ACPR : le nouveau collège est en piste, le suspense demeure sur le nouveau vice-président

ACPR : le nouveau collège est en piste, le suspense demeure sur le nouveau vice-président
Les attributions confiées à l’ACPR sont exercées par le Collège de supervision qui statue en différentes formations, en fonction des sujets. © Laetitia DUARTE

Un arrêté du ministre des Finances, publié au Journal Officiel du 14 mars, désigne les nouveaux membres du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La désignation du vice-président «assurance» devrait intervenir dans les prochains jours.

L’arrêté du ministre des Finances portant nomination des nouveaux membres du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été publié au Journal Officiel, ce samedi 14 mars.

En vertu des règles fixées en 2010 lors de la création de l’ACPR, ont ainsi été nommées les 14 personnalités suivantes :

Sur proposition du président du Sénat : Monique Millot-Pernin.

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat : Henri Toutée, conseiller d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation : Francis Assié, conseiller à la Cour de cassation.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes : Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes.

En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions : Emmanuel Constans et Thomas Philippon.

En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance : Jean-Louis Faure (ancien délégué général du CTip), Philippe Mathouillet (ancien directeur général de Tower Perrins France),  Jean-Luc Guillotin (jusqu’à récemment directeur général adjoint du groupe Harmonie Mutuelle),  Jean-François Lemoux (consultant et coordinateur pédagogique de l’executive MBA CHEA, ancien directeur international de Groupama). Ces deux derniers remplacent Dominique Thiry et Lucien Uzan.

En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement : Christian Duvillet, Martine Lefebvre, Ariane Obolensky, Christian Poirier. Les trois premiers remplacent Thierry Coste, Dominique Hoenn et François Lemasson.

Présidé par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, le collège de l’ACPR compte 19 membres, en plus du vice-président «assurance» de l’ACPR (qui reste à nommer), du premier sous-gouverneur de la Banque de France (Anne Le Lorier) et du secrétaire général de l’ACPR (Edouard Fernandez-Bollo).

Y figurent également le président de l’Autorité des normes comptables (le poste, vacant depuis le décès de Jérôme Haas, vient d’être attribué à Patrick de Cambourg), le président de l’Autorité des marchés financiers (Gérard Rameix) et un représentant de l’Assemblée nationale (Philippe Auberger). Enfin, le directeur général du Trésor (Bruno Bézard) siège auprès de toutes les formations du collège de supervision, et le directeur de la Sécurité Sociale (Thomas Fatome) siège auprès du sous-collège assurance. Ils n’ont pas de voix délibérative mais peuvent demander une seconde délibération.

Désignation attendue du vice-président

A priori, ne manque donc à l’appel que le vice-président de l’ACPR. Nommé par les ministres chargés des Finances, de la Mutualité et de la Sécurité sociale, doté «d’une expérience professionnelle en matière d’assurance» comme il est rappelé sur le site de l’ACPR, il doit aussi remplir des conditions en termes d’âge (moins de 70 ans) et être exempt de conflit d’intérêt. Atteint par la limite d’âge, Jean-Marie Levaux a achevé son mandat le 9 mars dernier. Son successeur devrait être désigné dans les tout prochains jours.

Resteraient à ce stade en lisse Bernard Delas (66 ans) ancien professionnel reconnu du secteur dont la candidature est apparue tardivement, mais aussi, dit-on, un haut fonctionnaire, soutenu par Bercy, en la personne de Thierry Francq, La candidature – non confirmée - de cet administrateur de l’INSEE de 50 ans, commissaire général adjoint à l’investissement, passé par le Trésor et l'AMF, présenterait sans nul doute pour les assureurs, mutuelles et groupes paritaires, le désavantage de dévier de l’esprit d’origine : ils avaient en effet acquis de haute lutte, en 2010, que le vice-président de la toute nouvelle ACP (devenue depuis ACPR) représenterait l’assurance, contrepartie plus ou moins explicite au placement sous tutelle de la Banque de France.

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