Institutions - page 96

Assurance automobile : le recours du tiers-payeur monégasque contre l'assureur français

Assurance automobile : le recours du tiers-payeur monégasque contre l'assureur français

Civ. 1re, 24 septembre 2014, n° 13-21.339Les faitsUn frontalier se rend en voiture sur son lieu de travail, situé à Monaco. Alors qu’il se trouve encore sur le territoire français, il est victime d’un accident de...

Actualités Institutions
Paris Climat 2015 : un accord « historique » entre la Chine et les USA

Paris Climat 2015 : un accord « historique » entre la Chine et les USA

Des engagements forts avant un accord à Paris en 2015 ? La Chine et les Etats-Unis, les deux plus grands pollueurs de la planète, se sont engagés, mercredi 12 novembre à Pékin, sur des objectifs chiffrés dans la lutte contre le...

catastrophes naturelles Chine
Assurance maladie : Nicolas Revel officiellement nommé directeur général

Assurance maladie : Nicolas Revel officiellement nommé directeur général

Nicolas Revel, 48 ans, a été nommé officiellement directeur général de l'Assurance maladie, en remplacement de Frédéric Van Roekeghem, ce mercredi 12 novembre en Conseil des ministres, alors que jeudi dernier, le Conseil de...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
PLFR 2014 : la taxe sur les excédents pour sinistres à payer ne sera plus déductible

PLFR 2014 : la taxe sur les excédents pour sinistres à payer ne sera plus déductible

Mercredi 12 novembre, le gouvernement a présenté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014. Parmi les mesures fiscales sectorielles, la taxe sur les excédents de provision des entreprises d’assurances serait...

Actualités Institutions
L'opposabilité à l'assureur de la dette de responsabilité de l'assuré

L'opposabilité à l'assureur de la dette de responsabilité de l'assuré

Civ. 1re, 29 octobre 2014, n° 13-23.506Les faitsUn particulier donne mandat à un agent immobilier pour qu’il loue sa villa. Le mandat se révèle être nul du fait de sa non-conformité aux exigences impératives de...

Actualités Institutions
Annulation de l'exposition «Our body» : le devoir de conseil de l'assureur sur la sellette

Annulation de l'exposition «Our body» : le devoir de conseil de l'assureur sur la sellette

Civ. 1re, 29 octobre 2014, n° 13-19.729Les faitsEn 2010, la Cour de cassation a validé l’interdiction de l’exposition «Our body» dans la mesure où le fait d’exposer des cadavres humains à des fins commerciales...

Actualités Cour de cassation
Le Conseil d'Etat annule les statuts du registre des intermédiaires d'assurance, l'Orias

Le Conseil d'Etat annule les statuts du registre des intermédiaires d'assurance, l'Orias

Par un arrêt du 5 novembre 2014, le Conseil d’État, saisi par l'Anacofi, association de conseillers financiers, annule les statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et...

Actualités Acteurs
Risques domestiques : Gema Prévention donne la parole aux mamans

Risques domestiques : Gema Prévention donne la parole aux mamans

Le Gema Prévention inaugure une nouvelle campagne de prévention des risques domestiques en donnant la parole aux mamans. Sous la forme de micros-trottoirs, ces dernières délivrent des conseils dans le but de sensibiliser le grand...

Gema Institutions
Assurance automobile : une espèce de plus dans le contentieux de la fausse déclaration intentionnelle

Assurance automobile : une espèce de plus dans le contentieux de la fausse déclaration intentionnelle

Crim., 21 octobre 2014, n° 13-85.178Les faitsAu cours du procès pénal d’un conducteur poursuivi pour blessures involontaires aggravées, son assureur automobile, intervenu à l’instance, soulève la nullité du...

