Institutions

Administrations publiques

Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

Avec un bilan de huit morts et d’importants dégâts, Mandelieu-la-Napoule, commune des Alpes-Maritimes, a payé un lourd tribut aux inondations d’une rare intensité qui ont frappé la Côte d’Azur, le 3 octobre dernier. Dix...

Assurances collectivités locales et territoriales Institutions
Economie sociale et solidaire : qui pour représenter les mutuelles ?

Economie sociale et solidaire : qui pour représenter les mutuelles ?

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a été officiellement installé ce jeudi 8 octobre par la secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, Martine Pinville. Avec une dizaine de membres sur un total de 71...

Mutualité Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

32 communes frappées par les inondations en Côte d’Azur entre le 3 et le 5 octobre 2015 seront déclarées en état de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel en ce sens sera publié jeudi matin au Journal...

catastrophes naturelles Institutions
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine.Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation »...

Institutions budget
Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses recommandations sur le calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2. Elle accepte une charge faciale en capital comprise...

Solvabilité 2 Commission européenne
Banque de France : François Villeroy de Galhau obtient le feu vert du Parlement

Banque de France : François Villeroy de Galhau obtient le feu vert du Parlement

François Villeroy de Galhau a passé avec succès son grand oral auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat : il remplacera Christian Noyer au poste de gouverneur de la Banque de France dès fin octobre 2015.François...

Institutions Christian Noyer
Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

L’article 26 a pour but d’offrir à la lettre recommandée électronique les mêmes garanties et la même reconnaissance que la lettre recommandée papier.Il précise les exigences applicables au recommandé électronique...

Institutions numérique
Loi numérique : encadrer l’utilisation des données par les entreprises

Loi numérique : encadrer l’utilisation des données par les entreprises

L’article 18 fixe l’accompagnement des entreprises en amont par la CNIL, dans les démarches relatives à leurs traitements de données.Aujourd’hui de nombreuses entreprises ne savent pas comment gérer les données...

Institutions Ministère de l'économie et des finances
Loi sur le numérique : vers une loyauté des plateformes en ligne

Loi sur le numérique : vers une loyauté des plateformes en ligne

L’article 13 du projet de loi Lemaire vise à introduire un principe de loyauté aux plateformes vis-à-vis des consommateurs.Concrètement, comme les opérateurs télécoms, les principales plateformes numériques (moteurs de...

Institutions numérique
Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Que retenir de la présentation de l'avant-projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire ?Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont dévoilé samedi 26 septembre...

Institutions Ministère de l'économie et des finances
Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Présenté samedi 26 septembre à Matignon, l’avant-projet de loi sur la République du numérique, porté par Axelle Lemaire, pose les fondements de la société et de l’économie du numérique. Il vise à ouvrir les données...

Assemblée nationale Institutions
Mutuelles : la composition du Conseil supérieur de l’ESS se précise

Mutuelles : la composition du Conseil supérieur de l’ESS se précise

Conformément à la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, le nouveau Conseil supérieur de l’ESS (CSESS), organe chargé d'assurer le dialogue entre ses représentants et les pouvoirs publics nationaux...

Macif Maif
COP21 : François Hollande appelle les entreprises à la rescousse

COP21 : François Hollande appelle les entreprises à la rescousse

A 81 jours du coup d’envoi officiel de la grande conférence de l’ONU sur le climat qui se tiendra à Paris (« COP21 »), François Hollande a déroulé le tapis vert pour près de 450 invités issus de la société civile dont...

Institutions climat
Gouverneur de la Banque de France : L'Elysée a fait son choix

Gouverneur de la Banque de France : L'Elysée a fait son choix

L'Elysée propose François Villeroy de Galhau, ex DG délégué de BNP Paribas, au poste de gouverneur de la Banque de France en remplacement de Christian Noyer. L'assemblée nationale et le Sénat doivent encore donner leur...

Institutions Organisations professionnelles et régulateurs
COP21 : François Hollande met en garde contre «les risques d’un échec»

COP21 : François Hollande met en garde contre «les risques d’un échec»

A moins de trois mois de la grande conférence de l’ONU sur le climat (COP 21) qui doit se tenir à Paris, François Hollande a reconnu, en conférence de presse, que « les risques d’un échec sont là ».« Les risques...

Finance Institutions
Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Le député Les Républicains de l’Oise, Lucien Degauchy, a déposé une proposition de loi pour autoriser la cession d’un véhicule sinistré techniquement réparable. Le Gema y voit une atteinte à la procédure VEI (véhicule...

Auto Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

En vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...

Journal Officiel Institutions
La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

L'Etat semble récolter les premiers fruits de son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale à en croire les chiffres du rapport 2014 du Comité national de la lutte contre la fraude. Dans son arsenal, l'expérimentation des...

Assurance vie Sécurité sociale
Gestion d’actifs : les placements privés ont décollé en 2014

Gestion d’actifs : les placements privés ont décollé en 2014

Avec 1,7 Md€ investis en dettes obligataires en 2014, le marché du placement privé pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises a fait un bond spectaculaire de +50% en...

Gestion d'actifs Institutions
Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)