Accords de branche : le succès modéré des recommandations

Accords de branche : le succès modéré des recommandations
La branche du travail temporaire s’est distinguée par un accord frais de santé plutôt original.

Le ministère du Travail a publié son traditionnel bilan annuel de la négociation collective pour 2016. Une année marquée par une activité conventionnelle toujours importante en santé.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, initiée par l’ANI du 11 janvier 2013, est presque bouclée… sur le front conventionnel. Après deux années de négociations, la quasi-intégralité des branches professionnelles qui souhaitaient instaurer un régime frais de soins, ou se conformer à la nouvelle réglementation, l’a fait. Une séquence conventionnelle riche en enseignements, comme l’illus­tre le bilan annuel de la négociation collective pour 2016, publié fin septembre par le minis­tère du Travail.

Nouveaux régimes

Parmi les points les plus marquants, sur les 27 nouveaux régi­mes de frais de santé, étendus en 2016 par la commission des accords de retraite et prévoyance (Comarep), seuls 12 comportent une clause de recommandation – dont deux ne recommandant qu’un seul organisme assureur. Depuis la réforme de la généralisation, c’est 49 clauses qui ont été étendues par la Co­ma­­rep (plus 4 pour des régi­mes préexistants), avec 23 recom­man­dations d’un organis­me unique et 26 corecommandations… tandis que les dernières clauses de désignation tomberont durant le premier semes­tre 2018.

« La désignation était une bonne idée, souvent mal exploitée, ce qui l’a rendue insupportable pour un grand nombre lors de la généralisation de la complémentaire santé », souligne Frank Wismer, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens. « On l’a remplacée par la recommandation qui pose d’autres problèmes, par exemple lorsqu’elle génère une forme d’antisélection en prévoyance lourde », poursuit-il.

Garanties, cotisations, solidarité... des accords inégaux

La somme des accords étendus par la Comarep permet de dégager, en plus des recommandations, d’autres tendances fortes. Sans surprise, un nombre réduit d’accords s’arrête strictement au niveau du panier de soins côté garanties (3 en 2016, 2 en 2015), tandis qu’un accord sur deux prévoit la mise en place de garanties supérieures optionnelles. Le montant moyen de la cotisation forfaitaire calculé sur ces accords se situe de son côté entre 33 et 34 €, sans inclure les 4 accords où la couverture des ayants droit est obligatoire. Peu d’innovation, enfin, sur la prise en charge de l’employeur – fixée à 50 % dans la grande majorité des accords (23 sur 27 en 2016) – et le degré élevé de solidarité, un seul accord étendu en 2016 allant au-delà des 2 %, la branche du travail temporaire.

Nouvelles exceptions

Certaines branches bien spécifiques ont fait figure de cibles prioritaires pour les assureurs, avec le lancement d’offres dédiées (voir L’Argus n° 7476), rendant les mutualisations d’autant plus diffi­ciles dans le cadre des recommandations et fragilisant les positions des tenants – essentiellement paritaires (voir L’Argus n° 7445). « On peut tout autant organiser une mutualisation via la réassurance, en laissant les acteurs en concurrence usuelle sur la relation client, la gestion et une partie de la tarification », ajoute toutefois Frank Wismer.

La position des organismes jusqu’à présent désignés n’est ainsi pas aisée. Illustration nota­ble : le groupe Klésia, désigné sur le périmètre des pharmacies d’officine jusqu’au 31 décembre 2017, n’a pas participé à l’appel d’offres pour mettre en place l’éventuelle (co)recommandation succédant à cette désignation. La réalité du terrain souli­gne, également, les fortes inégalités concernant ces recomman­dations, comme le soulignait récemment le groupement paritaire de prévoyance Adéis. Se confrontent, en effet, des recommandations suivies par très peu d’entreprises avec d’autres, comme celle de la branche du travail temporaire, au taux de remplissage proche de 100 %.

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