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La CSCA face aux attentes des courtiers

Mesurer les attentes des courtiers de proximité vis-à-vis de la CSCA : tel est l'objet de la deuxième vague de l'Observatoire du courtage de L'Argus. Une étude riche d'enseignements, alors que la chambre syndicale et son projet...

Institutions Les distributeurs
Consommation : les pouvoirs de la DGCCRF renforcés

Consommation : les pouvoirs de la DGCCRF renforcés

Le décret d’application de la loi consommation du 17 mars 2014 renforçant les moyens de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été publié, le 30...

Institutions Fraude
PLFSS 2015 : le capital décès devrait être forfaitisé à 3 384 €

PLFSS 2015 : le capital décès devrait être forfaitisé à 3 384 €

Correspondant actuellement à trois mois de salaire du défunt, le capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayants droit d’un assuré décédé qui était salarié pourrait être plafonné à 3 384 €, soit trois fois le...

assurance décès Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Aide à la complémentaire santé : le décret sur la mise en concurrence est paru

Aide à la complémentaire santé : le décret sur la mise en concurrence est paru

Le décret sur la nouvelle procédure de sélection des contrats ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé est paru, jeudi 9 octobre, au Journal officiel, près de dix mois après le vote de cette réforme dans le cadre de...

Santé complémentaire santé
Indemnisation : les pièces du dossier couvertes par le secret professionnel

Indemnisation : les pièces du dossier couvertes par le secret professionnel

Civ. 1re, 1 octobre 2014, n° 13-22.747Les faitsLa victime d’un accident de la circulation exerce à l’encontre de l’assureur du responsable diverses actions en justice et mesures d’exécution forcée pour obtenir...

Réglementation indemnisation
Financement PME- ETI : les fonds Novo ont collecté 461 M€ en un an

Financement PME- ETI : les fonds Novo ont collecté 461 M€ en un an

Tout juste un an après leur lancement officiel, les fonds Novo 1 et Novo 2 ont investi 461 M€ dans seize entreprises, a annoncé, jeudi 8 octobre, la Caisse des dépôts. Alors que l'enveloppe totale est de 1,015 Md€ à investir...

CDC Gestion d'actifs
Europe : l'exception de litispendance internationale

Europe : l'exception de litispendance internationale

Civ. 1re, 24 septembre 2014, n° 11-19.516Les faitsA la suite d’un vol, une société intervenant sur le marché du luxe et son assureur assignent les transporteurs des marchandises subtilisées devant le tribunal de...

Actualités Institutions
Thibault Lanxade (Medef) : «Il faut innover pour le financement des TPE-PME» (vidéo)

Thibault Lanxade (Medef) : «Il faut innover pour le financement des TPE-PME» (vidéo)

Selon Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat et croissance au sein du Medef, les TPE-PME souffrent d'un manque de financement, et les nouveaux dispositifs tels que les fonds Novo demeurent très orientés vers les ETI....

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Institutions
Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Deux nouveaux arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014. Ils portent sur 205 communes, réparties sur 39 départements, frappées par la sécheresse, les...

Journal Officiel Institutions
Unification du contentieux des accidents de la circulation

Unification du contentieux des accidents de la circulation

Crim., 23 septembre 2014, n° 13-85.311Les faitsEn mission à Kaboul, en Afghanistan, un militaire français est gravement blessé lors d’un accident de la circulation qui implique un camion civil autochtone, alors que...

Actualités Cour de cassation
E-constat auto : lancement prévu le 17 novembre

E-constat auto : lancement prévu le 17 novembre

Dresser un constat, suite à un accident automobile, depuis son smartphone sera, dans quelques semaines, une réalité. Et pour cause : selon nos informations, l’ «e-constat auto» sera lancé officiellement le lundi 17 novembre...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Complémentaire santé : échec de la négociation de branche dans la métallurgie

Complémentaire santé : échec de la négociation de branche dans la métallurgie

Le patronat de la métallurgie, la plus grande branche de France (1,7 million de salariés), a mis fin à la négociation engagée avec les syndicats sur la complémentaire santé collective dans le cadre de l’Ani de janvier 2013,...

Santé complémentaire santé
La faute de l'assureur dans la gestion du sinistre

La faute de l'assureur dans la gestion du sinistre

Civ. 3e, 17 septembre 2014, n° 13-19.977Les faitsUne maison construite en 1974 subit un épisode de sécheresse en 1976, plusieurs sinistres sont pris en charge par l’assureur MRH, et divers travaux de reprise des...

Actualités Institutions
CSCA : création d’une sous-commission dédiée à la gestion déléguée

CSCA : création d’une sous-commission dédiée à la gestion déléguée

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) se dote d’une sous-commission, intitulée Groupe de gestion déléguée (G²D). Sous l’égide de la commission des assurances collectives, elle sera, de manière...

Santé Diot
Trou de la sécu : les Français s'estiment de moins en moins responsables (étude LH2/April)

Trou de la sécu : les Français s'estiment de moins en moins responsables (étude LH2/April)

La 4ème édition du Baromètre LH2/April sur l'équité en santé est formelle : il n'y a plus que 40% des Français qui se considèrent comme les principaux responsables du déficit actuel de la Sécurité sociale (contre 46% en 2011...

Santé Etude
L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

Lors d'un colloque tenu ce jeudi 2 octobre, Karine Berger a estimé que «tant qu’il y [aurait] une fiscalité aussi ultra avantageuse sur l’assurance vie, on ne trouvera pas d’épargnant pour investir sur des placements...

Assurance vie Bernard Spitz
La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

La loi relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) a été publiée au Journal Officiel daté du 2 octobre. Adoptée définitivement en session extraordinaire à l’Assemblée nationale, la proposition de loi,...

Transport loi
Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Le projet de loi de finances 2015 épargne l'assurance vie et la fiscalité des ménages en général. Mais le gouvernement a décidé de revaloriser le taux de la taxe sur l'assurance protection juridique, une mesure vivement...

Assurance vie assurance emprunteur
L'action en concurrence déloyale entre assureurs à la suite de l'échec d'une collaboration

L'action en concurrence déloyale entre assureurs à la suite de l'échec d'une collaboration

Com., 16 septembre 2014, n° 12-25.943Les faitsAfin de développer de nouveaux produits, un assureur se rapproche d’un groupe du secteur. A l’issue de cette rencontre, il est conclu un accord de collaboration avec...

Actualités Cour de cassation
Mutualité Française : il faut baisser les taxes sur les complémentaires santé !

Mutualité Française : il faut baisser les taxes sur les complémentaires santé !

Alors que la Mutualité française s'inquiète de la dégradation de l'accès aux soins des Français, son président, Etienne Caniard fait des propositions pour préserver cet accès.C’est un Etienne Caniard incisif et...

Mutualité Institutions