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Administrations publiques - page 2

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...

07/10/2016 à 15h53

Syndicats professionnels Fédérations
L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en...

06/10/2016 à 17h35

Sécurité routière Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant, la...

04/10/2016 à 16h11

Assemblée nationale innovation
Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

Un décret à paraître la semaine prochaine au Journal officiel rendra obligatoire la présentation d’une attestation d’assurance pour obtenir le retrait d’un véhicule mis à la fourrière. La mesure entrera en application d’ici...

30/09/2016 à 18h37

Sécurité routière Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu...

30/09/2016 à 14h48

Fédérations Actualité juridique
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...

28/09/2016 à 18h26

PLF Michel Sapin
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques...

28/09/2016 à 17h43

PLF Michel Sapin
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à...

26/09/2016 à 12h51

Bercy terrorisme
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

21/09/2016 à 16h37

Actualité juridique Assemblée nationale
 Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une...

20/09/2016 à 18h18

Actualité juridique Assemblée nationale
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de...

19/09/2016 à 11h12

Actualité juridique François Hollande
G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

Réuni à Hangzhou en Chine, le sommet du G20 s’est conclu ce lundi 5 septembre 2016 par l’adoption de grands principes en matière de régulation financière et de lutte contre le réchauffement climatique. Les assureurs seront en...

05/09/2016 à 16h27

Institutions internationales Organisations professionnelles et régulateurs
Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Un mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait...

31/08/2016 à 18h35

FGTI Fonds de garantie (FGTI)
Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a remis officiellement sa démission du gouvernement pour se consacrer à la présidentielle 2017. Le périmètre de son portefeuille ministériel revient désormais à Michel Sapin, lequel...

30/08/2016 à 13h13

Syndicats professionnels Les distributeurs
Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

Sur les quelque 24 millions de procès-verbaux (PV) dressés l’an dernier par les forces de l’ordre, 106 753 l’ont été au motif d’un défaut d’assurance. Ce fléau, qui concerne principalement les jeunes conducteurs, est en...

24/08/2016 à 13h01

ONISR Sécurité routière
Référencements fonction publique : les premiers appels d’offres publiés

Référencements fonction publique : les premiers appels d’offres publiés

Deux premières conventions de référencement en santé et prévoyance ont été rendues publiques, quelques semaines après la publication de la circulaire fixant les règles de cette seconde vague.C’est parti pour la deuxième vague...

12/08/2016 à 15h51

Santé ministère
Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 352 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juillet 2016, contre 353 en juillet 2015, soit une très légère baisse de 0,3%. Il s’agit...

12/08/2016 à 10h44

ONISR Sécurité routière
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août 2016....

12/08/2016 à 10h17

Cat' nat' catastrophes naturelles
Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances sur...

11/08/2016 à 15h23

terrorisme risque terroriste
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et...

11/08/2016 à 13h14

Actualité juridique Ministère de l'économie et des finances