Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration

Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration
Ne commet pas de faute, le maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration. © © Guittet Pascal

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Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-17.129

Les faits

Deux sociétés (les maîtres de l'ouvrage) acquièrent un immeuble afin de le revendre par lots, après travaux. Ces derniers sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte dont la responsabilité contractuelle est recherchée à la suite de la survenance d’infiltrations. En appel, les magistrats rejettent les [...]

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