Action de groupe : la FFSA ne réagit pas… C’est rassurant !

«Il n’y a pas de réaction de la FFSA sur ce texte. Donc elle ne s’inquiète pas. C’est rassurant !» : paroles de courtier et plus particulièrement de Christophe Pardessus, directeur sinistres chez Marsh. Et pourtant, ce n’est sans doute pas par hasard que les organisateurs des Rencontres de l’Amrae ont organisé un atelier intitulé : «Class actions à la française, à l’européenne : où allons-nous ?». Et ce n’est sûrement pas par distraction qu’une bonne soixantaine de personnes étaient réunies pour écouter les différents orateurs.

Un texte sujet à interprétation

En effet, la teneur du futur art L.423-1al 1 du code de la consommation (dont la promulgation devrait intervenir d’ici la fin de ce mois) donne déjà beaucoup de grain à moudre aux juristes, qu’ils soient professeurs de droit comme Luc Mayaux (Université Lyon III) ou avocats comme Stéphane Choisez (NGO Cohen Amir-Aslani & Associés). En substance, il apparait que, même si, comme le souligne Stéphane Choisez, «la rédaction du texte est particulièrement soignée», il reste selon lui un espace d’interprétation qui ne manquera pas d’apparaître dans les mois futurs. En revanche, l’avocat est formel : «Il faut tordre le cou à une idée qui plane encore et qui laisse supposer que la banque et l’assurance ne sont pas concernées. C’est faux !»

En Europe, les actions de groupe sont rares

Mais s’il faut attendre encore pour constater les conséquences de ce texte sur le marché français, Marsh a fait un petit tour d’Europe qui démontre que l’impact de texte équivalent reste faible : 15 actions de groupe (tous secteurs confondus) par an en Suède, 10 en Pologne et seulement 6 aux Pays-Bas en cinq ans ! La FFSA aurait donc raison….