ACPR : encore des efforts à faire pour lutter contre le blanchiment !

ACPR : encore des efforts à faire pour lutter contre le blanchiment !
winterling  / GettyImages

Les amendes infligées par le régulateur ont conduit les assureurs à prendre le sujet du blanchiment au sérieux. Mais les petits organismes et les intermédiaires ont encore des difficultés à se mettre en conformité...

Pas de répit pour les assureurs sur le front réglementaire. Le 31 mai, ils ont remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) leurs questionnaires annuels sur leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un sujet brûlant, érigé en priorité par le pouvoir politique, tant européen que national. Marquée par plusieurs séries d’attentats, la France se montre particulièrement sévère sur le sujet. En ligne de mire : les organismes financiers sommés de contrôler leurs clientèles, leurs produits et leurs canaux de distribution, et de s’assu­rer de l’efficience de ces dispositifs pour éviter ou signaler les transactions suspectes.

À mesure que la réglementation s’étoffe, l’ACPR, le gendarme des banques et assurances, multiplie les contrôles : une trentaine de vérifications sur place sont ainsi réalisées chaque année (voir le schéma, page de droite). Depuis 2010, 36 sanctions ont été prononcées à l’encontre d’organismes financiers, dont trois contre des assureurs (lire ci-dessus). Ces derniers ont écopé de lourdes amendes, oscillant entre 500 000 € et 5 M€. Ce à quoi s’ajoute la publicité de la décision, qui met à mal la répu­tation des acteurs concernés.

Generali Vie et Axa France Vie, respectivement condamnés à verser 5 M€ et 2,5 M€, ont pourtant engagé de coûteux plans de mise en conformité… qui n’avaient pas encore porté leurs fruits au moment des faits. « Entre la fin d’un contrôle déclenché par l’ACPR et le moment où une sanction est effectivement prononcée, il peut s’écouler plus de 18 mois », explique Marie-Laure Dreyfuss, associée chez le cabinet de conseil en actuariat Actuaris. Pendant la procédure contradictoire, les avocats d’Axa ont pu tout de même faire valoir les efforts entrepris, parvenant à réduire le montant de l’amende infligée, initialement fixée à 8 M€.

De nouveaux questionnaires à remplir

Après l’adoption de la quatrième directive européenne antiblanchiment, l’ACPR a revu de fond en comble les questionnaires à remplir par les banques et assurances. Mis en place en 2012, ces derniers permettent à l’Autorité de juger de la conformité des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). La date de remise avait été repoussée cette année au 31?mai. Ils devront désormais être adressés chaque année à l’ACPR avant le 28?février. De nouvelles questions ont été ajoutées afin de mieux évaluer l’efficacité des dispositifs, notamment en matière de gel des avoirs. Elles portent sur la formation des effectifs, la classification des risques, l’actualisation des dossiers de connaissances clientèles, etc.Il est aussi demandé aux organismes financiers de préciser, au cours de la dernière année civile, le nombre d’alertes LBC-FT générées et traitées. Enfin, elles mettent l’accent sur des risques spécifiques, que ce soit le financement du terrorisme, la fraude fiscale ou la corruption.

Des amendes dissuasives

Échaudé par ces sanctions, l’ensemble du secteur a pris le taureau par les cornes, d’autant que les assureurs disposent désormais d’outils pour automatiser leurs contrôles. Des progrès qui se traduisent par un nombre de déclarations de soupçons transmises à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, un service du ministère de l’Économie et des Finances) en hausse. Celui-ci a progressé de 59 % entre 2015 et 2017 (banques et assurances confondues). Mais les efforts restent à géométrie variable. « Les entreprises d’assurance sont aujourd’hui en quasi-totalité dotées de dispositifs mais dans certains cas, ils ne sont pas revus assez souvent et n’intègrent pas les évolutions réglementaires. Souvent, les assureurs invoquent le manque de temps », précise Marie-Laure Dreyfuss.

Les 3 sanctions prononcées par l’ACPR contre des assureurs

  • Le 19?juin 2015 L’ACPR condamne la MIF (Mutuelle d’Ivry La Fraternelle) à 500 000?€ d’amende. Elle lui reproche des procédures de contrôle interne insuffisantes, l’absence de mise à jour des informations clients ne permettant pas de détecter des anomalies, des opérations douteuses qui n’auraient pas dû être exécutées ou faire l’objet d’une déclaration de soupçon.
  • Le 24 juill et 2015 Generali Vie écope d’une amende de 5 M€. L’ACPR a constaté « de très sérieuses carences qui affectaient à la fois son organisation et ses outils de suivi ainsi que les modalités du respect de ses obligations de vigilance et déclaratives ».
  • Le 18 novembre 2016 Axa France Vie écope d’une amende de 2,5 M€. L’ACPR lui reproche des manquements en termes de classification des risques et de procédures internes, de suivi et d’analyse de la relation d’affaires, de détection des opérations au bénéfice de personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou de gel des avoirs, de respect des mesures de vigilance et d’obligations déclaratives ou d’examen renforcé, ainsi que la transmission de données erronées à l’ACPR .

Tous concernés

Car mettre en place un dispositif et une procédure de contrôle adéquats requiert des moyens importants, tant sur le plan humain que financier. « Pour beaucoup, les budgets consacrés à la conformité ne sont pas prioritaires », confie Marie-Laure Dreyfuss. Les plus petits organismes, en particulier, se heurtent à davantage de difficultés.

Jusqu’ici, les obligations en matière de lutte antiblanchiment incombaient surtout aux assureurs vie, sommés par l’ACPR de prendre les « mesures de vigilance adéquates lors des opérations de souscription, de versement, de rachat total ou partiel ou de versement au bénéficiaire du contrat qui présentent des risques de blanchiment des capitaux ». Désormais, les mutuelles santé et les assureurs dommages sont également concernés. « Les efforts doivent également porter aujourd’hui sur les mesures pour détecter un éventuel financement du terrorisme. Ainsi, par exemple, une fraude à l’assurance auto d’un montant de 2 000 € suffit à financer des billets d’avion pour la Syrie ou l’achat d’armes… », remarque Marie-Laure Dreyfuss.

Si les assureurs ont renforcé leurs dispositifs, les intermédiaires éprouvent quant à eux encore beaucoup de difficultés. « Ils n’ont pas toujours les ressources nécessaires. Un courtier de petite taille doit être accompagné soit par son organisation professionnelle soit par un conseil juridique, qui peut d’ailleurs être mutualisé », relève Marie-Laure Dreyfuss. Selon l’audit mené par Actuaris auprès d’une quarantaine de délégataires de gestion entre 2016 et 2017, seuls 71 % sont en conformité avec les exigences réglementaires globales en matière de lutte antiblanchiment. Certes, ce chiffre marque une progression par rapport à 2016 (63 %) mais des marges de progrès subsistent. Quant à la lutte contre le financement du terrorisme, cette proportion tombe à… 30 % seulement. De quoi attirer l’attention de l’ACPR ?

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