ACS : le renouvellement reporté de six mois

ACS : le renouvellement reporté de six mois
Près d'1,5 million de personnes ont reçu une attestation ACS sur les douze derniers mois.

La procédure de mise en concurrence pour déterminer les contrats d’assurance éligibles au dispositif ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) a été prorogée de six mois.

C’est par voie de décret publié au Journal officiel de ce jour qu’a été annoncé le report de la procédure de mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaire de santé éligibles à l'ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2015, l'ACS n'est ouverte qu'au titre des contrats sélectionnés à l'issue d'une procédure de mise en concurrence. Onze contrats avaient ainsi été sélectionnés.

Évaluation préalable du dispositif

Si cette procédure sera à terme quinquennale, pour cette première levée, la date d’échéance avait été fixée au 1er juillet 2018, au bout de trois ans donc. C’est cette échéance qui a été repoussée de six mois, au 31 décembre 2018.

Ce report est justifié, au sein de ce décret, « afin de permettre un bilan exhaustif de la première procédure de sélection et d'en tirer tous les enseignements en vue de la prochaine mise en concurrence ».

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