Institutions - page 95

Contrats responsables : une période transitoire à risques

Contrats responsables : une période transitoire à risques

À peine le décret sur les contrats santé responsables publié au Journal officiel du 19 novembre 2014, des interrogations se font jour sur l’entrée en vigueur des dispositions qui définissent les niveaux de remboursement requis...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Prévoyance d'entreprise : la remise de la notice d'information par l'employeur

Prévoyance d'entreprise : la remise de la notice d'information par l'employeur

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 13-23.235Les faitsUne salariée d'une clinique est placée en arrêt maladie de longue durée en octobre 2003, puis classée en octobre 2006 en invalidité de deuxième catégorie. Cette...

Institution de prévoyance (IP) Institutions
Complémentaires santé : ce que les contrats responsables pourront rembourser demain

Complémentaires santé : ce que les contrats responsables pourront rembourser demain

Six plafonds pour l’optique, prise en charge limitée pour les dépassements d’honoraires des médecins mais illimitée pour le forfait journalier à l’hôpital : tels sont les principaux points du décret définissant le cahier...

Santé complémentaire santé
Complémentaires santé responsables : le décret enfin publié

Complémentaires santé responsables : le décret enfin publié

Le nouveau cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire responsables encadre le remboursement des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins et limite la prise en charge de l'optique.Attendu...

Santé complémentaire santé
Les retraites chapeaux dans le viseur du ministre de l'Economie

Les retraites chapeaux dans le viseur du ministre de l'Economie

C’est un nouveau coup porté aux régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à prestations définies. Sauf que, cette fois-ci, il vient directement du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. «J’ai demandé, avec [le...

Retraite Institutions
Forte hausse de la mortalité routière en octobre 2014

Forte hausse de la mortalité routière en octobre 2014

Les voyants de la mortalité routière repartent dans le rouge en octobre. Selon les chiffres de la Sécurité routière, le nombre de morts sur les routes a enregistré une hausse de 13,6% le mois dernier par rapport à octobre 2013,...

Auto prévention routière
Toujours plus de simplicité numérique pour les déclarations sociales

Toujours plus de simplicité numérique pour les déclarations sociales

Le décret du 17 novembre 2014 ajoute une liste de déclarations sociales qui peuvent faire l'objet du système dit «DSN» (déclaration sociale nominative). Ce système est issu de la loi «loi Warsmann» du 22 mars 2012, qui a pour...

FFSA Gema
Les obligations du constructeur de maison individuelle (CMI)

Les obligations du constructeur de maison individuelle (CMI)

Crim., 4 novembre 2014, n° 13-88.408Les faitsLe gérant d’une entreprise de bâtiment est condamné, en sus des intérêts civils, à six mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende. D’une part,...

Institutions garantie constructeur
Santé et prévoyance d’entreprise : nouvelles tensions sur les clauses de désignation

Santé et prévoyance d’entreprise : nouvelles tensions sur les clauses de désignation

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a lancé une réflexion sur les accords santé et prévoyance dans les branches professionnelles. L’Apac s’inquiète d’un retour des clauses de désignation censurées par le Conseil...

Santé assurance santé
Honorabilité et compétence : les exigences réglementaires enfin dévoilées

Honorabilité et compétence : les exigences réglementaires enfin dévoilées

Le décret du 13 novembre 2014 sur la compétence et l’honorabilité (fit & proper) des dirigeants de l’assurance et de la finance est paru au Journal officiel du 15 novembre (décr. n° 2014-1357, JO du 15). Il apporte des...

Institutions ACPR
PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

Le Sénat a augmenté la contribution exceptionnelle sur les rentes des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, alors que la polémique continue sur les retraites des dirigeants d’entrepriseLes...

retraite supplémentaire Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Rémunération des pharmaciens : l’Unocam ne participera pas à la négociation

Rémunération des pharmaciens : l’Unocam ne participera pas à la négociation

Conviée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) à participer, le 14 novembre, à une réunion de négociation en vue de la conclusion d’un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires...

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la...

Gouvernement Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et IP imminente

Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et IP imminente

Le décret prévoyant l’extension des fonds de prêt à l'économie au code de la Mutualité et au code de la Sécurité sociale doit être examiné par la section financière du Conseil d’Etat, le 18 novembre prochain. Un...

mutuelles santé Solvabilité 2
Assurance auto : la présence de l'assureur au procès pénal permet de le sanctionner pour offre tardive

Assurance auto : la présence de l'assureur au procès pénal permet de le sanctionner pour offre tardive

Crim., 4 novembre 2014, n° 13-86.797Les faitsÀ la suite d’un accident de la circulation, le responsable est poursuivi devant les juridictions répressives pour blessures involontaires. En première instance, son...

Institutions juridiction

Le saut d’obstacles du médiateur

La contestation des décisions des assureurs passe de plus en plus par le recours au médiateur du secteur. L’évolution réglementaire nationale et européenne devrait accentuer cette tendance. Les fédérations étudient la piste...

Institutions

Déshérence : la vertu par l'exemple... et la sanction

L'ACPR veut apurer au plus vite le stock de contrats non réglés. Pour conformité « très insuffisante » et de par sa position de marché, CNP Assurances écope de 40 M€ d'amende.La polémique des contrats d'assurance vie...

CNP Assurances Institutions
Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Solvabilité 2
Médiation d'assurance : l'inquiétante augmentation des demandes

Médiation d'assurance : l'inquiétante augmentation des demandes

Le rapport du médiateur de la FFSA, Francis Frizon, publié au mois d'octobre dernier, annonce un bouleversement dans l'univers de la médiation d'assurances, dû notamment à un nouveau cadre juridique européen trop contraignant...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
 Assurance maladie : la FNMF veut parler conventionnement avec Nicolas Revel

Assurance maladie : la FNMF veut parler conventionnement avec Nicolas Revel

La Mutualité française (FNMF), qui salue dans un communiqué la nomination de Nicolas Revel au poste de directeur général de l’Assurance maladie (CnamTS), souhaite s’entretenir rapidement avec lui pour avancer sur trois sujets...

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)