Accès aux soins : le CTip dévoile ses propositions pour le reste à charge zéro

Accès aux soins : le CTip dévoile ses propositions pour le reste à charge zéro

Le Centre technique des institutions de prévoyance a formulé cinq propositions pour parvenir au reste à charge zéro pour les dépenses d’optique et de prothèses dentaires et auditives.

Après le lancement officiel, en janvier par la ministre de la Santé Agnés Buzyn, de la concertation pour atteindre le reste à charge zéro (RAC 0) pour les dépenses liées à l’optique et aux prothèses dentaires et auditives, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a rendu public mercredi 7 février cinq propositions.

La première consiste à privilégier le dialogue avec tous les partenaires concernés, en l’occurrence l’État, les organismes d’assurance maladie, et les professionnels de santé. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les complémentaires santé pourraient en particulier « s’accorder pour une meilleure coordination dans différents domaines qui soient neutres en termes de cotisations pour les entreprises et les salariés et permettent l’ajustement périodique des paniers de soins ».

Pour un cadrage économique globaL

La deuxième vise à « obtenir une progressivité et une évaluation régulière des mesures législatives et réglementaires pour s’assurer de leur efficacité économique et sociale ». Le CTip fait allusion à l’abondante réglementation à laquelle les institutions de prévoyance doivent s’adapter et demande que les mesures qui seront retenues pour le RAC 0 fassent l’objet d’un « cadrage économique global partagé entre les différentes parties prenantes au financement ». Le CTip souhaite aussi une progressivité dans la mise en œuvre des mesures. La troisième proposition consiste à investir dans la prévention et l’innovation, l’entreprise étant un cadre « idéal » pour toucher une large population. La quatrième est d’utiliser « le levier de la contractualisation avec les professionnels de santé », comme dans les réseaux de soins.

Préserver le contrat collectif

Enfin, le CTip appelle au maintien d’un « cadre fiscal et social pérenne pour le contrat collectif ». L’enjeu est de permettre aux entreprises de « réaliser dans un cadre stable leurs obligations en matière de complémentaire santé ». Cette stabilité est aussi « nécessaire à la compétitivité des entreprises et au pouvoir d’achat des salariés », insiste le CTip, en rappelant que les charges fiscales qui pèsent sur les contrats collectifs d’assurance santé ont « atteint un niveau critique, à savoir 37 euros perçus par les pouvoirs publics pour 100 euros de cotisations reçus par l’institution de prévoyance ». Une somme qui comprend la taxe de solidarité additionnelle (TSA, versée par les organismes complémentaires), le forfait social, la CSG-CRDS et la fiscalisation de la contribution patronale à l’impôt sur le revenu.

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