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Accident de side-car en compétition, la responsabilité du gardien est engagée

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Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-17.732

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Accident de side-car en compétition, la responsabilité du gardien est engagée
La Cour de cassation rejette la théorie de l'acceptation des risques dans le cadre des sports mécaniques.

Les faits

Au cours d’une compétition de side-car cross, un des véhicules quitte la piste. Dans cet accident le passager du side-car - dont la fonction est de faire contre-poids en compétition - est grièvement blessé. En réparation de son préjudice corporel, il assigne en [...]

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