Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration
Assurance de responsabilité assurance construction
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Les faits
Deux sociétés (les maîtres de l'ouvrage) acquièrent un immeuble afin de le revendre par lots, après travaux. Ces derniers sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte dont la responsabilité contractuelle est recherchée à la suite de la survenance d’infiltrations. En appel, les magistrats rejettent les [...]
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Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration