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La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

Une simple omission ? Aucune des 23 nouvelles propositions présentées, mardi 16 décembre, au Parlement européen par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans le cadre du programme de travail 2015 ne prévoit la...

Commission européenne FNMF
Réforme de l’aide à la complémentaires santé : recours mutualiste devant le Conseil d’Etat

Réforme de l’aide à la complémentaires santé : recours mutualiste devant le Conseil d’Etat

L’association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui revendique une centaine de petites et moyennes mutuelles adhérentes, a annoncé avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat concernant le récent...

mutuelles santé Institutions
Assurance emprunteur : l'avis du CCSF sur l'équivalence de garanties repoussé à début janvier

Assurance emprunteur : l'avis du CCSF sur l'équivalence de garanties repoussé à début janvier

Les acteurs de l'assurance emprunteur peinent à trouver une position commune sur l'équivalence de garantie. L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), présidé par Emmanuel Constans, qui devait paraître avant la fin...

assurance emprunteur Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Loi Évin : le maintien de la garantie décès n’exige pas que la mort soit consécutive à la maladie

Loi Évin : le maintien de la garantie décès n’exige pas que la mort soit consécutive à la maladie

Civ. 2e, 11 décembre 2014, n° 13-25.777Les faitsUn salarié décède en avril 2008 après avoir été en arrêt maladie depuis mai 2007. Son employeur demande la mise en œuvre du contrat de prévoyance collective...

Actualités Institutions
Solvabilité 2 : les défis restent nombreux en Europe (Diaporama - conférence FFSA)

Solvabilité 2 : les défis restent nombreux en Europe (Diaporama - conférence FFSA)

A un an de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le marché français semble à même de franchir la marche puisque sa solvabilité est suffisante, mais les défis restent nombreux pour l’Europe de l’assurance : éviter les...

Solvabilité 2 FFSA
Action de groupe : l’assurance dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir

Action de groupe : l’assurance dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir

Le secteur de l’assurance sera-t-il visé par une nouvelle action de groupe ? Moins de deux mois après avoir déclenché la première action de groupe contre Foncia, l’UFC-Que Choisir confirme que l’assurance figurait dans sa...

bancassurance UFC-Que choisir
Assurance : encore un effort sur la parité hommes-femmes dans les directions !

Assurance : encore un effort sur la parité hommes-femmes dans les directions !

Selon le Rapport 2014 sur les métiers des salariés de l’assurance, la part des femmes au sein des cadres de direction a progressé de plus d'un point. Mais la parité demeure encore un objectif à atteindre, d'autant plus dans un...

Ressources humaines FFSA
Les assureurs européens vulnérables en cas de correction des marchés (Eiopa)

Les assureurs européens vulnérables en cas de correction des marchés (Eiopa)

Environnement économique dégradé, taux durablement bas, risque souverain : tels sont les trois principaux risques pour le secteur de l’assurance et de la réassurance, tels qu’identifiés par l’Autorité européenne des...

Bourse Acteurs
Mortalité routière : hausse de 10,7% en novembre

Mortalité routière : hausse de 10,7% en novembre

Pas de répit en novembre sur les routes de France. Le nombre de morts a enregistré une nouvelle hausse de 10,7% en novembre, avec 279 personnes tuées, contre 252 en novembre 2013, selon les chiffres de l'Observatoire national...

prévention routière Sécurité routière
Communication financière : les assureurs  européens veulent pouvoir reporter l’application d’IFRS 9

Communication financière : les assureurs européens veulent pouvoir reporter l’application d’IFRS 9

Les assureurs européens s’inquiètent d’une possible inadéquation de leurs actifs et de leurs passifs sous IFRS et le font savoir. En prévision d’une réunion de l’Efrag (voir encadré), le 17 décembre, sur l’approbation...

Axa CNP Assurances
Clauses de recommandation : le

Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

Le décret du 11 décembre 2014 (1) fixe les critères qui permettent de définir les garanties et prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité dans les contrats de protection sociale complémentaire mis en œuvre...

Protection sociale complémentaire Actualités
Gema : Michel Lenormand nommé médiateur suppléant

Gema : Michel Lenormand nommé médiateur suppléant

C’est la conséquence directe de l’inflation du nombre de demandes de médiations observée dans le rapport 2013 du médiateur : le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a désigné Michel Lenormand médiateur...

Matmut Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Climat : accord minimaliste à la conférence de Lima

Climat : accord minimaliste à la conférence de Lima

Après deux semaines de tractations et trente-six heures de négociations, la montagne a finalement accouché d’une souris. Les 196 Etats présents à la Conférence sur le climat («COP 20»), à Lima, au Pérou, ont entériné un...

Acteurs Compagnies & Bancassureurs
Philippe Poiget prend la présidence de l’Orias

Philippe Poiget prend la présidence de l’Orias

Alain Morichon, le président de l’Orias, cèdera sa place à Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la FFSA, à partir du 1er janvier 2015, suite à son élection à l’unanimité à ce...

Institutions Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Confirmation de la sanction contre UBS pour non-conformité en matière de lutte antiblanchiment

Confirmation de la sanction contre UBS pour non-conformité en matière de lutte antiblanchiment

CE, 5 novembre 2014, n° 371585Les faitsEn juin 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 10 M€ à la banque UBS France, pour un risque grave de non-conformité...

Actualités Institutions
Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

La nouvelle réglementation sur les contrats responsables n’aura pas forcément d’impact sur le niveau de remboursement de tous les salariés. Une surcomplémentaire non responsable ne devrait pas remettre en cause les aides...

Santé complémentaire santé

Droit de réponse de Marie-Hélène Kennedy

Marie-Hélène Kennedy nous prie de communiquer le droit de réponse ci-dessous :"En vertu de l'article 13 de la loi sur la presse et de l'article 6 de la LCEN sur l'économie numérique, Madame Marie-Hélène Kennedy tient à...

Institutions Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam)
Assurance affinitaire : lancement du premier produit labellisé par la FG2A

Assurance affinitaire : lancement du premier produit labellisé par la FG2A

Bouygues Telecom, accompagné par l’assureur AIG et le courtier gestionnaire SPB, lance Assurance Mobile, première solution dédiée au produit nomade assorti du label qualité Assurances & Services délivré par la Fédération des...

Gestion de sinistres iPhone
Assurance vie : le Haut Conseil de la stabilité financière plaide pour des rendements 2014 «en ligne» avec le marché

Assurance vie : le Haut Conseil de la stabilité financière plaide pour des rendements 2014 «en ligne» avec le marché

A l’issue de sa troisième réunion, jeudi 11 décembre, le Haut Conseil de la stabilité financière (HCSF) – créé par la loi bancaire de juillet 2013 et installé depuis juin 2014 (voir encadré) – a publié un communiqué...

Assurance vie Autorité des marchés financiers (AMF)
Données personnelles : les assureurs s'approprient les codes

Données personnelles : les assureurs s'approprient les codes

Après un travail de longue haleine, la Cnil, en collaboration étroite avec les assureurs, a publié les textes réglementaires du « pack assurances ». Une démarche empreinte de pragmatisme qui permet d'envisager l'avenir avec...

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