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Administrations publiques - page 6

Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne.Nouvelle...

20/05/2015 à 14h39

Fédérations Syndicats professionnels
Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne...

15/05/2015 à 12h08

Sénat Gema
Le taux d’épargne des Français en légère hausse à 15,5% en 2014 (Banque de France)

Le taux d’épargne des Français en légère hausse à 15,5% en 2014 (Banque de France)

Selon la Banque de France, fin 2014, le taux d'épargne des ménages français monte à 15,5% et l'encours total de leurs placements financiers atteint 4259 Md€.Le taux d’épargne des ménages français progresse légèrement entre...

05/05/2015 à 10h40

Banque de France Épargne
COP 21 : l’Union européenne publie sa contribution au changement climatique

COP 21 : l’Union européenne publie sa contribution au changement climatique

Après la Suisse, l’Union européenne est la deuxième partie prenante de la COP 21 (Paris Climat 2015) à publier sa contribution à la transition énergétique.Responsable de près de 9% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au...

11/03/2015 à 12h27

Assurance dommages Climat
Assises du financement à l'Elysée : les assureurs investissent dans le nouveau fonds Novi

Assises du financement à l'Elysée : les assureurs investissent dans le nouveau fonds Novi

Le fonds Novi investira 300 M€ dans des entreprises de haute technologie. Le cadre réglementaire des fonds de prêt à l'économie sera revu d'ici à la fin de l'année pour en élargir le financement aux entrepreneurs individuels et...

15/09/2014 à 11h59

Fonds Novo Investissement
Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,6 Md€ en 2014, soit une réduction de 3,8 Md€ par rapport à 2013, a indiqué mardi la Commission des...

11/02/2014 à 16h42

Sécurité sociale assurance maladie
La réforme de l’épargne longue commence par le Plan d'épargne en actions

La réforme de l’épargne longue commence par le Plan d'épargne en actions

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé ce lundi 26 août les détails de la réforme du Plan d’épargne en actions (PEA), premier volet du fléchage de l’épargne longue vers les entreprises prévu par le...

26/08/2013 à 16h18

Pierre Moscovici plan épargne en actions (PEA)
La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la...

02/04/2013 à 18h11

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Commission européenne
La remise du rapport Berger/Lefebvre repoussée au 27 mars

La remise du rapport Berger/Lefebvre repoussée au 27 mars

Le rapport sur l'épargne longue des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sera finalement remis au ministre de l’Économie Pierre Moscovici et à son ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, le 27 mars, selon...

12/03/2013 à 17h24

Karine Berger Épargne
Le Parlement européen, ardent militant du statut de mutuelle européenne

Le Parlement européen, ardent militant du statut de mutuelle européenne

Adopté le 22 janvier par la commission des affaires juridiques, le rapport d'initiative législatif sur le statut de mutuelle européenne devrait passer en lecture unique en séance plénière au Parlement européen le 14 mars prochain....

06/02/2013 à 14h52

Parlement européen Mutuelles de santé & IP

Sécurité routière : moins de morts en 2012

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, s'est félicité du bilan de la route 2012 qui enregistre une baisse de 8% du nombre de morts par rapport à 2011. Sur les 60 556 accidents corporels, 3 645 victimes ont perdu la vie - le plus bas...

02/02/2013 à 09h00

victime Accident de la circulation

Une contribution supplémentaire sur la RC auto

Le troisième collectif budgétaire de l'année 2012 prévoit de nouvelles charges qui pèseront sur la branche automobile.Depuis lundi 3 décembre, le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2012 est examiné par l'Assemblée...

07/12/2012 à 00h00

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) responsabilité civile

Nominations : l'ACP renforce son pouvoir de contrôle

Le projet de loi portant réforme bancaire et financière donne à l'Autorité de contrôle prudentiel un pouvoir sur la nomination des dirigeants et des administrateurs, et l'autorise, si l'urgence le justifie, à les suspendre.Depuis la...

07/12/2012 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Groupama
Mieux gérer le vieillissement

Mieux gérer le vieillissement

Vieillir est certes inéluctable, mais ce n'est pas une maladie. La prévention permet d'optimiser les modalités de l'avancée en âge en diminuant les états pathologiques qui trouvent leur source vers la cinquantaine.Au cours de la...

30/11/2012 à 00h00

Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE) Alzheimer

Les complémentaires santé, nouvel objet de vindicte

L'Assurance maladie et la ministre de la Santé ne sont pas les seules cibles de la fronde des médecins et des internes, qui mettent aussi en cause les mutuelles.Au lendemain de la manifestation parisienne des médecins et internes du 12...

16/11/2012 à 00h00

Santé mutuelles santé

Vers une fronde au Sénat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la...

09/11/2012 à 00h00

Senat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Vers un marché libre des pièces détachées

Le 23 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé une conférence de presse pour présenter son avis « La filière automobile : comment relever le défi d'une transition réussie ? ». Son rapporteur,...

02/11/2012 à 00h00

Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE) Auto