une des nouveautés de ce début d’année 2015 dans la branche de l’assurance. Le compte personnel de formation (CPF) est officiellement entré en vigueur, ce 1er janvier, et remplace le droit individuel à la formation...

Ressources humaines Formation
Accidents médicaux : la condition d'anormalité justifie l'intervention de l'Oniam

Accidents médicaux : la condition d'anormalité justifie l'intervention de l'Oniam

CE, 12 décembre 2014, n° 355052Les faitsUn patient subit une intervention chirurgicale destinée à réduire une hernie discale cervicale. Le patient en ressort avec une tétraparésie. L’hôpital public est condamné...

Actualités Institutions
Tiers payant : Hollande promet aux médecins de faire «simple»

Tiers payant : Hollande promet aux médecins de faire «simple»

François Hollande a déclaré, ce lundi 5 janvier, comprendre les inquiétudes des médecins au sujet de la généralisation du tiers payant, l'un des motifs du mouvement de grève en cours, et concédé qu'il faudrait être «plus...

Santé assurance maladie
 La MGEN défend sa gestion de l’assurance maladie des enseignants

La MGEN défend sa gestion de l’assurance maladie des enseignants

La mutuelle du monde des enseignants conteste fortement les conclusions du rapport Igas-IGF qui préconise un rattachement de tous les fonctionnaires aux caisses primaires d'assurance maladie.La Mutuelle générale de...

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) assurance maladie
Au Maroc, Mohamed Hassan Bensalah est réélu à la tête de la FMSAR

Au Maroc, Mohamed Hassan Bensalah est réélu à la tête de la FMSAR

Parmi les dossiers chauds qui attendent le président réélu pour la quatrième fois à la tête de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance figure celui d’assurance maladie.La Fédération...

Afrique Institutions
Les banques proposent-elles moins d'assurance vie ? Réponse avec les visites mystère de l'AMF

Les banques proposent-elles moins d'assurance vie ? Réponse avec les visites mystère de l'AMF

L’assurance vie a-t-elle moins la cote chez les conseillers bancaires ? En tout cas, pour sa quatrième campagne annuelle de visites mystère (222 visites réalisées en juin et juillet 2014 dans 11 réseaux bancaires), l’Autorité...

Produits défectueux : la contribution à la dette en l'absence de faute des producteurs d'un même objet

Produits défectueux : la contribution à la dette en l'absence de faute des producteurs d'un même objet

Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819Les faitsUne patiente subit l’implantation d’une prothèse de hanche qui a été réalisée par une entreprise spécialisée dans ce domaine d’activité. La tête en...

Actualités Institutions
Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et institutions de prévoyance au JO

Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et institutions de prévoyance au JO

Le décret du 17 décembre 2014 (n° 2014-1530), qui étend la possibilité pour les mutuelles et institutions de prévoyance d’investir dans des «prêts à l’économie ou les autres titres assimilés» est paru au Journal...

Institutions code des assurances
BCT : friture sur la ligne

BCT : friture sur la ligne

La démission de la quasi-totalité des membres du BCT en septembre a provoqué des retards dans le traitement des dossiers. En cause, une disposition de la loi sur la transparence de la vie publique.Voilà un effet de bord de...

Institutions
Solvabilité 2 : entre transposition et préparation, année 2015 chargée en perspective ! (ACPR)

Solvabilité 2 : entre transposition et préparation, année 2015 chargée en perspective ! (ACPR)

Lors de sa traditionnelle conférence du contrôle, l'ACPR a fait le point sur les dernières étapes avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. Tout en insistant sur l'importance des travaux qui restent à...

Solvabilité 2 Solva 2
Retraites complémentaires : la gestion des groupes paritaires mise en cause

Retraites complémentaires : la gestion des groupes paritaires mise en cause

C’est un signal d’alarme fort. Pour la première fois, la Cour des comptes a présenté, ce 18 novembre, un rapport public sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de...

AGIRC-ARRCO Groupes de protection sociale
Après Groupama, le Gema accueille la Macsf

Après Groupama, le Gema accueille la Macsf

Et de deux ! Moins d’une semaine après Groupama, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a reçu la demande d’adhésion de la MACSF, mutuelle d’assurance des professionnels de santé. Celle-ci sera soumise...

Groupama MACSF
Solvabilité 2 : le marché français couvre plus de 2,5 fois l’exigence de capital cible

Solvabilité 2 : le marché français couvre plus de 2,5 fois l’exigence de capital cible

L’exercice de préparation mené par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) cette année sur la base des comptes 2013 révèle un taux de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 287%, avec 6% des...

Solva 2 Institutions
RC médicale : partage de responsabilité à parts égales entre l'anesthésiste et l'hôpital

RC médicale : partage de responsabilité à parts égales entre l'anesthésiste et l'hôpital

Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-21.607Les faitsUne enfant de 3 ans est victime d’importantes séquelles cérébrales à la suite d’une intervention chirurgicale d’adénoïdectomie (l’ablation des «...

Actualités RC Médicale
Aide à la complémentaire santé : 30 offres au plus seront retenues

Aide à la complémentaire santé : 30 offres au plus seront retenues

Il pourrait n’y avoir que trois offres éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), mais il y en aura au maximum trente, indique l’avis d’appel public à la concurrence paru au Journal officiel mercredi 18...

Institution de prévoyance (IP) sociétés d'assurances
Courtage : la nouvelle CSCA ne verra pas le jour au 1er janvier 2015

Courtage : la nouvelle CSCA ne verra pas le jour au 1er janvier 2015

Le projet de fusion des syndicats porté par la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) et donnant naissance à une nouvelle union ne verra pas le jour au 1er janvier 2015.Le projet de nouvelle union de la Chambre...

Fusion Courtiers & CGPI