Institutions - page 98

Les risques politiques en tête des inquiétudes identifiées par les risk-managers (Etude Ferma)

Les risques politiques en tête des inquiétudes identifiées par les risk-managers (Etude Ferma)

Provenant de 21 pays européens, 850 risk-managers ont répondu à la dernière enquête que vient de publier la Fédération européenne des associations de risk-management (Ferma). Dédiée à la gestion des risques et des...

20/10/2014 à 17h20

Politique Risques d'entreprise
Obligation d’information : le retour de la bonne foi en assurance vie

Obligation d’information : le retour de la bonne foi en assurance vie

Un amendement adopté par le Sénat sur le projet de loi «DDADUE» promet de bouleverser le devoir d’information précontractuelle en matière d’assurance vie. Désormais, la bonne foi sera exigée du souscripteur pour qu’il...

17/10/2014 à 17h32

Assurance vie Actualités
Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil...

17/10/2014 à 17h22

Assurance vie Fiscalité
Renouvellements : l'heure n'est pas au bouleversement sur le segment des grands risques

Renouvellements : l'heure n'est pas au bouleversement sur le segment des grands risques

Suite à la consultation réalisée auprès de six courtiers (Aon, Diot, Gras Savoye, Marsh, Siaci Saint Honoré, Verspieren), l’Amrae vient de sortir son guide annuel 2014 sur l’état du marché et les tendances sur le segment des...

17/10/2014 à 15h28

Renouvellement tarif
Solvabilité 2 : le Sénat valide la transposition par voie d’ordonnance

Solvabilité 2 : le Sénat valide la transposition par voie d’ordonnance

Solvabilité 2 sera bien transposée en droit français par voie d’ordonnance. Après les députés, le 18 septembre, les sénateurs ont adopté, ce jeudi 16 octobre, en première lecture, le projet de loi portant diverses...

17/10/2014 à 13h46

Solvabilité 2 Sénat
Les collectivités territoriales de plus en plus à l’heure de la gestion des risques (Baromètre)

Les collectivités territoriales de plus en plus à l’heure de la gestion des risques (Baromètre)

Les résultats du baromètre 2014 «Collectivités territoriales et gestion globale des risques» viennent d'être livrés. Réalisée par Arengi, en partenariat avec l’association nationale des directeurs généraux des grandes...

17/10/2014 à 13h39

prévention des risques Assurances collectivités locales et territoriales
Assureurs systémiques : le FSB consulte sur les modalités de résolution

Assureurs systémiques : le FSB consulte sur les modalités de résolution

Le Conseil de stabilité financière (FSB) vient de lancer une consultation, ouverte jusqu’au 15 décembre, destinée à identifier les fonctions et services « critiques » qui, chez les assureurs identifiés comme systémiques,...

17/10/2014 à 11h43

Axa Generali
Le cri d’alarme du médiateur de la FFSA !

Le cri d’alarme du médiateur de la FFSA !

Deux effets conjugués menacent le système actuel de la médiation en assurance : trop de réclamations et un nouveau cadre juridique européen plus contraignant.Le rapport du médiateur 2013 de la FFSA, Francis Frizon, vient...

16/10/2014 à 11h57

Actualités FFSA
Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement.Baisser à 100 000 € le seuil...

15/10/2014 à 16h26

Assurance vie Fiscalité
Pas de stress ressenti au travail pour la majorité des salariés de TPE (Observatoire Alptis)

Pas de stress ressenti au travail pour la majorité des salariés de TPE (Observatoire Alptis)

A l’heure où la très petite entreprise (TPE) est au centre des attentions des compagnies d'assurances, courtiers et autres mutuelles et institutions de prévoyance, l’Observatoire Alptis de la protection sociale évoque, dans sa...

15/10/2014 à 15h33

Santé courtiers grossistes assurance
Santé : le tiers payant et l’action de groupe bientôt gravés dans la loi

Santé : le tiers payant et l’action de groupe bientôt gravés dans la loi

Le projet de loi santé, dont les grandes orientations étaient déjà connues, a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres par Marisol Touraine. La généralisation du tiers payant a été désignée comme la mesure...

15/10/2014 à 15h26

Santé complémentaire santé
Assurance maritime : les fonds de limitation sont constitutionnels

Assurance maritime : les fonds de limitation sont constitutionnels

Com., 9 octobre 2014, n° 14-40.036Les faitsL’article L. 173-24 du code des assurances prévoit que lorsqu'un transporteur maritime a constitué «un fonds de limitation» , qui a pour but de circonscrire l’étendue...

15/10/2014 à 13h37

Actualités Institutions
Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le...

14/10/2014 à 10h30

assurance construction Contentieux
La solvabilité des assureurs français a vraisemblablement atteint un pic en 2013 (S&P)

La solvabilité des assureurs français a vraisemblablement atteint un pic en 2013 (S&P)

Selon l'agence de notation Standard & Poor's, les assureurs français auront des difficultés à maintenir le niveau de solvabilité atteint en 2013. Et cela notamment à cause de la baisse des taux d'intérêt à long terme dans la...

13/10/2014 à 14h17

Assurance vie Solvabilité 2
Solvabilité 2 : forte participation aux exercices ACPR de préparation 2014

Solvabilité 2 : forte participation aux exercices ACPR de préparation 2014

Le marché français a largement répondu présent aux exercices de préparation à Solvabilité 2, à nouveau conduits cette année par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’exercice dit «du 24...

13/10/2014 à 12h19

Solvabilité 2 Solva 2
Gema : Maud Schnunt hérite des affaires européennes

Gema : Maud Schnunt hérite des affaires européennes

C’est sans doute l’une des conséquences du départ, début juillet, de Yanick Bonnet, qui était directeur assurances de personnes et en charge du projet Solvabilité 2 au Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema)....

10/10/2014 à 16h18

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Solvabilité 2
Devoir de conseil : le préjudice éventuel ne s’indemnise pas

Devoir de conseil : le préjudice éventuel ne s’indemnise pas

Com., 23 septembre 2014, n° 13-22.763Les faitsUn joueur de rugby professionnel souscrit plusieurs contrats d’assurance vie servant à garantir (nantissement) le remboursement de quatre emprunts immobiliers. Le rugbyman...

10/10/2014 à 15h47

Actualités Institutions
Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation «de qualité»

Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation «de qualité»

Conformément à sa volonté de pousser l'investissement de long terme, la Commission européenne a revu à la baisse les calibrages de certains investissements alternatifs, titrisation en tête. Elle a en revanche durci les règles...

10/10/2014 à 15h26

Solvabilité 2 Commission européenne
FFSA : Sylvain Mortera (Aréas) intègre le bureau

FFSA : Sylvain Mortera (Aréas) intègre le bureau

Sylvain Mortera, directeur général d’Aréas Assurances et membre de la commission exécutive de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), a rejoint le bureau de la Fédération française des sociétés...

10/10/2014 à 13h04

MACSF Aréas

Le compte à rebours du Gema

Pour sa première conférence de rentrée, le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), Pascal Demurger, a tracé la feuille de route réglementaire du syndicat professionnel pour les quinze mois à...

10/10/2014 à 00h00

Institutions