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Un nouveau coordonnateur à la tête du Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF
Autorité des marchés financiers (AMF)
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L’ACPR et l’AMF viennent de nommer le coordonnateur de leur Pôle commun pour les deux ans à venir. La sensibilisation aux arnaques et la lutte contre le greenwashing des publicités pour les produits financiers dits « verts » ou « durables » constituent deux de ses priorités.

« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant les territoires
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Acteurs publics et privés travaillent ensemble pour développer les villes et les villages. Nos confrères de « La Gazette des communes » - qui appartient au même groupe de presse que l'Argus de l'assurance - souhaitent, avec l’Association des maires de France et France Info, récompenser les...

Protection sociale : la ville de Suresnes innove
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Santé

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Si la couverture complémentaire santé n’est pas obligatoire pour les agents de la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) veut s’inspirer du privé et s’impliquer davantage dans la santé de ses agents.

Financement du FGAO : la contribution des assureurs explose
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Les distributeurs

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Acquittée par les entreprises d'assurance chaque année, la cotisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a été relevée par arrêté du ministre chargé de l'économie, le 1er décembre 2017, à 12% au lieu de 1% de la totalité des charges du FGAO au dernier exercice. Objectif :...

Cybersécurité : les secrets de la DGSI pour une bonne protection
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Invité à Bercy pour sensibiliser les dirigeants d’administrations et d’entreprises aux risques cyber, Patrick Guyonneau, le directeur technique des renseignements intérieur français, a égrené ses recettes pour se prémunir contre une menace « peu visible » mais « bien réelle ».

Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel
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Selon un décret paru au JO, il est rattaché à la garde des Sceaux et non à Matignon. Au grand dam des associations de victimes.

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Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours
Fonds de garantie (FGTI)
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Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé sous la présidence Hollande

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Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017.

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Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de l’adoption d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives...

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Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) vient d’engager une consultation...

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Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui...

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Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du...

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La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance...

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Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce notamment les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financières...

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