Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent
Le Sénat a rejeté les clauses de désignation et tout le budget 2014 de la Sécurité sociale © © Sénat

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l’amendement déposé par la ministre de la Santé et plus largement sur le budget de la Sécurité sociale 2014.

La tension monte d’un cran autour du possible recours aux clauses de recommandation dans les accords santé de branche. L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 déposé par Marisol Touraine contraint fortement les entreprises à rejoindre le ou les organismes d’assurance éventuellement recommandés par les partenaires sociaux de la branche professionnelle. Un nouveau dispositif vivement rejeté par tous ceux qui s’étaient déjà mobilisés, au printemps dernier contre les clauses de désignation finalement censurées par le Conseil constitutionnel. Aux mêmes « maux »– l’absence de liberté de choix de l’assureur santé par l’entreprise – la même contestation.

Le Sénat rejette le PLFSS

Et cette opposition a été couronnée de succès. Après que le mouvement des abeilles ou des bonnets jaunes a mobilisé le 13 novembre toute une partie de la profession, le Sénat a rejeté le fameux article 12 ter sur les clauses de recommandations, avant finalement de voter contre l’ensemble du texte. «En supprimant cet article manifestement inconstitutionnel, nous avons voulu sauvegarder plusieurs dizaines d’emplois menacés par le quasi monopole accordé par ce gouvernement aux instituts de prévoyance», devait commenter le sénateur UMP du Loiret, Jean-Noël Cardoux.

Recherche d'un compromis

Pour saluer ce vote, la CSA comme les autres opposants soulignait qu’elle suivrait «avec vigilance les suites du débat parlementaire». Effectivement, conséquence logique de la procédure, une commission mixte paritaire doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale 2014. Les sept députés et sept sénateurs de la CMP devront donc notamment se pencher sur les clauses de recommandation.

La CFDT attaque la FFSA

Et à la veille de cette nouvelle étape décisive, la CFDT est montée au créneau afin de demander au Parlement d’adopter l’amendement déposé par Marisol Touraine en première lecture à l’Assemblée nationale. «La protection sociale des salariés ne doit pas être livrée aux seules règles du marché. La solidarité et la mutualisation des risques doivent l’emporter sur les intérêts particuliers et la logique ultralibérale de la Fédération française des sociétés d’assurances», déclare dans un communiqué Véronique Descaq, secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La lettre des partenaires sociaux du BTP


La centrale syndicale, à l’initiative de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises lors de la négociation de l’ANI du 11 janvier, rappele également «au Medef ses engagements de cosignataire de l’accord sécurisation de l’emploi» : «C’est aussi la demande de nombre de négociateurs de branche, patronaux et syndicaux, qui souhaitent le maintien de cette mutualisation.»  Une réaction qui vise clairement les propos hostiles à l’amendement Touraine tenus par le vice-président du Medef, Jean-François Pillard, et qui fait également référence à la lettre signée par tous les partenaires sociaux du BTP, cet été, pour demander au gouvernement d’agir à la suite de la censure des clauses de désignation.

Vers un échec de la CMP


Les chances de voir la CMP trouver un compromis sur le projet de loi paraissent minces : le PS peut compter sur sept voix, mais les 7 autres appartiennent toutes à des membres de groupes politiques (communistes, UMP, UDI) qui ont rejeté le budget de la Sécu. La situation est donc bien différente du projet de loi de sécurisation de l’emploi, en mai dernier, où la CMP portait uniquement sur les clauses de désignation. Le PLFSS 2014, et l’amendement Touraine, pourrait donc repartir pour une nouvelle lecture dans chacune des chambres, avant un examen définitif par l’Assemblée nationale. Autant dire que les Parlementaires vont continuer à être fortement sollicités par les deux camps. Lors du débat au Sénat sur l’article 12 ter, on pouvait ainsi facilement identifier les argumentaires des uns et des autres dans les déclarations des sénateurs.

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