Accord sur le calcul de l'audience syndicale

Réunis en commission paritaire le 12 juillet, les partenaires sociaux de l'assurance sont parvenus à trouver un terrain d'entente sur la représentativité syndicale. Un accord était loin d'être évident le 11 mai, à l'issue de la première rencontre organisée sur ce thème entre les organisations syndicales et les deux fédérations d'employeurs (FFSA et Gema).

Pour rappel, à partir de 2013, dans les branches professionnelles, seules pourront siéger à la table des négociations les organisations syndicales ayant recueilli au moins 8% des suffrages exprimés. Cette audience est calculée en agrégeant les résultats électoraux des entreprises de la branche. Or, jusqu'au 12 juillet, la mesure de cette audience faisait débat entre les organisations syndicales.

LE CHIFFRE

147 000 C'est le nombre de salariés de l'assurance.

Conventions confondues

« Comme la même règle n'est pas appliquée dans tous les protocoles électoraux, il est difficile de mesurer la représentativité », indiquait une source patronale dans L'Argus de l'assurance du 18 mai.

Le protocole d'accord sur lequel se sont entendus les syndicats définit enfin la méthode de calcul : « Pour être représentatives, les organisations syndicales doivent avoir recueilli au moins 8% des suffrages exprimés résultant de l'addition au niveau de la branche des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités d'entreprise ou à la délégation unique du personnel », indique le texte.

Pour Régis Versavaud, secrétaire général adjoint de la fédération CFDT banques et assurances, il s'agit là d'une avancée majeure : « Cette disposition signifie qu'il ne sera plus possible de mesurer l'audience des organisations syndicales séparément par convention collective. Pour calculer la représentativité au niveau d'une branche, il faudra désormais consolider l'ensemble des résultats électoraux. »

Jean-Simon Bitter, secrétaire fédéral de FO assurances, précise toutefois : « Cet accord ne remet pas en cause le périmètre des conventions collectives. Au contraire, il le réaffirme. Si bien qu'à partir de 2013, si une négociation s'ouvre dans la branche, elle se fera toujours de manière distincte pour chacune des quatre conventions collectives. »

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 30 septembre 2022

ÉDITION DU 30 septembre 2022 Je consulte

Emploi

STELLIANT

ASSISTANT ADMINISTRATIF PESSAC H/F

Postuler

STELLIANT

Assistant Administratif DIJON H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation de services d'expertises comptables

CMIN - Chartres Métropole Innovations Numériques

10 janvier

28 - Chartres

Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers (7 lots)

Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers

10 janvier

93 - AUBERVILLIERS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accord sur le calcul de l'audience syndicale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié