Accès aux soins des précaires : créer « un choc de solidarité » (rapport sénatorial)
Une mission parlementaire du Sénat dénonce un «parcours du combattant» pour l’accès aux soins des plus démunis et préconise 40 mesures d'urgence, dont une refonte de l’aide à la complémentaire santé (ACS).
Aline Archimbaud, sénatrice Europe-Ecologie Les Verts de Seine-Saint-Denis, tire la sonnette d’alarme quant aux difficultés rencontrées par les populations les plus précaires dans l’accès aux soins. Le rapport qu’elle vient de remettre au Premier ministre, dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée en mars dernier par Jean-Marc Ayrault, préconise ainsi 40 mesures «d’urgence et de bon sens» pour mettre fin à une situation «devenue intenable et inacceptable». Le rapport rappelle les statistiques sur les refus de soins et les obstacles financiers, mais livre également des témoignages sur le «parcours du combattant» que constitue le plus souvent l’accès aux soins.
Une simplification administrative drastique
Ce «choc de solidarité», destiné à «retrouver le souffle de solidarité de la loi de création de la CMU en 1999», passe ainsi par «une simplification administrative drastique», la lutte contre les dépassements d’honoraires, mais également la généralisation du tiers-payant. Cette dernière mesure vient d’ailleurs d’être reprise par Marisol Touraine dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
Un label pour les contrats ACS
La ministre de la Santé a également évoqué une réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS) devant faire l’objet d’un appel d’offres national en 2014. Ce qui peut rejoindre l’une des préconisations évoquées par le rapport Archimbaud pour ce dispositif qui serait loin d’atteindre l’ensemble de sa cible, à savoir améliorer «de façon substantielle le niveau des garanties associées aux contrats correspondants» en créant le label prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
Initiatives des mutelles
«Près de deux ans après le vote de cette loi, les travaux n’ont toujours pas abouti, la responsabilité du blocage en incombant semble-t-il à l’UNOCAM. Ce blocage, s’il est avéré, laisse songeur quant à la force des dispositions législatives, et la situation ne peut rester en l’état», peut-on lire dans le rapport qui souligne, par ailleurs, l’initiative prise sur ce terrain par un groupement de mutuelles.
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