Institutions

Administrations publiques - page 3

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

08/08/2016 à 11h31

Gouvernement Emmanuel Macron
Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Les deux projets de décrets d’application de la réforme des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par les personnes âgées de plus de 65 ans sont désormais ouverts à consultation et, si besoin, contribution.Les...

06/07/2016 à 14h50

Santé Contrats Seniors
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide...

05/07/2016 à 16h05

Assemblée nationale terrorisme
Inondations : pourquoi les plans d’urgence n’ont pas servi à Nemours

Inondations : pourquoi les plans d’urgence n’ont pas servi à Nemours

Début juin, la ville de Nemours a été particulièrement exposée aux violentes crues qui ont ravagé le département de Seine-et-Marne. Valérie Lacroute, député-maire Les Républicains (LR) de cette commune sinistrée de 13 000...

01/07/2016 à 08h23

inondations catastrophes naturelles
Brexit : les compagnies d’assurance jugées «solides» en France (Banque de France)

Brexit : les compagnies d’assurance jugées «solides» en France (Banque de France)

La Banque de France, qui a pris acte de la décision des Britanniques de quitter l’Union européenne, a qualifié les banques et les compagnies d’assurance françaises de « très solides ». Elle reste, toutefois, attentive à...

27/06/2016 à 10h48

Organisations professionnelles et régulateurs Banque de France
Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Auditionnée devant une commission d'enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a déploré « l’opacité » du processus d’indemnisation par le Fonds de...

16/06/2016 à 13h46

Michel Sapin Ministère de la Justice
Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Un amendement après l'article 21 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à renforcer et rendre plus contraignant les pouvoirs du Haut...

10/06/2016 à 18h44

Ministère de l'économie et des finances Michel Sapin
Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Le conseil des ministres, réuni mercredi 8 juin, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes sur les 1 300 qui avaient déposé un dossier de demande. Une procédure nécessaire pour permettre le versement des...

08/06/2016 à 12h04

Manuel Valls Gouvernement
Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des...

02/06/2016 à 13h02

Manuel Valls catastrophes naturelles
Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, a été nommée directrice générale du Trésor en conseil des ministres ce mercredi 1er juin 2016. Spécialiste des questions européennes, elle deviendra, à...

01/06/2016 à 18h53

Nomination Institutions
Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Un amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur...

10/05/2016 à 12h21

ministère de l'Intérieur Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech pour...

09/05/2016 à 11h07

Organisations professionnelles et régulateurs Institutions internationales
Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Pour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières, dette...

26/04/2016 à 17h20

François Hollande Climat
Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des «...

18/04/2016 à 16h58

Michel Sapin Bercy
Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

C’est l’une des onze mesures dévoilées par Manuel Valls pour dissiper la colère des jeunes contre le projet de loi El Khomri. Le Premier ministre propose la création d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes....

14/04/2016 à 13h36

Droit Garantie universelle des loyers (GUL)
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

13/04/2016 à 11h49

FGTI Fonds de garantie (FGTI)
Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités...

07/04/2016 à 16h38

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) François Werner
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...

05/04/2016 à 10h33

décret Journal Officiel
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour...

30/03/2016 à 16h21

Organisations professionnelles et régulateurs Michel Sapin
Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

En déplacement à Marseille à l’occasion de la troisième édition des Assises nationales des risques naturels, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a dévoilé des mesures de prévention des catastrophes naturelles....

22/03/2016 à 17h49

Climat événements climatiques