ACP : Le secteur de l'assurance ne se montre pas assez vigilant sur l'argent sale

L'ACP a interrogé les acteurs de l'assurance sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Les résultats montrent un certain retard des mutuelles et des institutions de prévoyance.

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de publier le bilan des dispositifs mis en oeuvre par les organismes d'assurance vie en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-TF). « Une proportion significative d'organismes du secteur de l'assurance vie ne présenterait pas de dispositif LCB-FT conformes aux textes », avance l'ACP dans le dernier numéro de sa revue. Les 272 organismes d'assurance vie (91 entreprises d'assurances, 132 mutuelles et 49 institutions de prévoyance) seraient-ils de moins bons élèves que les 777 établissements de crédit et entreprises d'investissement ? Visiblement, ce seraient les mutuelles du code de la mutualité et les institutions de prévoyance qui auraient des difficultés à se conformer aux obligations légales.

Questionnaires adaptés

Pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), « il faut regarder les résultats de l'enquête avec beaucoup de prudence et de recul ». Le questionnaire que l'ACP demande de renseigner serait très utile pour les sociétés exposées aux risques, mais nettement moins s'agissant des activités présentant un risque faible comme la maladie et l'accident, les risques couverts par la loi « Evin » (prévoyance collective) et la retraite supplémentaire, des activités dont le faible risque en matière de blanchiment a été reconnu par la loi. « Les organismes d'assurances qui pratiquent ces activités sont exemptées des obligations d'identification et de connaissance, pour autant qu'il n'existe pas de soupçon de blanchiment », souligne José Sanchez, responsable financier au CTip, avant d'ajouter : « Le problème est que le périmètre de l'enquête couvre la totalité des opérations d'assurance vie. Or, cela recouvre aussi la prévoyance décès et de la retraite supplémentaire. »

D'ailleurs, l'ACP compte adapter ses questionnaires relatifs au blanchiment aux spécificités des organismes courant 2012, pour des réponses au premier trimestre 2013. « De leur côté, les organismes d'assurances doivent progresser dans la démarche de cartographie des risques, afin d'être en mesure de se situer sur cette échelle de surveillance et de montrer qu'ils prennent les mesures adaptées à leur portefeuille », ajoute le responsable d'une mutuelle.

40% des organismes l'assurance vie ne se sont pas dotés de procédures satisfaisantes en matière d'identification et de vérification de l'identité du bénéficiaire effectif.

 

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