Institutions - page 97

Nicolas Revel, futur directeur de l'Assurance maladie

Nicolas Revel, futur directeur de l'Assurance maladie

Nicolas Revel, secrétaire général adjoint de l'Elysée, devrait prendre les rênes de la Caisse nationale d'assurance maladie (CnamTS) à partir de la mi-novembre en remplacement de Frédéric Van Roekeghem. « Les ministres...

Institutions Frédéric Van Roekeghem
Réparation intégrale : le traumatisme psychologique à la source d'un préjudice corporel

Réparation intégrale : le traumatisme psychologique à la source d'un préjudice corporel

Crim., 21 octobre 2014, n° 13-87.669Les faitsUn gendarme qui tentait d’interpeller un homme après une tentative de vol à main armée essuie un coup de feu, sans être touché cependant. Le gendarme atteint...

Actualités Institutions
Diaporama : Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor

Diaporama : Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor

Le sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor se veut rassurant quant aux marges de manoeuvre des assureurs en matière de financement de l'économie. Il pointe le potentiel des réformes nationales et...

Solvabilité 2 Institutions
Tous risques chantier : le plombier n'est pas l'assuré

Tous risques chantier : le plombier n'est pas l'assuré

Civ. 3e, 22 octobre 2014, n° 13-24.834Les faitsUne police «tous risques chantier» (TRC) est souscrite par une société civile immobilière (SCI) pour l’édification de deux bâtiments devant être vendus en état...

assurance construction Actualités
Les régimes d'épargne retraite collectifs et l'option de la directive IORP

Les régimes d'épargne retraite collectifs et l'option de la directive IORP

Notammant confrontés aux contraintes réglementaires que représente la mise en place de Solvabilité 2, les acteurs de l'épargne retraite traversent une période de trouble, devant dans le même temps faire face à un contexte de...

Acteurs Institutions
L'obligation de sécurité de l'auto-école

L'obligation de sécurité de l'auto-école

Civ. 1re, 15 octobre 2014, n° 13-20.851Les faitsAlors qu’il prend des cours de pilotage de moto auprès d’une auto-école, un élève est grièvement blessé au cours de sa septième leçon. L’auto-école est...

Actualités Institutions
Assurance vie : Christian Noyer plaide pour une baisse des rendements des fonds en euros

Assurance vie : Christian Noyer plaide pour une baisse des rendements des fonds en euros

L'assurance vie sera-t-elle victime de son succès ? Alors que la collecte nette est désormais chaque mois très largement positive depuis le début de l'année, à l'instar du mois de septembre, les rendements 2014 des fonds en euros...

Assurance vie taux de rendement
Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, à 270 suffrages pour, 245 contre et 51 abstentions, dont celles de 34 socialistes – soit...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article...

Gouvernement Protection juridique
Dommages-ouvrage : assiette du recours subrogatoire

Dommages-ouvrage : assiette du recours subrogatoire

Civ. 3e, 22 octobre 2014, n° 13-24.420Les faitsAprès avoir été condamné à verser une provision à son assuré, un assureur dommages-ouvrage (DO) exerce un recours subrogatoire (C. assur., art. L. 121-12) en...

Actualités Institutions
Epargne-retraite : le point sur les régimes individuels

Epargne-retraite : le point sur les régimes individuels

Les acteurs de l'épargne retraite traversent actuellement une zone de turbulence, pris en étau entre un contexte de taux d'intérêt bas d’un côté, et les nouvelles règles prudentielles imposées par Solvabilité 2 de...

épargne retraite Solvabilité 2
Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...

Assemblée nationale Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Assurance vie : collecte nette positive de 2,1 Md€ en septembre

Assurance vie : collecte nette positive de 2,1 Md€ en septembre

En septembre, la collecte nette de l'assurance vie s'est élevée à 2,1 Md€, soit 1 Md€ de plus qu'au mois d'août. Selon les statistiques publiées conjointement par la FFSA et le Gema, sur le neuvième mois de l'année, les...

Assurance vie Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

Dans un courrier adressé à ses adhérents mi-octobre, et dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une version, l’Amice, l'association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, encourage ses membres à répondre à...

réassurance Commission européenne
PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

L'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en première lecture, a approuvé, vendredi 24 octobre, la suppression, à partir de juillet 2015, des franchises et...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale

Une nouvelle procédure qui fâche toujours

Le décret précisant le mode de sélection et le contenu des contrats ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), paru jeudi 9 octobre au Journal officiel, crée trois nouveaux paniers de soins et exclut le...

Institutions
Observatoire du courtage : qu’attendent les courtiers de la CSCA ?

Observatoire du courtage : qu’attendent les courtiers de la CSCA ?

Si l’Observatoire du courtage, enquête menée par l'Argus de l'assurance en juillet et août derniers, confirme que la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) bénéficie d’une bonne notoriété auprès des courtiers...

Lobbying Courtiers
PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

Les arguments de la profession n’auront pas reçu d’écho favorable de la part du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Ni même des députés de la majorité. L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Aide à la complémentaire santé : Marisol Touraine veut supprimer les franchises

Aide à la complémentaire santé : Marisol Touraine veut supprimer les franchises

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé, ce mardi, que le gouvernement soutiendrait, via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, la suppression des franchises et...

Assemblée nationale Institutions
Les petites mutuelles écrivent à François Hollande

Les petites mutuelles écrivent à François Hollande

L’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui revendique une centaine de petites et moyennes mutuelles adhérentes, demeure mobilisée contre la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS). La nouvelle...

Santé complémentaire santé