ACS : le renouvellement reporté de six mois

ACS : le renouvellement reporté de six mois
Près d'1,5 million de personnes ont reçu une attestation ACS sur les douze derniers mois.

La procédure de mise en concurrence pour déterminer les contrats d’assurance éligibles au dispositif ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) a été prorogée de six mois.

C’est par voie de décret publié au Journal officiel de ce jour qu’a été annoncé le report de la procédure de mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaire de santé éligibles à l'ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2015, l'ACS n'est ouverte qu'au titre des contrats sélectionnés à l'issue d'une procédure de mise en concurrence. Onze contrats avaient ainsi été sélectionnés.

Évaluation préalable du dispositif

Si cette procédure sera à terme quinquennale, pour cette première levée, la date d’échéance avait été fixée au 1er juillet 2018, au bout de trois ans donc. C’est cette échéance qui a été repoussée de six mois, au 31 décembre 2018.

Ce report est justifié, au sein de ce décret, « afin de permettre un bilan exhaustif de la première procédure de sélection et d'en tirer tous les enseignements en vue de la prochaine mise en concurrence ».

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 06 décembre 2019

ÉDITION DU 06 décembre 2019 Je consulte

Emploi

APREF

ADJOINT DU DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL H/F

Postuler

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat de prévoyance.

Bourg Habitat OPHLM de Bourg en Bresse

06 décembre

01 - BOURG HABITAT

Marché de services d'assurances des risques statutaires.

Centre hospitalier de Blois

06 décembre

41 - BLOIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

ACS : le renouvellement reporté de six mois

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié