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TGI de Valence : la clause ambigüe dans un contrat de prévoyance est favorable à l'agriculteur

TGI de Valence : la clause ambigüe dans un contrat de prévoyance est favorable à l'agriculteur

TGI Valence, 25 septembre 2014Les faitsUn agriculteur est placé en arrêt de travail pour cause de maladie à deux reprises au cours de l’année 2005. Entre janvier 2011 et avril 2012, l’agriculteur est à nouveau en...

Institutions Code de la consommation
Allemagne : premier bilan positif pour l'assurance vie sans taux garantis

Allemagne : premier bilan positif pour l'assurance vie sans taux garantis

Avec des rendements inférieurs à 3%, l’assurance vie, produit phare du marché allemand (94 millions de contrats), continue de perdre de son intérêt. La baisse des taux d'intérêt a forcé le groupe Allianz à annoncer une...

Generali Assurance vie
Loi Alur sur le logement : la GUL, c’est bien fini !

Loi Alur sur le logement : la GUL, c’est bien fini !

Même pas née et déjà enterrée ! Comme nous le révélions, le 18 septembre dernier, la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare de la loi «accès au logement et urbanisme rénové» («Alur») de Cécile Duflot, sera...

Acteurs Institutions
CSCA : les exigences du Sycarif pourraient faire capoter la fusion des syndicats

CSCA : les exigences du Sycarif pourraient faire capoter la fusion des syndicats

Alors que l'avenir de la nouvelle CSCA est entre les mains du Sycarif, le syndicat des courtiers d'assurance et de réassurance d'Ile-de-France a fait pour la première fois entendre sa voix via un communiqué envoyé à la...

Hervé Houdard Robert Leblanc
À l'écoute des restes à charge !

À l'écoute des restes à charge !

Très mal remboursés par l'Assurance maladie, des produits de santé comme les prothèses auditives ou les fauteuils roulants laissent des sommes importantes à la charge des assurés et sont une source d'inégalités sociales,...

Institutions
L’AMF forme les associations familiales sur l’épargne des personnes protégées

L’AMF forme les associations familiales sur l’épargne des personnes protégées

Alors que les litiges autour de la gestion du patrimoine des personnes sous tutelle ou curatelle sont fréquents, notamment sur les contrats d'assurance vie, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s'est engagée à former les...

Autorité des marchés financiers (AMF) Partenariat
La responsabilité civile de l'assureur du fait de l'escroquerie organisée par son agent général

La responsabilité civile de l'assureur du fait de l'escroquerie organisée par son agent général

Civ. 2e, 20 novembre 2014, n° 14-10.776Les faitsEn mars 2002, un particulier souscrit deux contrats d’assurance vie par l’intermédiaire d’un agent général pour un montant de 45 734 €. En avril 2002, un second...

agents généraux d'assurance Institutions
Solvabilité 2 : l'Europe de l'assurance entre tensions et défis (colloque FFSA)

Solvabilité 2 : l'Europe de l'assurance entre tensions et défis (colloque FFSA)

Cohérence avec le nouvel agenda de la commission européenne, calibrage des investissements de long terme, charge en capital pour les assureurs systémiques, articulation entre Solvabilité 2 et le futur standard de capital...

Henri de Castries Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte,...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Le dépistage de la conduite sous stupéfiants

Le dépistage de la conduite sous stupéfiants

Crim, 14 octobre 2014, n° 13-87.094Les faitsEn appel, un conducteur est condamné à 400 € d’amende et à trois mois de suspension du permis de conduire après un contrôle de police qui a révélé un usage de...

assurance automobile Institutions
Pacte de responsabilité : l’assurance s’engagerait sur 38 000 recrutements en trois ans

Pacte de responsabilité : l’assurance s’engagerait sur 38 000 recrutements en trois ans

L’assurance sera-t-elle la troisième branche en France, après la métallurgie et la chimie, à conclure un accord sur le pacte de responsabilité ? Suite à la dernière commission paritaire organisée ce 1er décembre à la...

FFSA Gema
Santé : l’accès aux soins préservé en Europe malgré la crise

Santé : l’accès aux soins préservé en Europe malgré la crise

La couverture santé universelle a préservé l’accès aux soins de santé pendant la crise économique dans la plupart des pays de l’Union européenne, indique la dernière édition du «Panorama de la santé : Europe 2014» de...

Santé Union Européenne
Dommage corporel : tables de capitalisation, place aux juges du fond

Dommage corporel : tables de capitalisation, place aux juges du fond

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 13-11612Les faitsUn exploitant agricole est victime d’un accident au cours d’une opération de débardage de bois. Un conflit s’élève entre la victime et son assureur - au titre des...

Dommages corporels Cour de cassation
6e Conférence Solva 2 de la FFSA : live tweet de l'Argus

6e Conférence Solva 2 de la FFSA : live tweet de l'Argus

La 6 conférence annuelle Solvabilité 2 organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) se tiendra, ce mercredi 3 décembre, de 8h45 à 16h50 à l'auditorium de la Maison de l'Assurance, à Paris. Seront...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Solvabilité 2
L'avenir de la nouvelle CSCA  entre les mains des courtiers d'Ile-de-France

L'avenir de la nouvelle CSCA entre les mains des courtiers d'Ile-de-France

Le Sycarif ne s'est pas encore décidé à convoquer ses membres pour une assemblée générale extraordinaire venant acter ou non sa venue dans la nouvelle union syndicale de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)....

Courtiers & CGPI Institutions
Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté, ce lundi en fin de journée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Lors d'un vote à main levée, les députés...

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Le comité Place de Paris 2020 fédère les acteurs pour rendre la finance française plus attractive

Le comité Place de Paris 2020 fédère les acteurs pour rendre la finance française plus attractive

Dans la foulée de la réforme de l’assurance vie, dont les premiers produits eurocroissance et vie-génération commencent à peine à être lancés, les pouvoirs publics cherchent à aller plus loin pour flécher l’épargne vers...

Assurance vie épargne salariale
Courtage : journée décisive pour le chantier de la nouvelle CSCA

Courtage : journée décisive pour le chantier de la nouvelle CSCA

Le projet d’Union syndicale de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) sera-t-il réellement effectif d’ici à janvier 2015 ? A en croire le dernier communiqué de la CSCA, la réponse est «oui». Pour avancer...

Courtiers & CGPI Institutions
Gestion d’actifs : l'ERAFP, seul fonds de pension à la française, va pouvoir investir jusqu’à 40% en actions

Gestion d’actifs : l'ERAFP, seul fonds de pension à la française, va pouvoir investir jusqu’à 40% en actions

Un projet de décret en conseil d’Etat et un arrêté, à paraître d’ici la fin du mois, vont modifier de façon substantielle les règles d’allocation d’actifs de l’Etablissement du régime additionnel de la fonction...

Gestion d'actifs Retraite
La carte des intempéries de novembre 2014

La carte des intempéries de novembre 2014

Le mois de novembre s’achève sans avoir été plus clément sur le plan climatique pour le sud-est de la France. Comme en septembre et octobre, la région aura été exposée, à quatre reprises, à une série d’épisodes...

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