Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée
Michel Sapin, ministre des Finances, à Bercy, lors de la présentation du budget 2016.

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine.

Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de l’assurance vie. Le budget 2016, tout comme celui de 2015, a épargné l’assurance vie et de façon générale n’a pas touché à la fiscalité de l’épargne. Dans le secteur de l'assurance, cette année, seuls les contrats de protection juridique sont dans le collimateur.

Le taux de prélèvements olbigatoires en très légère baisse 

«En matière de fiscalité, la stabilité est un atout», a déclaré Michel Sapin, le ministre des Finances, lors de la présentation ce mercredi 30 septembre du projet de loi de Finances 2016 qui vise une croissance de 1% en 2016 et de 1,5% en 2017. Le taux de prélèvements obligatoires est en très légère baisse à 44,5% du PIB prévu en 2016 contre 44,6% cette année. La dépense publique doit passer à 55,1% contre 55,8% en 2015 du PIB. Quant à la dette publique, elle augmente légèrement à 96,5% du PIB en 2016 contre 96,3% en cette année.

Prélevement à la source pour 2018

Cette année, les annonces concernant les économies ou la chasse aux niches fiscales sont peu nombreuses. Le gouvernement va par exemple réformer le calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) qui intégrera désormais les revenus du patrimoine et sera diminuée pour les locataires qui paient un loyer très élevé. Il a également confirmé la généralisation pour 2019 de la télédéclaration des revenus et la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Après un livre blanc prévu en avril 2016, il sera intégré dans le projet de loi de finances 2017 et devrait être effectif pour janvier 2018.


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