Actualités Institutions
Intempéries dans le quart Sud-Est : 16 départements placés en vigilance orange

Intempéries dans le quart Sud-Est : 16 départements placés en vigilance orange

Cela deviendrait presque une habitude. Pour la cinquième fois depuis septembre, le sud-est de la France a de nouveau été traversé par de violentes intempéries, dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 novembre. Seize départements ont...

Institutions climat
Assurance vie : l’ACPR prépare une recommandation sur la publicité

Assurance vie : l’ACPR prépare une recommandation sur la publicité

Lors de la conférence organisée, mardi 4 novembre, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le contrôle des pratiques commerciales en banque et assurance, Fabrice Pesin, son secrétaire général...

Assurance vie publicité
La faute lourde du transporteur maritime est un dol

La faute lourde du transporteur maritime est un dol

Civ. 1re, 29 octobre 2014, n° 13-21.980Les faitsUn couple de particuliers déménage de l’île de la Réunion pour s'installer à Montpellier. Leurs meubles et véhicules sont acheminés par mer. Lors du déchargement...

Actuaris assurance transport maritime
Rendements en épargne retraite : de fortes disparités européennes (infographie)

Rendements en épargne retraite : de fortes disparités européennes (infographie)

«Quid de la rentabilité des produits d'épargne retraite ?». C’est la question à laquelle a répondu l’organisme international Better Finance for all. Dans un rapport présenté le 30 octobre dernier, ce centre indépendant...

épargne retraite Etude
Roger Belot prend la présidence de la nouvelle Chambre française de l’ESS (Economie sociale et solidaire)

Roger Belot prend la présidence de la nouvelle Chambre française de l’ESS (Economie sociale et solidaire)

Une association en chasse une autre. Conformément à l’article 5 de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), la Chambre française de l’ESS a été officiellement créée le 24 octobre dernier. Cette association...

Maif Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Nouveau dans le data center : Les ressources humaines au coeur de la transformation digitale

Nouveau dans le data center : Les ressources humaines au coeur de la transformation digitale

Le cabinet de conseil en management Solucom vient de présenter les résultats d'une enquête sur les métiers de l'assurance à l'ère du numérique, pour laquelle 204 entreprises (dont 75% dans les secteurs de...

Ressources humaines FFSA
Climat : il reste « peu de temps » aux décideurs pour agir (Giec)

Climat : il reste « peu de temps » aux décideurs pour agir (Giec)

A un an de la grande conférence sur le climat, à Paris, le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a publié un 5e rapport d'évaluation des changements climatiques tout aussi alarmant que les...

catastrophes naturelles Institutions
Déshérence : pourquoi CNP écope d'une amende record de 40 M€

Déshérence : pourquoi CNP écope d'une amende record de 40 M€

CNP Assurances écope d'une amende record de 40 M€ de la Commission des sanctions de l'ACPR pour le traitement «très insuffisant» de son stock de contrats d'assurance vie en déshérence. Le superviseur a manifestement voulu...

CNP Assurances Assurance vie
Epargne retraite : un paysage français très hétérogène

Epargne retraite : un paysage français très hétérogène

L’épargne retraite traverse en ce moment une zone de turbulences. L’ensemble des acteurs sont en effet confrontés à des difficultés conjoncturelles – avec des taux d’intérêt particulièrement bas – mais aussi...

épargne retraite Solvabilité 2
Pacte de responsabilité : FO claque la porte des négociations

Pacte de responsabilité : FO claque la porte des négociations

Alors que la quatrième commission paritaire sur le pacte de responsabilité se tient ce 3 novembre à la FFSA, la section fédérale des assurances de Force Ouvrière (FO) a décidé de ne plus participer à cette négociation de...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Santé - prévoyance : pas de résiliation pour les entreprises sous clause de désignation (justice)

Santé - prévoyance : pas de résiliation pour les entreprises sous clause de désignation (justice)

La Cour d’appel de Paris revient sur les conséquences de la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Selon le tribunal, le droit de résiliation annuelle ne s’applique pas aux entreprises couvertes en...

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