Administrations publiques
« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant les territoires
Acteurs publics et privés travaillent ensemble pour développer les villes et les villages. Nos confrères de « La Gazette des communes » - qui appartient au même groupe de presse que l'Argus de l'assurance - souhaitent, avec...
24/05/2019 à 15h27
Fonction publique territorialeProtection sociale : la ville de Suresnes innove
Si la couverture complémentaire santé n’est pas obligatoire pour les agents de la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) veut s’inspirer du privé et...
16/03/2018 à 11h48
Réglementation SantéFinancement du FGAO : la contribution des assureurs explose
Acquittée par les entreprises d'assurance chaque année, la cotisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a été relevée par arrêté du ministre chargé de l'économie, le 1er décembre 2017, à 12% au lieu de 1%...
04/12/2017 à 14h14
Fédérations Les distributeursCybersécurité : les secrets de la DGSI pour une bonne protection
Invité à Bercy pour sensibiliser les dirigeants d’administrations et d’entreprises aux risques cyber, Patrick Guyonneau, le directeur technique des renseignements intérieur français, a égrené ses recettes pour se prémunir contre...
04/10/2017 à 17h37
Experts Grands risquesAide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel
Selon un décret paru au JO, il est rattaché à la garde des Sceaux et non à Matignon. Au grand dam des associations de victimes.Le big bang attendu n’aura pas lieu. Alors que les associations d’aide aux victimes s’inquiétaient de...
10/08/2017 à 11h24
Aide aux victimes Ministère de la JusticeAide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours
Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé...
15/06/2017 à 12h47
Fonds de garantie (FGTI) FGTILégion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017
Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017.Comme de coutume, le Journal officiel daté du 1er...
02/01/2017 à 17h10
Fédérations Syndicats professionnelsAssurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat
Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de...
22/12/2016 à 09h48
Sénat Projet de loiSolvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !
Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des...
09/12/2016 à 16h41
Syndicats professionnels Les distributeursLoi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet...
08/12/2016 à 14h51
Organisations professionnelles et régulateurs épargne retraitePrésidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole
Dans son programme, François Fillon souhaite renforcer la protection des agriculteurs, laquelle « n’a jamais été aussi faible ». Le candidat Les Républicains (LR) à la présidentielle plaide pour une simplification de la mise en...
05/12/2016 à 13h00
Organisations professionnelles et régulateurs François FillonEurope : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance
Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une...
02/12/2016 à 17h06
Institutions internationales InstitutionsAssurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité
La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des...
02/12/2016 à 15h50
Syndicats professionnels Les distributeursMouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) enregistre plusieurs mouvements au sein des représentants des entreprises d’assurance. Parmi eux, Angélique Sellier-Levillain remplace Arnaud Chneiweiss en qualité de titulaire.Des...
21/11/2016 à 12h49
Syndicats professionnels Les distributeursLoi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel
60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF)...
18/11/2016 à 15h31
conseil constitutionnel SénatBrexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»
En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...
15/11/2016 à 18h51
Bercy Michel SapinLa loi Sapin 2 définitivement adoptée
Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce...
08/11/2016 à 18h55
Michel Sapin Projet de loiCatastrophe naturelle : une convention Etat/assureurs pour améliorer le sort des sinistrés
Lors d’un déplacement à Melun, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), et Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, ont signé une convention d’une durée de...
04/11/2016 à 17h14
Fédérations Les distributeursVictimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail
La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a mis en place un groupe de travail, qui réunit assureurs, ministères, associations de victimes et avocats, afin d’améliorer l’aide aux victimes d’accidents collectifs...
03/11/2016 à 19h29
Accidents d'avion assurance automobileTerrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017
Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier...
19/10/2016 à 16h32
Bercy risque terroriste