Institutions - page 92

« Le cercle de confiance »

« Le cercle de confiance »

La concertation avec les professionnels a été le mot d’ordre au cours des travaux. Quels enseignements en tirez-vous ?La Cnil a réuni l’ensemble des fédérations et groupements (CTip, CSCA FFSA, FNMF et Gema)...

Institutions
Solvabilité 2 : la Fnim saisit le Conseil d’Etat pour faire exempter les mutuelles

Solvabilité 2 : la Fnim saisit le Conseil d’Etat pour faire exempter les mutuelles

Comme elle l'avait annoncé le mois dernier, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé devant le Conseil d’Etat, ce jeudi 11 décembre, un recours en excès de pouvoir sur l’interprétation du texte de...

mutuelles santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Contrats  santé responsables : la période transitoire des entreprises dans le projet de circulaire

Contrats santé responsables : la période transitoire des entreprises dans le projet de circulaire

Le projet de circulaire relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales apporte des précisions importantes en ce qui concerne l’interprétation de la notion de modification dans...

Santé assurance santé
Intempéries : une facture à 1,8 Md€ pour l’assurance à fin novembre 2014

Intempéries : une facture à 1,8 Md€ pour l’assurance à fin novembre 2014

La facture devrait être salée pour l’assurance en 2014. Le dernier épisode cévenol, qui s’est abattu dans le sud de la France entre le 26 novembre et le 1er décembre derniers, a coûté entre 180 M€ et 220 M€ aux...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) catastrophes naturelles
Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

La circulaire précisant le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance complémentaire santé pouvant bénéficier d’aides fiscales et sociales est en cours de finalisation. Le projet que s’est procuré l’Argus de...

Santé complémentaire santé
Pacte de responsabilité : «Un geste pour l’emploi», selon José Milano (FFSA)

Pacte de responsabilité : «Un geste pour l’emploi», selon José Milano (FFSA)

Le directeur des affaires sociales de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), José Milano, se satisfait de l'adhésion de la majorité des organisations syndicales représentatives à l'accord de branche sur le...

Ressources humaines Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Collectivités territoriales : de plus en plus d’élus mis en cause (Observatoire Smacl assurances)

Collectivités territoriales : de plus en plus d’élus mis en cause (Observatoire Smacl assurances)

Nos élus locaux seraient-ils de plus en plus en indélicatesse avec le droit ? C’est en tout cas ce que révèle le baromètre 2014 de l’Observatoire de la vie territoriale publiée par Smacl Assurances, mutuelle des...

Assurances collectivités locales et territoriales Etude
Le règlement européen sur les produits d’investissement packagés est publié

Le règlement européen sur les produits d’investissement packagés est publié

Réglement (UE) n° 1286/2014, du 26 novembre 2014Attendu en novembre, le règlement européen du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondé...

Actualités Europe
Fitch et Standard & Poor's : perspective négative pour l'assurance vie française et européenne

Fitch et Standard & Poor's : perspective négative pour l'assurance vie française et européenne

Selon les agences de notation, l'activité des assureurs vie demeure pénalisée par des taux d'intérêts historiquement bas et une collecte en unités de compte qui reste modeste.Tout comme fin 2013, l'agence de notation Fitch...

Assurance vie unités de compte (UC)
 Contrat santé responsable : une circulaire avant la fin de l’année

Contrat santé responsable : une circulaire avant la fin de l’année

Les pouvoirs publics préparent une circulaire afin de répondre aux nombreuses questions que pose le nouveau cahier des charges des contrats d'assurance complémentaire santé dits responsables. Elle devrait tout particulièrement...

Santé assurance santé
Intempéries dans le sud de la France : les premiers bilans des assureurs

Intempéries dans le sud de la France : les premiers bilans des assureurs

Une semaine après le dernier épisode cévenol (du 26 au 30 novembre 2014) qui a touché le sud de la France, les assureurs livrent leurs premières estimations.Axa France anticipe entre 4 000 et 5 000 dossiers sinistres au...

Axa Groupama
CSCA : quels changements attendre en cas de fusion des syndicats

CSCA : quels changements attendre en cas de fusion des syndicats

Lancé en 2010, le projet de fusion de syndicats de la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) pourrait être effectif au 1er janvier 2015... mais quelques points présentés par certains comme "bloquants" laissent planer...

Fusion Courtiers & CGPI
Le Cercle de l’Epargne rebondit avec AG2R-La Mondiale

Le Cercle de l’Epargne rebondit avec AG2R-La Mondiale

Le Cercle de l’Epargne, nouveau think tank sur les questions autour de l'épargne et de la retraite, animé par Philippe Crevel (ex-Cercle des Epargnants) a noué un partenariat avec AG2R-La Mondiale.«AG2R-La Mondiale se...

épargne retraite AG2R - La Mondiale
Pacte de responsabilité : la CFE-CGC également signataire

Pacte de responsabilité : la CFE-CGC également signataire

Après la CFDT, la CFE-CGC est le deuxième syndicat à avoir signé l’accord sur le pacte de responsabilité dans la branche de l’assurance. «Contre toute attente, des engagements concrets ont été pris par la FFSA et le Gema...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Assurance automobile : date de la prise d'effet de la fausse déclaration intentionnelle du risque

Assurance automobile : date de la prise d'effet de la fausse déclaration intentionnelle du risque

Crim., 2 décembre 2014, n° 14-80.933Les faitsUn conducteur est poursuivi pour homicide involontaire à la suite d’un accident de la circulation survenu en juillet 2005. Il est également victime, en tant que passager,...

assurance automobile Actualités
Une plus grande mobilité bancaire pourrait profiter aux assurbanquiers

Une plus grande mobilité bancaire pourrait profiter aux assurbanquiers

La loi «Hamon», qui va très prochainement autoriser la résiliation infra-annuelle des assurances auto et MRH, a inspiré l’UFC-Que choisir. L’association consumériste revient en effet à la charge sur la mobilité bancaire via...

bancassurance UFC-Que choisir
Pacte de responsabilité : Manuel Valls salue l’accord dans la branche assurance

Pacte de responsabilité : Manuel Valls salue l’accord dans la branche assurance

Alors que la CFDT a annoncé, vendredi 5 décembre, avoir signé l’accord relatif au pacte de responsabilité dans la branche de l’assurance, Manuel Valls, invité du Journal de 20h00 de France 2, ce dimanche 7 décembre, s’est...

Confédération française démocratique du travail (CFDT) Institutions
Dépenses de santé : des restes à charge très éclatés

Dépenses de santé : des restes à charge très éclatés

Très mal remboursés par l’Assurance maladie, certains produits de santé laissent des sommes importantes à la charge des assurés et sont une source d’inégalités sociales, révèle une étude de l’Observatoire citoyen des...

Santé assurance maladie
Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude

Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude

La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site Internet à propos du projet de décret (et son annexe) visant à instaurer une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel,...

Actualités Dommages corporels
Nouvelle CSCA : le Sycarif s'explique sur les raisons du blocage

Nouvelle CSCA : le Sycarif s'explique sur les raisons du blocage

Le projet d’union des syndicats du courtage conduit par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances devait être bouclé à la fin de l’année. Mais le Sycarif, syndicat d’Ile-de-France, exige que la copie soit revue, car...

Courtiers Institutions