Institutions

Administrations publiques

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule,...

02/03/2016 à 12h25

Journal Officiel Institutions
Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des...

22/02/2016 à 17h55

indemnisation Institutions
Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, a qualifié la loi « Alur » de Cécile Duflot de « grande loi de ce quinquennat » mais a prévenu qu’elle ne déterrera pas l'une de ses mesure-phare,...

12/02/2016 à 17h31

Institutions logement
Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter...

11/02/2016 à 18h17

Santé Gouvernement
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

05/02/2016 à 07h01

Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité de contrôle prudentiel
L’investissement socialement responsable a son label public

L’investissement socialement responsable a son label public

Promis par Michel Sapin depuis près d’un an, l’investissement socialement responsable dispose désormais de son label public. Les fonds éligibles devront respecter un référentiel strict pour bénéficier d’une labellisation...

14/01/2016 à 10h41

ISR ministère de l'écologie
Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

Quelques jours après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse pour l’Argus de...

06/01/2016 à 12h00

Solvabilité 2 Directive
Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

Depuis le 1er janvier 2016, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du Conseil national de l’Industrie, occupe la fonction de déléguée à l’économie sociale et solidaire (ESS). Sa nomination vient compléter le...

06/01/2016 à 11h12

Nomination Institutions
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance.Fin du...

17/12/2015 à 18h03

Protection juridique Risques naturels
L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

A partir du 1er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) basculera du ministère des Affaires sociales au ministère de l’Economie. Un délégué à l’ESS, placé sous l’autorité du directeur...

15/12/2015 à 15h27

Institutions Bercy
La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin...

10/12/2015 à 15h36

Commission européenne Union Européenne
Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté en séance publique le 8 décembre en première lecture le projet de loi de Finances 2016. Le texte est attendu en commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre en vue d’une lecture définitive à...

10/12/2015 à 10h58

Protection juridique Assemblée nationale
Catastrophes naturelles : la facture des assureurs pourrait doubler d’ici 2040

Catastrophes naturelles : la facture des assureurs pourrait doubler d’ici 2040

La facture des dégâts provoqués par les catastrophes naturelles en France devrait atteindre 92 Md€ pour les assureurs sur la période 2014-2039, selon les projections de l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema,...

03/12/2015 à 11h25

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Patrick Bernasconi succède à Jean-Paul Delevoye à la tête du CESE

Patrick Bernasconi succède à Jean-Paul Delevoye à la tête du CESE

Patrick Bernasconi, président de SMA Vie BTP, devient le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental pour cinq ans.Patrick Bernasconi a été élu le 1er décembre 2015 à la présidence du Conseil...

01/12/2015 à 18h07

Nominations
COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

La grande conférence pour le climat (COP21) s'est ouvert ce dimanche 29 novembre, à Paris. L’industrie de l’assurance et réassurance internationale lance, à cette occasion, depuis la capitale, un « appel pour le climat »...

29/11/2015 à 19h55

Axa Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

En marge de la 7e conférence internationale de la FFSA, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a détaillé les contours de son « fonds de pension à la française ». Son objectif : flécher une partie des 130 Md€...

27/11/2015 à 20h40

épargne retraite retraite supplémentaire
Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

Les victimes d'actes de terrorisme sont assimilées aux victimes civiles de guerre, statut qui donne accès à certains avantages et droits.L’Etat devrait statuer sur la reconnaissance pour les victimes des attentats de Paris...

17/11/2015 à 17h16

Institutions Invalidité
Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs...

16/11/2015 à 18h38

ministère de l'Intérieur Acteurs
Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

Valérie Founeyron, ex-secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et députée PS de la première circonscription de Seine-Maritime, a rejoint cette semaine le conseil d’administration de la Matmut....

13/11/2015 à 17h00

Matmut Daniel Havis
Auto : hausse des accidents sans assurance

Auto : hausse des accidents sans assurance

Le nombre d’accidents impliquant des personnes sans assurance a augmenté de plus de 3% entre 2013 et 2014, soit environ 28 000 dossiers. Un chiffre préoccupant alors que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages...

19/10/2015 à 18h17

assurance automobile prévention routière