À l'écoute des restes à charge !

À l'écoute des restes à charge !

Très mal remboursés par l'Assurance maladie, des produits de santé comme les prothèses auditives ou les fauteuils roulants laissent des sommes importantes à la charge des assurés et sont une source d'inégalités sociales, révèle une étude de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé.

L'ampleur prise par les polémiques sur l'optique, ces dernières années, a occulté tout un pan des dépenses de santé, celui des dispositifs médicaux où les restes à charge sont tout aussi importants et pénalisants pour les assurés. Créé l'an dernier par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 60 millions de consommateurs et la société de services Santéclair, l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a pu - le Ciss étant membre de l'Institut des données de santé - accéder à des données qui mesurent pour la première fois ce phénomène.

L'Observatoire l'a ausculté à travers le prisme de l'audioprothèse et des fauteuils roulants. Pour les prothèses auditives, ses données expliquent le faible taux d'équipement en France, de l'ordre de 20% des déficients auditifs, soit 2 à 3 fois moins que dans des pays comme la Norvège, le Danemark ou le Royaume-Uni. Il pointe en effet un reste à charge élevé, qui atteint 1 351 € par appareil après remboursement par la Sécurité sociale (soit 91% du prix de vente moyen de 1 478 €), et encore 939 € après l'intervention de la complémentaire santé (soit 64% du prix de vente).

Outre le montant du reste à charge, l'audioprothèse est symptomatique du manque de transparence sur les prix, les coûts et les services que l'on retrouve dans de nombreux biens. « Quand l'utilisateur achète des audioprothèses, il paie l'équipement et les services associés. Mais s'il change de ville, il devra renégocier des prestations. Nous plaidons pour que les deux soient dissociés », explique Frédérick Cosnard, directeur du développement chez Santéclair.

Une trop grande disparité des prix

Si l'Observatoire n'a pas décortiqué la construction des prix, comme d'autres études l'ont fait pour l'optique, pointant des marges élevées, son étude réserve d'autres surprises. Une des principales est la dispersion des prix. Pour un appareil Siemens (Pure Micon 5/Mi5), vendu en moyenne 1 628 €, il a constaté des écarts de prix de vente pouvant aller jusqu'à 940 €. Des chiffres qui interpellent alors que la déficience auditive devient de plus en plus un problème de santé publique. Réagissant à l'étude de l'Observatoire, le président du Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf), Luis Godinho, souhaite que « le dialogue entamé avec l'assurance maladie et le ministère de la Santé se concrétise bientôt ». Ce syndicat propose aussi un conventionnement national et la mise en place de tarifs négociés avec les professionnels, pour rendre des appareils d'entrée de gamme accessibles au plus grand nombre.

Les complémentaires santé ne l'entendent pas de cette oreille, puisqu'elles privilégient les réseaux, comme elles l'ont déjà fait pour l'optique. Mais cet outil de maîtrise des tarifs est inopérant pour d'autres dispositifs médicaux. Tout d'abord par manque d'information : les assureurs complémentaires ne reçoivent qu'une quinzaine de « codes actes » pour désigner des milliers de dispositifs. Ensuite parce que « si les complémentaires augmentaient leurs garanties, il y aurait un risque d'ajustement des tarifs, comme on l'a déjà constaté en optique et en dentaire », note encore Frédérick Cosnard.

Un état de fait qui incite les membres de l'Observatoire à appeler à « une remise à plat complète des conditions de prise en charge des produits et prestations remboursables ». Ils y voient le seul moyen de mettre un terme à ce qu'ils qualifient de « double peine » : comme le montre l'exemple des fauteuils roulants (voir tableau), plus le handicap nécessite une haute technicité de prise en charge, moins il est bien remboursé par l'Assurance maladie.

Prothèses auditives les priX font le grand écart

L’enseigne structure fortement le prix de vente avec des écarts significatifs, allant jusqu’à 72 % de prix de vente pour une même référence de prothèse auditive (prix moyen d’un appareil siemens Pure micon 7/mi7 selon l’enseigne).  


Un même appareil peut être vendu jusqu’à 4 fois plus cher en fonction de l’enseigne et de la région où elle se situe (dispersion des prix pour les six modèles les plus fréquents de l’échantillon).  

300 millions d’actes par an des restes à charge très éclatés

Sans l’optique, qui pèse 5,7 md€ de dépenses annuelles, les dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (lPPr) représentent encore 7 md€ de dépenses, dont 1,8 md€ restent à la charge des assurés et des complémentaires santé après l’intervention de l’assurance maladie. certains dispositifs contribuent plus que d’autres à ce reste à charge. c’est en particulier le cas de l’audioprothèse qui en représente 40,2%, soit plus de 700 m€. les fauteuils roulants, qui concernent des populations moins importantes, peuvent aussi laisser des restes à charge importants aux assurés.  

fauteuils roulants le reste à charge croît avec le handicap

Sur les 477 projets étudiés, le reste à charge moyen est de 1 850 € et le médian de 560 €, mais il s’accroît pour les plus coûteux. le prix final dépend aussi de l’obtention de financements complémentaires qui peuvent varier d’une collectivité à l’autre.

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