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Stress tests : l’Europe de l’assurance est globalement bien capitalisée, mais vulnérable aux taux bas (Eiopa)

Stress tests : l’Europe de l’assurance est globalement bien capitalisée, mais vulnérable aux taux bas (Eiopa)

Les stress tests 2014 conduits par l’Eiopa à partir des comptes 2013 révèlent que seules 14% des compagnies, représentant 3% du total des actifs, ne couvriraient pas la future exigence de capital cible de Solvabilité 2. Sans...

Solva 2 Institutions
L'Assemblée nationale planche sur la relation entre normes prudentielles et «shadow banking»

L'Assemblée nationale planche sur la relation entre normes prudentielles et «shadow banking»

Le rapport de la mission d’évaluation parlementaire portant sur «Les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économie» est prévu pour le début d’année prochaine. L’objectif de cette mission...

Assemblée nationale Solva 2
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées...

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Courtage : le Syndicat français des assureurs conseils vote son avenir dans la nouvelle CSCA

Courtage : le Syndicat français des assureurs conseils vote son avenir dans la nouvelle CSCA

Le Syndicat français des assureurs conseils (Sfac) a pris la décision de convoquer ses membres pour une assemblée générale extraordinaire, ce mardi 2 décembre. L'objectif : voter pour ou contre le projet de nouvelle chambre...

Hervé Houdard Courtiers & CGPI
Transports des malades: harmoniser les tarifs et renforcer les contrôles

Transports des malades: harmoniser les tarifs et renforcer les contrôles

Une harmonisation des tarifs ou encore un renforcement des contrôles permettraient d'endiguer l'explosion des dépenses liées au transport des patients, selon un rapport parlementaire qui affirme qu'une réorganisation du secteur...

assurance maladie Sécurité sociale
Assurance vie : 2,1 Md€ de collecte nette en octobre

Assurance vie : 2,1 Md€ de collecte nette en octobre

La collecte nette de l’assurance vie est une fois de plus dans le vert : en octobre, elle s’élève à 2,1 Md€, soit autant qu’au mois de septembre, selon les chiffres mensuels de l'Association française de l'assurance (AFA)....

Assurance vie Institutions
Assurance RC pro : la clause d'exclusion pour les pertes de production du tiers lésé

Assurance RC pro : la clause d'exclusion pour les pertes de production du tiers lésé

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 13-17.592Les faitsUne société intervenant dans le secteur agro-alimentaire conclut un marché de travaux portant sur la fourniture et l’installation d’un matériel de pétrissage. Des...

Assurance de responsabilité Actualités
Formation : l'Ifpass et le Cned associent leur savoir-faire

Formation : l'Ifpass et le Cned associent leur savoir-faire

José Milano, président de l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass), et Serge Bergamelli, directeur général du Centre national d’enseignement à distance (Cned), viennent de signer une convention de...

Formation Ifpass
Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-29.914Les faitsUn immeuble subit des désordres à la suite d’épisodes de sécheresse déclarés en catastrophes naturelles pour les années 1996 et 2003. Des travaux de reprise des...

catastrophes naturelles Actualités
Rejet d'un dossier d'appel d'offres du fait du retard du transporteur : pas de faute inexcusable

Rejet d'un dossier d'appel d'offres du fait du retard du transporteur : pas de faute inexcusable

Com., 18 novembre 2014, n° 13-23.194Les faitsUn laboratoire d’analyses confie à un transporteur l’acheminement d’un dossier d’appel d’offres à destination d’un établissement public. L’expéditeur prend...

Actualités Transport
Faute inexcusable : quelle juridiction pour l'action directe de la CPAM contre l'assureur

Faute inexcusable : quelle juridiction pour l'action directe de la CPAM contre l'assureur

Civ. 2e, 6 novembre 2014, n° 13-23.137Les faitsÀ la suite d’un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d’Assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM), la victime saisit une juridiction de...

Assurance de responsabilité Actualités
Recul historique pour les livrets A et de développement durable en octobre (-3,8 Md€)

Recul historique pour les livrets A et de développement durable en octobre (-3,8 Md€)

En octobre, les Français ont puisé largement dans leur épargne réglementée : la collecte du livret A est en recul de 2,93 Md€ et celle du Livret de développement durable (LDD) régresse de 880 M€, représentant sur les deux...

Assurance vie Épargne
Incendie d'un entrepôt : plafond de garantie versus situation de sous-assurance

Incendie d'un entrepôt : plafond de garantie versus situation de sous-assurance

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-28.942Les faitsUn entrepôt de textile est incendié à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) au cours des émeutes du 4 novembre 2005. L’entreprise exploitante assigne son assureur en...

Actualités Assurances des entreprises
Clauses de désignation : l’exégèse des juges parisiens à propos de l’inconstitutionnalité

Clauses de désignation : l’exégèse des juges parisiens à propos de l’inconstitutionnalité

Le 16 octobre 2014, la cour d’appel de Paris a rendu une décision de première importance au regard de la mise en œuvre de l’inconstitutionnalité des clauses de désignation prononcée depuis juin 2013.Par Anna...

Actualités Institutions
Grand-Duché : en finir avec le paradis !

Grand-Duché : en finir avec le paradis !

Pour faire face à la fin du secret bancaire le 1er janvier prochain et préparer la mutation de la banque privée, le Luxembourg mise sur l'attractivité et l'expertise de sa place financière.L'affaire Luxleaks est mal...

Institutions
 Complémentaires santé responsables : mutualistes, opticiens et médecins réagissent

Complémentaires santé responsables : mutualistes, opticiens et médecins réagissent

La réforme des contrats responsables «ne permettra pas de limiter l’augmentation des coûts de santé et des restes à charge pour les Français», estime la Mutualité française (FNMF), qui met notamment en cause des plafonds de...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
La réparation du défaut d'assurance de responsabilité civile décennale de l'entrepreneur

La réparation du défaut d'assurance de responsabilité civile décennale de l'entrepreneur

Crim., 5 novembre 2014, n° 13-85.126Les faitsUn couple de particuliers fait procéder à des travaux d’extension de sa résidence par un entrepreneur en bâtiment. Le chantier n’est jamais achevé. Les particuliers...

assurance construction Actualités
Complémentaire santé : une réforme laborieuse, à l’efficacité contestée

Complémentaire santé : une réforme laborieuse, à l’efficacité contestée

La réforme de la complémentaire santé, annoncée voilà deux ans par le président de la République, entre péniblement en vigueur. Et à l’instar de la refonte des contrats responsables, son contenu est fortement...

Santé complémentaire santé
Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 novembre, la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée et rapportée par Catherine Procaccia (UMP –...

Sécurité sociale Assemblée nationale
Contrats responsables : une période transitoire à risques

Contrats responsables : une période transitoire à risques

À peine le décret sur les contrats santé responsables publié au Journal officiel du 19 novembre 2014, des interrogations se font jour sur l’entrée en vigueur des dispositions qui définissent les niveaux de remboursement requis...

Actualités Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)