Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel
La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes dépend directement de la ministre de la Justice.

Selon un décret paru au JO, il est rattaché à la garde des Sceaux et non à Matignon. Au grand dam des associations de victimes.

Le big bang attendu n’aura pas lieu. Alors que les associations d’aide aux victimes s’inquiétaient de la disparition du Secrétariat Général d’Aide aux Victimes (SGAV), créé lors du quinquennat de François Hollande afin de coordonner l’action des différents ministères en la matière, celui-ci est remplacé par un délégué interministériel à l’aide aux victimes.

Le décret paru le 8 août au Journal Officiel stipule ainsi qu’il « coordonne l'action des différents ministères en matière de suivi et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d'autres infractions pénales, notamment en matière d'indemnisation » et « veille à l'efficacité et à l'amélioration des dispositifs d'aide aux victimes ». Il « coordonne l'ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les associations de victimes et d'aide aux victimes » et, ainsi, « dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents ». A ce titre, ce délégué interministériel supervisera donc l’action du FGTI, le Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions, et sera l’interlocuteur des assureurs en ce qui concerne les victimes de cat’ nat’ et d’accidents collectifs. En somme, l’ensemble des fonctions exercées précédemment par le SGAV, Christian Gravel. 

 

Un seul changement, notable, suscite les critiques des associations de victimes : ce délégué interministériel est rattaché à la garde des Sceaux, alors que son prédécesseur dépendait de Matignon. Un « pas en arrière », considèrent les associations qui ont écrit, en vain, une lettre au chef de l’Etat. Lors du conseil des ministres du mercredi 9 août, la magistrate Elisabeth Pelsez, ancienne conseillère au ministère de la justice sous Pascal Clément et Rachida Dati, a officiellement été nommée à ce poste. « La responsabilité de ce sujet incombe à la garde des Sceaux, parce qu'à l’évidence il y a à voir avec les questions de justice », s’est alors défendu le Premier Ministre Edouard Philippe.

 

 

 

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