Institutions

Administrations publiques

Protection sociale : la ville de Suresnes innove

Protection sociale : la ville de Suresnes innove

Si la couverture complémentaire santé n’est pas obligatoire pour les agents de la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) veut s’inspirer du privé et...

Santé complémentaire santé
Financement du FGAO : la contribution des assureurs explose

Financement du FGAO : la contribution des assureurs explose

Acquittée par les entreprises d'assurance chaque année, la cotisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a été relevée par arrêté du ministre chargé de l'économie, le 1er décembre 2017, à 12% au lieu de...

Fédérations Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Cybersécurité : les secrets de la DGSI pour une bonne protection

Cybersécurité : les secrets de la DGSI pour une bonne protection

Invité à Bercy pour sensibiliser les dirigeants d’administrations et d’entreprises aux risques cyber, Patrick Guyonneau, le directeur technique des renseignements intérieur français, a égrené ses recettes pour se prémunir...

Gestion des risques Institutions
Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

Selon un décret paru au JO, il est rattaché à la garde des Sceaux et non à Matignon. Au grand dam des associations de victimes.Le big bang attendu n’aura pas lieu. Alors que les associations d’aide aux victimes...

Ministère de la Justice Aide aux victimes
Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat...

Institutions terrorisme
Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017.Comme de coutume, le Journal officiel daté...

Groupama Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors...

assurance emprunteur Banque
Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et...

Solvabilité 2 Supervision
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le...

épargne retraite Solvabilité 2
Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Dans son programme, François Fillon souhaite renforcer la protection des agriculteurs, laquelle « n’a jamais été aussi faible ». Le candidat Les Républicains (LR) à la présidentielle plaide pour une simplification de la mise...

Institutions Agriculture
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé...

Commission européenne Supervision
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une...

Assurance vie Fiscalité
Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) enregistre plusieurs mouvements au sein des représentants des entreprises d’assurance. Parmi eux, Angélique Sellier-Levillain remplace Arnaud Chneiweiss en qualité de...

Allianz Covéa
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière...

Assurance vie assurance emprunteur
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions
La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce...

Assemblée nationale Institutions
Catastrophe naturelle : une convention Etat/assureurs pour améliorer le sort des sinistrés

Catastrophe naturelle : une convention Etat/assureurs pour améliorer le sort des sinistrés

Lors d’un déplacement à Melun, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), et Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, ont signé une convention d’une durée...

catastrophes naturelles Bernard Spitz
Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a mis en place un groupe de travail, qui réunit assureurs, ministères, associations de victimes et avocats, afin d’améliorer l’aide aux victimes d’accidents collectifs...

assurance automobile Habitation
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er...

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...

Auto Habitation